M. Tristan Lahais

Vous racontez donc un peu n’importe quoi ! Par ailleurs, si vous considérez que les personnes qui sont propriétaires à la fois d’une résidence principale à Paris et d’une maison à Groix font partie de la classe moyenne, vous ne vivez pas dans le même monde que nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)J’en viens à mon amendement. L’abattement de 30 % sur les résidences principales s’applique à l’ensemble des résidences principales, quelle que soit leur valeur. Or il nous semble nécessaire d’instaurer un plafond. Nous proposons donc, par cet amendement, que la limite d…

Avec l’abattement de 30 % sur la résidence principale, on arrive à 1 200 000 euros, un montant qui permet d’échapper à l’IFI.

Je veux tout d’abord réagir aux propos de M. Vos sur l’augmentation des prix du logement dans l’île de Groix. J’ai procédé à un petit calcul. Si l’on multiplie 100, soit le nombre de mètres carrés, par 5 000, le prix du mètre carré sur l’île, on obtient le prix d’une résidence secondaire. De même, si l’on multiplie 100 par 10 000, on obtient le prix d’une résidence principale à Paris. La valeur de l’ensemble s’élève donc à 1 500 000 euros.

Je tiens d’abord à répondre à M. Tanguy. L’amendement que vous avez voté ne se contente pas de supprimer une dotation de 5 milliards d’euros aux EPCI et aux régions : il affecte les politiques publiques. Dites-nous comment vous allez assurer le financement de la gestion des déchets ou du développement des transports en commun dans les régions, dans les métropoles, dans les communautés de communes. Au-delà de la suppression des moyens, la question est de savoir ce qui va se passer concrètement dans nos territoires.J’en viens à l’amendement. Il vise à supprimer cet article, qui exonère les aérop…

Ceux qui, dans cet hémicycle, donnent des leçons de gestion des finances publiques et de rigueur se sont révélés, dans l’autre chambre, être ceux qui creusent davantage le déficit. En supprimant la contribution sur les grandes entreprises et en détricotant la taxe sur les holdings, les Républicains ont fait de leur seule bataille le refus de toute avancée en matière de justice fiscale. C’est pourtant à partir de cette version dégradée et déséquilibrée du texte, monsieur le premier ministre, que vous avez souhaité nous faire légiférer.Lors des derniers mois, nous avons beaucoup parlé des recett…

Cette approche creuse les inégalités et compromet durablement notre capacité à nous adapter à l’urgence climatique comme à protéger les plus fragiles de ses effets.Il y a un point sur lequel on ne peut pas vous donner tort : ce budget n’est pas uniquement le vôtre. Il est aussi celui de MM. Wauquiez et Retailleau. Au Sénat, les Républicains l’ont largement réécrit.

Monsieur le premier ministre, il y a trois mois, à cette tribune déjà, nous vous alertions sur les impasses de votre politique budgétaire. Trois mois plus tard, non seulement rien n’a changé, mais la situation s’est aggravée : le déficit se creuse, les acteurs économiques et les collectivités désespèrent de retrouver de la prévisibilité, les plans sociaux en entreprises et les suppressions d’emplois associatifs se multiplient. Pourtant, vous persistez.Ce constat n’est plus seulement celui de l’opposition ; il traverse désormais votre propre camp. Comme cela a été largement commenté cet après-m…

Cet amendement propose d’indexer la DGF sur l’inflation. De nombreuses dépenses nouvelles – cela a été dit – ont été imposées aux collectivités : augmentation des cotisations à la CNRACL et du point d’indice de la fonction publique territoriale, augmentation légitime des prestations sociales, Ségur de la santé… Parallèlement, les collectivités territoriales n’ont connu qu’une augmentation assez faible de leurs ressources : si les valeurs locatives foncières ont été revalorisées, ce n’est pas le cas des dotations. Le panier moyen de dépenses des collectivités a augmenté beaucoup plus que le pan…

La loi Agec avait une ambition claire : réduire le gaspillage, préserver nos ressources et faire du réemploi une priorité, pour des raisons écologiques bien sûr, mais également de souveraineté de nos modèles économiques – que l’on découvre avec vertige ces dernières années et ces derniers mois.Cinq ans plus tard, un constat s’impose : les éco-organismes et leur gouvernance constituent l’une des principales fragilités de cette ambition. Cela ressort clairement de tous les diagnostics, notamment des travaux de nos collègues parlementaires, les députés Sébastien Delautrette et Véronique Riotton e…

Il n’y a ici que vous qui opposez les agriculteurs et la santé environnementale : notre interpellation concernait aussi bien leur santé, que la nôtre. Je répète par ailleurs que ce nouveau Sage avait été négocié avec la chambre d’agriculture, et donc avec les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Anna Pic applaudit également.)

La voix de la France devrait s’élever fortement pour condamner ces reculs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Gabrielle Cathala applaudit également.) Votre prédécesseure, madame la ministre, avait annoncé une feuille de route en vue de la préservation des aires de captage sensibles : pouvez-vous réaffirmer ici que l’État non seulement ne cédera pas à la violence, mais se tiendra aux côtés des gouvernances locales qui s’engagent en faveur de la qualité de la ressource en eau ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Jean-Michel Brard applaudit également.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.Nous avons assisté jeudi dernier, en Ille-et-Vilaine, à des événements inacceptables : des syndicats agricoles ont empêché la réunion de la commission locale de l’eau et poursuivi leur mobilisation par des actions d’intimidation à Rennes. Leur colère vise le nouveau schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), en révision depuis trois ans, qui doit désormais être adopté. Alors que seulement 8 % des cours d’eau de ce territoire sont en bon…

Il est dû à Jean-Claude Raux et vise à supprimer le plafond mordant appliqué au financement des agences de l’eau. Le plan « eau » du gouvernement prévoyait une augmentation de 175 millions d’euros de ce plafond et la suppression à terme de son caractère mordant, ce qui permettrait d’affecter aux agences l’intégralité du produit de leurs taxes et redevances ; or aucune de ces mesures ne figure dans le projet de budget pour 2026. En outre, compte tenu de l’importance des amendes que nous payons à l’Union européenne pour des raisons liées à la qualité de l’eau, doter ces agences, dont le rôle dét…

…sur la croissance des besoins sociaux – notamment en raison du vieillissement de la population – ou sur les menaces internationales qui pèsent sur les démocraties. C’est l’addition de ces lucidités qui nous incite à réclamer davantage de ressources publiques, à introduire dans le débat des questions fiscales qui n’ont pas eu l’écho que nous attendions.C’est en raison de l’absence de réponse à ces questions – et non d’une affection particulière pour les taxes, les impôts – que nous jugeons qu’il ne serait pas raisonnable d’envisager l’examen de la seconde partie du budget. Nous n’avons en effe…

Lors du débat parlementaire que nous avons eu, que nous continuerons d’avoir dans les prochaines semaines, nous avons refusé de laisser réduire le groupe Écologiste et social à un rôle de syndicat de l’environnement ou des politiques de l’écologie, considérant au contraire que notre opposition, nos revendications s’inscrivaient dans la cohérence d’une alternative politique au budget que l’on nous présentait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les crises sociales, démocratiques, économiques auxquelles nous faisons face appellent avant tout une maîtrise publique et démocratique…

…nous rappelant à l’évidence : dans « extrême droite », il y a avant tout le mot « droite ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La troisième raison réside dans l’antagonisme des projets en présence au sein de l’Assemblée nationale. Ceux qui soutiennent le gouvernement auraient dû faire des pas vers l’opposition républicaine. Or, au cours des dernières semaines, nous n’avons eu de cesse de constater que les membres du bloc central, singulièrement EPR, se comportaient plutôt en gardiens d’un héritage – au détriment de la discussion nécessaire, je le répète, avec l’opposition de gauche, écologiste et républicaine. Ils ont du reste trouvé un allié utile dans le groupe Rassemblement national,…

…ayant dorénavant la certitude d’un rejet large, quasi unanime, qui constitue lui-même l’expression d’un échec aux causes diverses.La première d’entre elles – nous l’avons quelque peu évoqué lors de nos débats d’hier – tient probablement au fait que, contrairement d’ailleurs à une idée répandue, notre assemblée n’est pas en mesure de faire un budget – parce que nos institutions ne le lui permettent pas. Nous agissons dans le cadre de la Ve République, où l’exécutif concentre les pouvoirs. S’il devait se produire, l’échec de ce budget ne serait donc pas d’abord l’échec de l’Assemblée, mais celu…

Je m’associe à mon tour aux remerciements à l’endroit des personnels de l’Assemblée nationale, collaborateurs ou fonctionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Sans suspense, le groupe Écologiste et social s’opposera à la première partie du projet de loi de finances (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),…

Je vais faire de même, en précisant que si d’aventure les amendements du gouvernement ne sont pas adoptés, mon groupe votera contre l’article 33.

Bravo !

Dans la continuité avec mon intervention sur l’article, l’idée est de dénoncer une augmentation factice de la DGF. En effet, la fraction de la TVA qui était auparavant attribuée aux régions est dorénavant réintégrée à la DGF, mais de façon minorée par rapport à la dynamique de la TVA, contrairement à l’engagement initial de l’État.L’amendement propose aussi le rétablissement de l’ensemble des fonds de concours à leur niveau de 2025.

Comme l’année dernière, les collectivités territoriales sont appelées à payer un tribut trop important, disproportionné par rapport à leur part de responsabilité dans la dette publique consolidée – responsabilité par ailleurs discutable puisque la dette qu’on leur doit n’est générée qu’à la faveur d’excédents publics locaux et n’est donc pas malsaine.Le gouvernement est attentif à la visibilité et à la stabilité offertes aux acteurs économiques de notre pays. Les collectivités territoriales, qui sont, on l’a dit, à l’origine de 60 % à 70 % de l’investissement public civil, sont des actrices éc…

Nous le contestons pour partie. Vous voulez revenir sur les seules ressources à avoir été un tout petit peu préservées. Ce n’est pas très raisonnable.

M. Cazeneuve propose ni plus ni moins de priver les collectivités territoriales de leur seule ressource à être indexée sur l’inflation depuis plusieurs années. Je rappelle que la DGF – dotation globale de fonctionnement – ne l’a pas été.Grâce à l’indexation des valeurs locatives foncières, les collectivités territoriales ont pu faire face à une partie de leurs dépenses contraintes – dépenses d’énergie, de construction, et j’en passe. En effet, celles-ci ont connu une inflation considérable.Je trouve que c’est un peu fort de café de votre part alors même que, débat budgétaire après débat budgét…

En comparant les crédits d’impôts votés il y a quelques semaines et les taux réduits de TVA que nous examinons aujourd’hui, Mme la ministre suggérait que nous ne serions pas très sérieux. Je crois que cela illustre bien la sorte d’impasse dans laquelle nous plonge la situation prétendument parlementaire actuelle.On nous explique que nous serions en mesure de concevoir le budget au Parlement. Or en raison de son fonctionnement actuel et des outils dont nous disposons, nous savons pertinemment que nous n’aurons que l’occasion de voter – éventuellement ! – la première partie, jamais celle d’exami…

Je reviens sur l’intervention de mon collègue Balanant, à laquelle il me semble que M. le ministre n’a pas répondu. On nous a longtemps répété que le développement des transports en commun régionaux et, plus généralement, l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales ne devaient pas reposer sur des impôts de production. Nous n’en sommes pas forcément d’accord, mais nous entendons que vous ne souhaitez pas augmenter le versement mobilité pour cette raison.Il se trouve que M. Dufau vous a proposé d’utiliser un autre outil fiscal pour répondre au besoin de financement des co…

Cet amendement de notre collègue Christine Arrighi vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de réparation d’un ensemble de biens du quotidien : mobilier, électroménager, matériel électronique, outils, instruments de musique ou encore équipements sportifs et énergétiques.Il s’agit de rendre la réparation plus attractive que le remplacement, dans l’idée que cela serve la transition écologique et le soutien à l’artisanat et aux emplois non délocalisables.

Je serai rapide parce qu’on est pressé et qu’on veut pouvoir voter.Il y a, dans cette discussion, une ambiguïté qui tient au fait qu’on a beaucoup entendu qu’il s’agissait de contrôler et de vérifier la sécurité des produits que nous importions. Nous, nous croyons que cette taxe est fondée non seulement sur l’idée de contrôler ce que nous importons mais aussi par celle de casser, de mettre un coup d’arrêt à un modèle de production et de consommation incompatible avec des conditions de travail décentes pour les salariés, de bonnes conditions environnementales de production, l’aménagement de nos…

Les développeurs et ceux qui investissent se sentent trahis par cette brutale augmentation de l’imposition sur les énergies renouvelables. Celles-ci sont pourtant essentielles à la réalisation de nos ambitions climatiques. Les collectivités territoriales se sentent également trahies, puisque, bénéficiaires de l’Ifer jusqu’à présent, elles ne la percevront plus. Nous plaidons donc pour la suppression de cet article, qui a tout faux.