M. Julien Gabarron

Il s’agit d’un amendement d’appel visant à mettre en lumière une injustice fiscale qu’impose la réglementation européenne dans le secteur du transport routier. Les routes françaises sont ouvertes – c’est normal – aux camions immatriculés à l’étranger. Ils constituent même la majorité du trafic de poids lourds sur nos autoroutes. Or ces camions étrangers sont exonérés de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises, alors que les camions français y sont soumis.Les entreprises françaises ne doivent pas être les seules à supporter cette fiscalité puisqu’elles font un usa…

Sur nos côtes, depuis des générations, des hommes et des femmes montent à bord, au lever du jour, pour tirer de la mer de quoi nourrir leurs familles et les Français. La pêche n’est pas un secteur économique comme un autre, c’est un pan de notre identité, un savoir-faire transmis de génération en génération, de Dunkerque à Menton, du golfe de Gascogne au golfe du Lion.Grâce à notre position géographique et à nos outre-mer, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde ainsi que d’une tradition de pêche millénaire. Alors que ce patrimoine devrait en faire une puissance halieutique de …

Le sous-amendement no 2440 vise à sécuriser juridiquement le dispositif de l’article 11 en fermant la possibilité de faire peser de nouvelles contraintes sur nos agriculteurs – ce qui serait contraire à l’esprit du texte. Il s’agit donc d’un sous-amendement de bon sens, que je vous demande de soutenir dans l’intérêt du monde agricole, qui nous regarde.Le sous-amendement no 2441 tend également à sécuriser juridiquement la servitude instituée, en faisant en sorte qu’il ne puisse pas être reproché à l’agriculteur riverain de la bande ainsi réservée de faire usage de traitements jusqu’alors autori…

Le groupe Rassemblement national aimerait soutenir l’article 11, mais il réserve pour l’heure sa position de vote. La création de zones préservées de tout traitement ainsi que de toute activité ou aménagement entre les espaces agricoles et les zones bâties demeure une mesure de bon sens. Il est en outre légitime que cette zone ne soit plus exclusivement mise à la charge des exploitants agricoles et qu’elle soit assumée par l’aménageur dans les nouveaux projets d’urbanisation.Les travaux menés en commission ont permis d’améliorer sensiblement le dispositif initial – nous le reconnaissons volont…

Oh là là !

Je suis désolé de vous le dire, chers amis de LFI, mais en sortie de rave-party, le dimanche, vos électeurs ne sont plus en état de voter, même pour vous qui organisez le désordre et encouragez toutes les pratiques illicites ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Eh oui ! Cet amendement est en réalité un tour de passe-passe de LFI en faveur de ses électeurs. (Mêmes mouvements.)

Mais c’est magique ! Avec cet amendement, toute rave-party pourrait être justifiée comme réponse immédiate à un événement imprévisible et échapper ainsi à toute sanction. Rave-party en soutien à Maduro : légale ! Rave-party en soutien à vos amis les mollahs : légale ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis ravi, madame la ministre, que nous partagions ce combat ! Vous semblez m’avoir mal compris : je trouve le rapport très convaincant et je vous alertais sur le fait que sa mise en œuvre était trop lente. Ce rapport pointe des leviers fiscaux très importants qu’il faudrait activer pour faciliter l’installation de nouveaux commerçants en centre-ville. Nous pourrons en discuter.

Au mois de décembre dernier, en commission des affaires économiques, alors que nous échangions avec le ministre Serge Papin sur la nécessité de diminuer les impôts de production, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2026 était présentée comme la pierre angulaire de votre politique, un totem d’immunité et un signal fort envoyé à nos entreprises. Quelques semaines plus tard, la réalité de votre action s’est imposée et le recours au 49.3 a relégué cette promesse au rang des illusions. Ainsi, la mesure qui devait ê…

Le groupe Rassemblement national est favorable à l’article 11 bis car, s’il était adopté, il permettrait de réprimer plus lourdement les narcotrafiquants et constituerait un premier pas vers la protection des victimes collatérales du trafic de stupéfiants.Depuis de nombreuses années, les trafiquants de drogue profitent de la vulnérabilité et de la précarité de certaines personnes pour les exploiter dans le cadre de leurs activités illégales. Cette situation ne peut plus durer, que l’on considère la protection de ces personnes ou la lutte contre l’expansion du narcotrafic. Nous avons toujours p…

Vos mots magiques, vos mots tactiques sonnent faux ! Parole, parole, parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Quelle humiliation, une fois de plus ! Voilà où passe l’argent des Français, voilà comment l’on punit les voyous en France : 125 millions d’euros, c’est le coût de construction de 400 places de prison – le personnel du centre pénitentiaire de Béziers, dans ma circonscription, touché par la surpopulation carcérale, appréciera. Avec un tel budget, les gouvernements macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et, surtout, compte tenu de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper dignement les personnels chargés des …

Après les stages de poney, les salons de massage, les courses de karting, la France d’Emmanuel Macron offre aux détenus des tablettes numériques, lesquelles ont bien sûr été rapidement détournées, en toute impunité, pour naviguer sur les réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo en ligne ou communiquer entre détenus.

En 2019 le programme Numérique en détention a été lancé, par un gouvernement dont le garde des sceaux en exercice aujourd’hui était alors le ministre des comptes publics. En 2023, ce programme a été généralisé et M. Darmanin était alors ministre de l’intérieur.Ainsi, 125 millions d’euros d’argent public, l’impôt des Français, ont été fléchés pour l’achat de tablettes numériques afin d’améliorer les conditions de vie en détention.

En France, une mesure d’obligation de quitter le territoire français est prononcée toutes les cinq minutes. Néanmoins, alors que les préfets prononcent en moyenne 100 000 OQTF chaque année, le taux d’exécution reste bien inférieur à 20 %. Chaque semaine, un individu circulant en totale liberté alors qu’il est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire commet un méfait, un délit, voire de multiples délits, ou pire, des crimes, parfois malheureusement parmi les plus atroces. Les Français n’en peuvent plus et ne l’acceptent plus.Je pense que nous partagerons le même constat, monsieur …

Il est évident qu’il faut améliorer la situation actuelle, par le biais d’un texte mieux construit et issu d’une méthode de travail qui donne davantage de place à la consultation des parties directement concernées. Il devra tenir compte d’une réalité de terrain totalement écartée aujourd’hui. Pour ces raisons, nous proposons de supprimer l’article 1er et de retravailler pour produire un texte qui remédiera effectivement aux problèmes unanimement constatés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à supprimer l’article 1er de la proposition de loi. Notre démarche est constructive : nous devons retravailler ce texte qui a été mal pensé. Malgré les bonnes intentions qu’il prétend défendre, il prévoit des sanctions et des contraintes inappropriées et injustifiées, qui imposent des charges disproportionnées et inéquitables aux ascensoristes. Ces derniers ne peuvent être tenus pour seuls responsables des délais de réparation des pannes sur le parc d’ascenseurs. L’application de ce texte provoquerait mécaniquement une hausse substantielle des coûts des prestations de maintenance des a…

…qui portent attention à leurs voisins, à ces gens modestes que nous croisons tous les jours, à ces citoyens que vous prétendez défendre mais que vous faites payer toujours plus, en réalité, pour acheter temporairement une paix sociale illusoire.Jusqu’à quand ? Plus très longtemps, heureusement, car le peuple donnera très bientôt mandat au Rassemblement national pour restaurer l’ascenseur France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Cette réalité, chers collègues, c’est la décivilisation de notre société. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous choisissez de la nier et vous voulez, en plus, en faire payer le prix à ceux qui la subissent ; à ceux qui respectent autrui, qui travaillent,…

…nous voterons contre cette proposition de loi qui ne ferait qu’empirer la situation et vous invitons à regarder la réalité en face, cette réalité qui crève les yeux de tous et qui est la toile de fond de tous les sujets de notre époque, y compris celui des ascenseurs !

Nous, membres du Rassemblement national, soucieux de la réalité,…

Les ascensoristes n’ont pas à assumer les conséquences des conséquences – ces mêmes conséquences que vous, à gauche, feignez de déplorer alors que vous en chérissez électoralement les causes. (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Proposeriez-vous une loi pénalisant les entreprises de réparation ? Ou bien mettriez-vous tout en œuvre pour neutraliser les délinquants qui empoisonnent le quotidien des Français et pourrissent la douceur de vivre en France jusque dans les cages d’ascenseur ?

Votre proposition de loi ne dit rien de tout cela. Il n’y a rien dans l’exposé des motifs ni dans les amendements examinés et adoptés par la commission des affaires économiques. Au cours de la réunion de la commission, seul le Rassemblement national a décrit cette réalité.Vous rappelez très justement dans votre texte que l’ascenseur est le premier des transports en commun, emprunté chaque jour par des dizaines de millions d’usagers. Je vous pose donc cette question, et interpelle à travers vous les Français : que diriez-vous si 60 % des pannes de train, de bus, de métro ou de RER résultaient d…

Vous vous concentrez sur des problèmes techniques, au lieu de faire face au plus important et d’affronter la réalité. D’ailleurs, vous abordez les problèmes techniques eux-mêmes de façon biaisée ou incomplète. Certes, certains ascenseurs sont vétustes. Néanmoins, avant d’ajouter une surcharge législative, faisons d’abord en sorte que les contrôles techniques obligatoires tous les cinq ans soient bien effectués et puissent être exploités par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP).Vous entendez imposer une obligation de stock de pièces détachées ; cette mesure sera impo…

Cependant, je suis au regret de vous dire que même si votre texte, qui vise à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge, part d’un bon sentiment, il passe à côté de son sujet. Comme bien souvent avec la gauche, le diable se cache dans les détails. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Cet aphorisme s’applique parfaitement au texte qui nous est soumis par le groupe Socialistes. Convenons-en, chers collègues : à quelques exceptions romantiques près, personne n’a jamais souhaité rester enfermé dans un ascenseur.Naturellement, nous ne pouvons nous satisfaire des difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents ou les personnes âgées lorsqu’une panne d’ascenseur se prolonge, comme cela se produit trop souvent.Lorsque mon groupe m’a confié l’étude de cette proposition de loi, j’ai d’abord pensé, comme l’aurait fait tout député soucieux du bien comm…

Bernard de Clairvaux le constatait déjà il y a près de mille ans, l’enfer est pavé de bonnes intentions.