M. Arnaud Simion

Exactement !

Madame la ministre, j’aimerais une réponse à la question que j’ai posée sur la loi Claeys-Leonetti.

Je commencerai par dire que je souscris évidemment aux propos de mon collègue Pilato.C’est ma première prise de parole dans l’hémicycle sur cette proposition de loi. À cette occasion, je tiens à saluer l’engagement d’Olivier Falorni, qui se bat depuis tant d’années pour la création de ce nouveau droit. Monsieur le rapporteur général, vous aimez à dire – et vous avez raison – que vous souhaitez un texte encadré et équilibré. Nous étudions précisément les conditions d’accès à ce droit et ses modalités d’application.Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer la cond…

En l’état de l’article 16 et de son alinéa 4, la personne de confiance et la famille pourraient participer à la procédure collégiale menant à une sédation profonde et continue jusqu’au décès. Cela ne pose pas de difficulté de principe, mais il nous semble important de préciser que cette participation doit se faire après accord préalable du patient. Il pourrait être fait état de cet accord dans les directives anticipées.

Il vise à modifier l’alinéa 4 de manière à fixer un délai maximal de quinze jours pour l’aboutissement de la procédure collégiale chargée de se prononcer sur l’arrêt des traitements.

Il vise à préciser que la personne de confiance peut seulement consulter un document de l’espace numérique de santé de la personne qui l’a désignée.

Tous les amendements sont importants, bien sûr, mais celui-ci tout particulièrement.La République, c’est l’égalité ; certes, c’est là un idéal à atteindre, et l’examen, hier, de la proposition de loi sur la mortalité infantile, dans la niche parlementaire du groupe LIOT, nous a encore permis de constater à quel point l’offre de soin peut être déséquilibrée dans notre territoire.Il est donc impératif d’inscrire dans la loi qu’il doit exister une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département.

Cet amendement est porté par mon excellente collègue Fanny Dombre Coste. Il vise à compléter l’alinéa 14 pour mieux définir les maisons de soins palliatifs et d’accompagnement, en précisant notamment qu’elles sont un lieu de répit temporaire pour les aidantes et les aidants ainsi qu’un lieu d’information sur leurs droits. Nous en reparlerons un peu plus tard à l’article 12 du sujet des aidants avec un amendement d’appel de ma collègue Céline Thiébault-Martinez.

Mme Rousseau aussi vous a convaincu !

Comme celui de M. le rapporteur, cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à simplifier la définition des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Il est proposé, pour ne pas exclure des patients potentiellement éligibles, de renvoyer aux soins définis à l’article L. 1110-10 du code de la santé publique revu par la proposition de loi.

Je suis très heureux d’avoir entendu Loïc Kervran s’exprimer comme il l’a fait juste avant cette série d’amendements. Nous sommes au cœur de la proposition de loi puisque ces amendements visent à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimé en commission par nos collègues du groupe Ensemble pour la République. Si on ne le rétablit pas, on videra de leur substance l’article 2 et l’ensemble du texte. Comment lutter contre la mortalité infantile sans ce moratoire ?M. Maudet a évoqué, lui aussi, les territoires ruraux. Il y a deux mois, le petit-fils de l’un d’entre nous est né …

Nous l’avons tous dit : depuis quelques années déjà, la France connaît une hausse inquiétante de sa mortalité infantile. En 2024, celle-ci s’est élevée à 4,1 décès pour 1 000 naissances, contre 3,5 quatre ans plus tôt – des chiffres supérieurs à la moyenne de l’Union européenne. La mortalité est par ailleurs socialement biaisée : parmi les mères actives, le taux de mortalité infantile moyen varie de 2,2 ‰ pour les cadres à 3,5 ‰ pour les ouvrières et les employées ; enfin, il est deux fois plus élevé dans les départements d’outre-mer.Cette hausse est multifactorielle : peuvent l’expliquer l’ét…

Comme on dit habituellement, ce texte marque une première étape. Je remercie M. le rapporteur d’avoir versé cette question au débat. Nous savons tous à quel point le parcours législatif est semé d’embûches, tortueux et incroyablement long. Comme l’a dit Karine Lebon, nous ignorons où nous serons dans trois ans et quel sera alors le visage de l’Assemblée qui légifèrera. Nous n’avons pas de temps à perdre.Monsieur le ministre, vous vous en êtes remis à la sagesse de l’Assemblée sur les amendements rétablissant le moratoire sur les fermetures de maternités. Merci ! Nous vous demandons à présent d…

Il tend à s’assurer que la pause de trois ans dans les fermetures de maternité se traduise bel et bien par l’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveau-nés.

L’amendement tend à supprimer, à la fin de l’alinéa 7, les mots « et spirituels » pour en rester aux besoins sociaux. Chacun comprendra aisément qu’un strict respect du principe de laïcité impose que les soins d’accompagnement, financés en grande partie par la solidarité nationale, ne répondent pas à des besoins spirituels ou transcendantaux.

L’accès à la parentalité ne peut être lié aux ressources des futurs parents.Si cette limite était levée, il n’y aurait pas une explosion du nombre de FIV, mais seulement une hausse du nombre de tentatives, les médecins restant évidemment décideurs en fonction du dossier médical.Ensuite, le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies (DPIA), défendu par le collectif Bamp, dont je salue les militantes présentes ici ce soir – ces dernières ont, je crois, déjà débattu avec Mme la rapporteure – est une technique utilisée dans le cadre d’une FIV pour détecter les anomalies chromosomiques dans les e…

Il est regrettable de constater qu’en France, les projets de parentalité puissent encore exposer à des risques de discrimination, parce qu’il est parfois indispensable de disposer de larges plages horaires de liberté pour les mener à bien. C’est particulièrement le cas pour les personnes qui entament un parcours de PMA et d’adoption.Pourtant, ces discriminations sont interdites par la loi et la jurisprudence. En effet, depuis la loi du 26 janvier 2016, adoptée durant le quinquennat de François Hollande, la protection accordée par le code du travail à la femme enceinte vaut pour les femmes enga…

L’avenir de la défense européenne ne peut être pensé sans une réflexion approfondie à propos de son socle industriel. Composé d’acteurs historiques comme Airbus Defence and Space (ADS), Thales Alenia Space (TAS), MBDA ou Nexter, mais aussi de nombreuses PME ou start-up technologiques et d’entreprises associées, il constitue – ou plutôt, pourrait constituer – un pilier de la souveraineté stratégique européenne. Or il est aujourd’hui fragilisé, non par un manque de missions mais par une série de décisions industrielles et politiques qui remettent en cause sa cohérence et sa capacité à répondre a…

Eh oui !

Eh oui !

Eh non !

Alors que les préfectures du Rhône et de Haute-Garonne restent silencieuses et que la représentation nationale n’en a pas été informée, pourriez-vous nous donner la justification de cette expérimentation ?Alors que le programme 177 destiné à l’hébergement d’urgence est sous-doté, ne pensez-vous pas, suivant en cela les préconisations de la Cour des comptes dans son rapport du 1er octobre 2024, qu’une contractualisation pluriannuelle permettrait une gestion durable des crédits et faciliterait le travail de l’ensemble des acteurs et des actrices de terrain ? Je pense à l’État déconcentré lui-mêm…

Des enfants de plus de trois ans, scolarisés dans nos écoles, seront concernés.

Cette expérimentation est pourtant contraire aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, qui consacrent l’inconditionnalité de l’accueil pour toute personne en situation de sans-abrisme et de détresse médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question s’adresse à la ministre chargée du logement. J’y associe ma collègue Sandrine Runel, députée du Rhône, ainsi que Jacques Oberti et Joël Aviragnet, députés de Haute-Garonne.Nous avons récemment appris que l’État s’apprêtait à mener deux expérimentations, dans le Rhône et en Haute-Garonne, pour – en des termes pudiques – « fluidifier les centres d’hébergements et les foyers ».Avec ces expérimentations, l’État s’apprête tout bonnement à hiérarchiser la misère sociale plutôt que de chercher des solutions pour y remédier. Afin d’y libérer des places, il expulse des ménages de ces centre…

Puisque mon collègue David Amiel vient de poser une question relative à l’éducation, je me permets de saluer les jeunes élèves, accompagnés de leurs enseignants, présents ce matin dans les tribunes.Ma question porte sur les conséquences dramatiques du dérèglement climatique dans la sixième circonscription de Haute-Garonne où j’ai été élu. Depuis plusieurs années, la commune de Lévignac fait face à des épisodes de sécheresse récurrents qui ont causé d’importants dommages aux habitations et infrastructures locales.Or, depuis 2016, cette commune n’a jamais obtenu la reconnaissance de l’état de ca…

Permettez-moi de saluer les membres de l’Arsla présents ce soir.Parmi les maladies évolutives graves, la maladie de Charcot n’est pas seulement irréversible, mais aussi particulièrement invalidante. Je tiens à saluer notre collègue, le sénateur Gilbert Bouchet : bien qu’atteint de cette maladie, se déplaçant en fauteuil roulant et muni d’un appareil respiratoire, il a tenu à défendre au Sénat cette proposition de loi le 15 octobre dernier, rappelant l’urgence de légiférer, la prise en charge de droit commun se révélant malheureusement inadaptée pour ce type de pathologie.En effet, en complémen…

Tout à fait !

Quelque chose me dit que mon intervention ne restera pas dans les annales pour sa qualité ou sa durée mais plutôt pour sa célérité !Le groupe Socialistes et apparentés soutient ce texte, défendu par notre collègue Céline Hervieu, qui mettra fin à la recherche effrénée du profit et des dividendes au détriment de la santé de nos enfants en bas âge. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous le soutenons avec enthousiasme, force et conviction. (Les députés du groupe SOC se lèvent et ovationnent l’orateur.)

C’est ça, oui !