Mme Sandrine Nosbé

Je reprends l’histoire de Mustapha et d’Eva, qui n’est pas un conte de fées, mais une histoire bien réelle. Le maire de Béziers, Robert Ménard, a considéré que si Mustapha était sous OQTF, il était forcément un criminel. Sachez que Mustapha est arrivé en France à l’âge de 15 ans, muni d’un visa, pour rejoindre son père, et qu’il a été élève d’un lycée maritime dans l’objectif de devenir matelot. C’est d’ailleurs le métier qu’il exerce aujourd’hui, mais pas en France. Pourquoi ? Parce qu’un contrôle d’identité réalisé en 2022 a conduit le juge des libertés et de la détention à considérer que sa…

Je souhaite revenir sur le cas de ce couple qui voulait simplement se marier et qui s’est malheureusement trouvé médiatisé à son insu. Le maire de Béziers a voulu l’instrumentaliser à des fins politiques, afin de répondre à une obsession de l’extrême droite : celle d’affirmer qu’un mariage binational, contracté entre deux personnes de nationalités différentes, est nécessairement suspect.Il s’agit de l’histoire de Mustapha et Eva. Je vous cite Eva : « Le plus beau jour de notre vie, on a été reçus à la mairie comme des monstres », comme des criminels. Telle est la violence qu’ont vécue Eva Mart…

Il est un peu dur de commencer une journée par l’examen d’un texte anti-amour. Puisque vous prétendez qu’il est plébiscité dans ce pays, je voudrais vous lire un communiqué de presse de l’Association nationale des villes et territoires accueillants, qui réunit quatre-vingt-dix collectivités territoriales :« Nous, maires de l’Association nationale des villes et territoires accueillants (Anvita), habilit[és] à célébrer les mariages, refusons cette mesure xénophobe et contraire à notre État de droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit égale…

C’est scandaleux !

Par cet amendement, nous proposons de réduire la marge d’appréciation laissée aux banques concernant les mécanismes de sûreté équivalents aux cautions solidaires.La loi du 9 avril 2024 relative à l’habitat dégradé a introduit la possibilité pour toutes les copropriétés de souscrire un prêt collectif, selon des modalités plus souples, pour le financement de travaux essentiels et de rénovation énergétique. Si nous ne sommes pas opposés par principe au fait d’élargir la notion de cautionnement pour faciliter l’obtention de solutions bancaires, nous ne sommes pas favorables à ce que le caractère v…

C’est un amendement de repli. Nous proposons de revenir à la version initiale de l’article et d’abaisser le seuil du montant des travaux ouvrant droit à l’expérimentation.Initialement, l’article prévoyait d’introduire à titre expérimental une présomption d’absence de solidarité, sauf opposition du maître d’ouvrage, pour les travaux de moins de 100 000 euros.Après nos débats en commission, il ne s’agit plus d’une expérimentation et le maître d’ouvrage n’a plus la possibilité de s’opposer. Des artisans nous alertent car l’article affaiblit considérablement le maître d’ouvrage – un particulier ou…

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Kasbarian-Bergé, le nombre d’expulsions ne cesse d’augmenter chaque année. Cette loi est la traduction d’une politique répressive, brutale et profondément déséquilibrée : une véritable guerre contre les pauvres. Présentée comme une réponse aux occupations illicites, elle a instauré des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour toute intrusion par voie de fait au domicile d’autrui et a généralisé les procédures d’expulsion accélérées, sans intervention d’un magistrat. Ces expulsions expéditives ne sont pas de simpl…

…un acte humainement fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit aussi.)

Je voudrais conclure en saluant Bally Bagayoko, le nouveau maire LFI de Saint-Denis-Pierrefitte (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui, au lendemain de son élection, a publié un arrêté interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement hors période de trêve hivernale,…

Premièrement, un contrat d’énergie ne confère aucun droit d’occupation. Et s’il peut prouver une adresse pour faire une démarche administrative, quel est le problème ? Que ces gens puissent obtenir des papiers auxquels ils ont droit ?En réalité, ce qui vous dérange, c’est une faiblesse qu’a relevée un rapport d’information de mai 2024 sur l’application de la loi antisquat Kasbarian-Bergé : les difficultés à qualifier un squat conduisent le juge à requalifier les faits en « occupation sans droit ni titre », ce qui ne permet pas une expulsion sèche. Pour combler cette « faille juridique », comme…

Monsieur le rapporteur, vous annonciez en commission que vous ne défendiez pas une proposition de loi sur le logement, et vous aviez raison. Vous défendez une proposition de loi sur le délogement de femmes, d’hommes, d’enfants, de personnes âgées dans la précarité, pour les mettre à la rue.

En attendant, quand allez-vous en finir avec vos politiques antipauvres et agir pour rendre effectif le droit à un logement digne pour toutes et tous ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

Vous avez supprimé les APL pour les étudiants non-boursiers étrangers hors Union européenne, une mesure inspirée du programme du Front national, applaudie par le Rassemblement national. Vous avez tenté d’exclure les personnes en situation administrative irrégulière de l’hébergement d’urgence, un droit fondamental.Pourtant, des mesures sont immédiatement applicables pour que personne ne dorme dans la rue et pour améliorer la vie de millions de nos concitoyens et concitoyennes : réquisitionner les logements vacants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), interdire les expulsions sans…

…avec 800 millions d’euros en moins dans le budget du logement pour 2026. Je rappelle que, depuis 2017, les coupes dans les APL ont représenté 4,3 milliards.Votre politique a plongé plus d’un sixième de la population française dans le mal-logement. Pire, votre politique du logement est raciste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Monsieur le ministre du logement, arrêtez cette chasse aux pauvres ! Aujourd’hui, la trêve hivernale prend fin et des milliers de personnes vivent dans l’angoisse de se retrouver à la rue. L’année dernière, à Fécamp, un homme de 76 ans s’est suicidé lors de son expulsion. Ce drame n’a évidemment pas ralenti le couperet de votre politique : en 2025, 30 500 ménages ont été expulsés de leur logement, un nouveau record. En 2024, 912 personnes sont mortes de la rue – 400 de plus qu’en 2017 –, dont 31 enfants de moins de 4 ans. Alors que plus de 3 millions de logements sont vides, 20 000 personnes, …

Et contre la fraude fiscale, évidemment !

Taxez les riches !

Nos communes subissent de plus en plus l’installation d’enseignes commerciales uniformes. Contre cela, le droit de préemption commercial est un outil fondamental qui permet de contrôler l’évolution des commerces. Lorsqu’il est appliqué, les élus locaux peuvent examiner la vente d’un fonds de commerce et choisir un projet d’installation plutôt qu’un autre. Ce droit de préemption empêche que la seule loi du marché rase tous les petits commerces et les très petites entreprises (TPE) en abandonnant la majorité des locaux aux grandes entreprises.Mais aujourd’hui, ce droit est contourné. La techniqu…

La France insoumise continuera à s’organiser contre votre inhumanité et à lutter contre le fascisme sous toutes ses formes. (Les députés du groupe LFI-NFP et quelques députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent.)

…et rappelons le nom de ses victimes, pour ne pas banaliser la dérive fasciste à l’œuvre dans le monde, et pour que les Jeux olympiques d’hiver de 2030 ne deviennent jamais un prétexte à la collaboration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme des milliers de citoyens états-uniens entrés en résistance, je veux dire ici, à cette tribune : fuck ICE ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

La commission mixte paritaire, dans laquelle le gouvernement a plus de poids que dans l’hémicycle, n’a fait que confirmer davantage la logique écocidaire et antisociale du projet de loi. Par exemple, en lieu et place d’une trajectoire zéro déchet et plastique, elle a proposé de réduire seulement la production de déchets et l’utilisation du plastique à usage unique. Elle a supprimé notre amendement sur la dérogation au repos le dimanche, qui précisait que le salarié ne peut pas subir de préjudice relatif à son contrat de travail. Elle a également supprimé la partie du texte favorisant l’attribu…

De tous les Jeux olympiques, d’hiver comme d’été, l’histoire retient les scandales écologiques et économiques, la mise en place de politiques sécuritaires et le capitalisme à son paroxysme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vive le nationalisme qui détruit tout ! Le monde se dessèche, alors créons de la neige artificielle ! Nos glaciers disparaissent, alors accélérons la fonte ! Nous devons sortir des énergies fossiles, alors faisons-nous sponsoriser par des entreprises dépendantes des barils de pétrole ! Alors que nos Alpes se réchauffent deux fois plus vite que le reste de …

C’est « la fierté italienne », dit Matteo Salvini. Mais oui, quelle fierté que ces Jeux olympiques d’hiver de 2026, présentés comme les plus respectueux de l’environnement ayant jamais existé, et les plus mémorables ! Mémorables, c’est le mot : 98 mégaprojets, 3,4 milliards d’euros dont 120 millions d’argent public, qui ont servi à abattre des arbres centenaires et à artificialiser 7 hectares pour la seule construction d’une piste de bobsleigh qui sera abandonnée d’ici un mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Ces Jeux d’hiver italiens sont censés montrer l’exemple pour…

La proposition de loi laisse une zone grise en ce qui concerne les conventions existantes. Nous regrettons que le texte ne mette pas fin aux conventions de gestion des parkings des hôpitaux en cours. Il est inacceptable que des grands groupes fassent leur chiffre d’affaires sur les fonds de la sécurité sociale, sur le dos des malades et de la maladie. Par cet amendement, nous proposons au minimum de garantir un nombre de places suffisant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ces JOP 2030 ne sont pas un projet sportif, mais un projet politique et une aberration environnementale. (Mêmes mouvements.)Nos Alpes souffrent déjà, vous allez les abattre. Organiser les Jeux dans des zones déjà touchées par le réchauffement climatique, c’est condamner nos montagnes et gaspiller des ressources. Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à ce texte oppressif, répressif, écocidaire, à des Jeux qui n’ont rien de populaire, qui dilapident l’argent public au détriment de nos concitoyens et de nos Alpes. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements…

Vous voulez, à la faveur de ces jeux, imposer la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique, alors même que la démonstration de la nécessité et de la proportionnalité du dispositif de surveillance prévu pour les Jeux de 2024 n’a pas été faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Que dire des atteintes à nos libertés fondamentales – au droit à la vie privée, au principe de non-discrimination, à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ?Malgré tout cela, on ose encore nous parler d’héritage. Mais de quel héritage s’agit-il ? (Mêmes mouvements.) Des…

Dans notre pays, les services publics s’effondrent, faute de moyens. Dépenser ces sommes pharaoniques pour du sport spectacle est irresponsable, je dirai même criminel. (Mêmes mouvements.) Imposés sans débat, financés par l’argent public, contraires aux engagements climatiques et désormais contestés au niveau international, ces jeux d’hiver 2030 incarnent un passage en force politique, totalement antidémocratique et anti-écologique. Et pour cause : signature précipitée du contrat hôte olympique, absence de débat public, absence de consultation du Conseil national de la montagne (CNM), absence …

Consacrer 2,5 milliards d’euros d’argent public au profit d’une oligarchie de multinationales et de spéculateurs, ce n’est pas sérieux.

Le gouvernement s’apprête à financer à hauteur de 2,5 milliards d’euros des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver sans neige.À côté de cela, ce sont près de 4 milliards d’euros d’économies sur la santé qui ont été votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en décembre dernier. À côté de cela, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit des coupes de près de 18 % dans les budgets des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Quand il s’agit des besoins quotidiens de nos concitoyens, il s’…

Cet article prévoit de reconduire la vidéosurveillance algorithmique jusqu’en 2027 – et même au-delà. Il est très inquiétant car il montre que les Jeux olympiques sont utilisés, une fois encore, pour appliquer des mesures qui vont à l’encontre des intérêts des citoyens.La loi relative aux JOP de 2024 prévoyait déjà, pour la première fois en Europe, le déploiement de logiciels destinés à repérer certains comportements, en temps réel, dans l’espace public. Il autorisait la police, la gendarmerie et les opérateurs de transports à avoir recours à ces outils développés par des entreprises privées, …