Mme Hanane Mansouri

Si le gouvernement algérien nous envoyait uniquement des médecins, ça se saurait. Renvoyez les OQTF délinquants et criminels – ainsi, vous ferez preuve de fermeté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

Hier, le président de la République, en déplacement dans l’Ariège, s’est une nouvelle fois illustré par des propos méprisants envers une partie de la classe politique mais surtout envers une immense partie des Français lassés d’être humiliés par le régime algérien. Il a également dénoncé un système de santé qui « marche sur la tête ».En réalité, depuis neuf ans, il n’a rien fait pour changer ce système. Avant de faciliter l’arrivée de médecins étrangers, stoppons ce système français qui s’avère limitatif pour les étudiants.Le président tente d’essentialiser la question algérienne en la réduisa…

Voilà la méthode que nous défendons : engager le choc de la baisse fiscale nécessaire, ciblée sur le travail, la production et les classes moyennes, et en faire le déclencheur d’une vraie transformation de la dépense publique ; rendre de l’argent aux Français dès maintenant et traquer chaque euro de gaspillage. Pour nos compatriotes, faites preuve de courage, ou laissez la place à ceux qui en ont ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous pouvez l’applaudir !

Il a diminué les indemnités d’élus, mis en vente des voitures de fonction et des biens immobiliers, réduit les dépenses de communication, supprimé des subventions inutiles. La fin du gaspillage a entraîné, au bout du compte, une baisse rapide de la fiscalité locale, donc un gain direct de pouvoir d’achat pour les Niçois.

Le débat porte sur la crédibilité des efforts de la France pour sortir de la procédure pour déficit excessif et ramener son déficit sous les 3 % du PIB d’ici à 2029. Autrement dit, la France tient-elle réellement son cap, ou se contente-t-elle de cocher les cases en repoussant les décisions difficiles ?Vous vous félicitez que le déficit soit revenu à 5,1 % du PIB en 2025, mais la dépense publique a encore augmenté : elle atteint 56,6 % du PIB. Les prélèvements obligatoires, eux, passent de 42,7 % à 43,6 % du PIB. Le redressement affiché repose donc sur l’augmentation des impôts, non sur une tr…

Il ne faut pas faire partie d’un ministère en particulier pour considérer que l’argent des Français doit être utilisé dans le respect de l’ensemble des idées politiques ! (Protestations sur divers bancs.)

Depuis la création du Centre national du cinéma et de l’image animée en 1946, une question perdure : qui distribue les aides aux créateurs et sur la base de quels critères ?Pour y répondre, une influenceuse nouvellement nommée jury du fonds CNC Talent nous a apporté des éléments ce week-end. Elle explique avec une légèreté assez déconcertante – il ne s’agit après tout que de 800 millions d’euros que l’on utilise chaque année pour financer le CNC – qu’il n’existe en réalité pas de réel critère d’attribution des aides. La concernant, le seul critère est le suivant : si t’es d’extrême droite, pas…

Et les pharmaciens ?

Non !

C’est faux !

L’euthanasie devait être l’exception si la personne ne pouvait pas s’administrer elle-même la substance. Cela a ensuite été à la carte : suicide assisté ou euthanasie – avant que vous ne reveniez dessus. Vous avez fait sauter la digue. Non par hasard, mais parce qu’il est sans doute plus confortable de demander l’euthanasie lorsqu’on sait que l’on n’aura pas la responsabilité matérielle de l’accomplir. Appuyer sur la seringue qui provoquera sa propre mort n’est pas un geste anodin ? Mettons alors cette charge entre les mains d’un médecin. Vous avez fait entrer la mort au banc des soins et vous…

Il fut un temps où le progrès médical se traduisait par la création d’examens de radiologie, par la découverte de la structure de l’ADN, par l’immunothérapie contre le cancer ou encore par l’identification de l’origine de la trisomie 21. Il fut un temps où le serment d’Hippocrate avait une valeur. « Je ferai tout pour soulager les souffrances » – entendez les soins palliatifs. « Je ne prolongerai pas abusivement les agonies » – entendez le refus de l’acharnement thérapeutique. « Je ne provoquerai jamais la mort délibérément » – entendez le refus de l’euthanasie. Il fut un temps encore, on cons…

Il se fonde sur l’article 100.Madame la présidente, alors que vous aviez déjà annoncé le vote du sous-amendement de notre collègue Bentz, nous sommes revenus en arrière parce que les collègues LFI n’avaient pas compris. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Ensuite, Mme la ministre a donné un avis favorable aux sous-amendements, mais dans votre rappel, vous l’avez annoncé défavorable. Il y a quand même un problème, qui justifie une suspension de séance de cinq minutes.

Monsieur Falorni, j’ai failli croire que vous alliez nous proposer un délit d’incitation à la hauteur de nos attentes, mais ce n’est pas le cas.Monsieur le président Valletoux, pourquoi l’incitation serait-elle moins condamnée que l’entrave ? Ce sous-amendement vise à aligner le délit d’incitation à l’euthanasie sur celui de provocation au suicide, puisque c’est exactement le même cas de figure. Pardonnez-moi, inciter à l’euthanasie est pire que l’entrave puisque dans le premier cas, la personne meurt, alors que dans le second, la personne reste bien évidemment vivante. (Applaudissements sur q…

Cet alinéa a été rédigé sur mesure, monsieur le rapporteur général, puisque toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans sur le sujet de l’euthanasie pourra se porter partie civile dans le cadre du délit d’entrave – vous savez très bien où je veux en venir, puisque vous souriez. Hasard de dingue : l’ADMD est la seule association française qui mène ce combat. Autre hasard : vous êtes membre de son comité d’honneur. Or elle sera parmi les premières associations de défense présentes en cas de litige sur le délit d’entrave. Léger problème, non ?

Le délit d’incitation, en miroir du délit d’entrave, a failli être voté. Notre assemblée a donc considéré que l’idée pouvait être bonne et je demande au président de la commission des affaires sociales une seconde délibération sur cet amendement – j’espère qu’il l’accordera, comme il l’a déjà fait, pour d’autres, auparavant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – M. Jérôme Nury applaudit également.)

Comment est-il possible d’induire en erreur sur un tel sujet ? En disant : Vous allez vous faire piquer et ça ne va pas marcher ? Vous nous assurez que les proches pourront donner les conseils qu’ils veulent sans être inquiétés ; je ne mets pas en doute la valeur de votre parole, mais ce qui compte, c’est de l’inscrire dans la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

D’autre part, vous n’avez pas répondu précisément à la question de mon collègue Meurin : qu’est-ce que cela veut dire, exactement, « induire en erreur » ?

Vous avez parlé tout à l’heure de « règle du jeu », mais il ne s’agit pas d’un jeu, madame la rapporteure ! Il s’agit d’une question de vie ou de mort pour des Français.

Parce que c’est un jeu ?

Il s’agit d’un nouvel amendement sémantique, puisque nous considérons que ce texte ne dit pas la vérité aux Français.Je saisis l’occasion pour répéter la question de mon collègue Christophe Bentz – que Mme le rapporteur n’a sans doute pas bien entendue : comment mesure-t-on les pressions morales ?

Il vise à supprimer l’alinéa 4.L’alinéa 3, qui dispose que le délit d’entrave consiste à perturber l’accès aux établissements, est assez clair – quoique : concrètement, est-ce que ce sont les blocus devant les établissements de santé qui sont concernés ?L’alinéa 4 vise l’exercice de « pressions morales ou psychologiques ». Je crains que toute personne qui tiendra des propos contre l’euthanasie et qui proposera à un proche sur le point de se faire euthanasier d’avoir recours à des soins autres – à de vrais soins, donc – soit susceptible d’entrer dans ce cadre. C’est très inquiétant pour les pro…

Eh bien non, monsieur : compte tenu de la nature de ce texte, nous irons jusqu’au bout et nous mènerons le combat jusqu’à la fin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et DR.)

Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.Nous avons repris la séance depuis dix minutes à peine et, déjà, la rapporteure nous indique qu’elle ne répondra ni à nos amendements sur le fond, ni aux autres arguments que mes collègues pourraient soulever, tandis qu’un député LFI nous explique que les sujets que nous abordons ne sont pas importants, qu’ils ont déjà été discutés et qu’il conviendrait de retirer nos amendements pour aller plus vite.

Raphaël Arnault !

Et qui a dit « Butez-le ! » ? Ça aussi, c’est une citation !

À peine prévue, la clause de conscience est abîmée par l’obligation faite aux établissements de permettre en leur sein euthanasie et suicide assisté. De surcroît, alors qu’il n’est question, en particulier dans les zones rurales, que de déserts médicaux, alors que ces structures n’ont pas assez de personnel pour soigner les Français, leur demander de réserver de la place à cette fin constitue un luxe qui n’a pas lieu d’être !

Pardonnez-moi l’expression, mais là, c’est le coup de grâce ! Si un médecin dit à un patient : Ne demandez pas l’euthanasie, vous avez accès aux soins palliatifs, voici la liste des médecins qui peuvent vous aider, ce sera considéré comme un délit d’entrave passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende. À l’inverse, un médecin qui refuse de pratiquer l’euthanasie au nom de ses convictions personnelles sera quand même obligé de communiquer au patient la liste des médecins disposés à le faire. La clause de conscience est bien malmenée ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du group…

C’est quand même incroyable !