M. Alexandre Allegret-Pilot

L’excellent sous-amendement de mon génial collègue Fayssat…

Sur la base de l’article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle. Ne brandissez pas vos brevets de dignité, mon cher collègue, en entendant le mot « industrialisation ». (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je vous rappelle que vous avez refusé de voter l’amendement qui limitait à 20 % les revenus qu’un médecin pourra tirer de l’euthanasie. Oui, nous luttons, nous, contre l’industrialisation de la mort. Je ne retire rien, j’assume tout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Cet amendement de mon collègue Verny vise à s’assurer qu’il n’y aura pas d’industrialisation de la mort en circonscrivant l’aide à mourir à des cas exceptionnels. Au groupe UDR, nous pensons que le principe de précaution ne doit pas s’appliquer qu’aux abeilles, mais aussi aux êtres humains ! (Sourires sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et EcoS.)

Quelle arrogance ! Suivez l’actualité : le président Éric Ciotti a lancé cette semaine un programme d’équipement des écoles primaires financé à hauteur de 23 millions d’euros sur deux ans. Les Français n’ont pas la climatisation, mais le gouvernement brasse beaucoup d’air. C’est insupportable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Chacun ses priorités. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une proposition de loi pour équiper toutes nos écoles, tous nos établissements de santé et tous nos Ehpad en climatiseurs. La soutiendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Pire : votre marché de l’énergie a payé hier nos producteurs pour débrancher leurs panneaux solaires en pleine canicule, plutôt que de stocker du froid par la climatisation. Quelle honte ! 800 millions de Chinois, trois fois plus pauvres que les Français, sont équipés en climatiseurs ainsi que 90 % des Américains et des Japonais. Que nos aînés en Ehpad se rassurent, le gouvernement ne leur offre pas la fraîcheur, mais leur propose l’euthanasie à compter du 15 juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Pendant ce temps, nous accélérons notre tiers-mondisation avec des trains qui s’arrêtent en rase campagne, laissant les voyageurs suffoquer. Cela n’arrive ni en Espagne ni au Vietnam. Ici, on attend que ça refroidisse. 93 % des écoles n’ont pas la climatisation, nos Ehpad non plus. Est-ce cela la septième puissance mondiale ?Votre réponse ? Des zones à faibles émissions et des malus. Les écologistes proposent un congé climatique et nous expliquent, dans un hémicycle parfaitement climatisé, que la climatisation est un péché climaticide. J’espère qu’on ne vous dérange pas, chers collègues. Coupe…

Nous sommes au troisième jour de l’été et nous vivons déjà une canicule comparable à celle de 2003. Nous assistons au spectacle de votre impuissance et de notre régression.Admirez la méthode : les accidents de la route tuent 3 500 personnes par an et Édouard Philippe a imposé la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun ; face à presque 1 000 homicides chaque année, vous multipliez les minutes de silence avec le succès qu’on connaît, c’est-à-dire aucun ; la chaleur tue 5 000 Français par an et vous distribuez des bouteilles d’eau avec le s…

Aussi vous inviterons-nous à voter l’amendement de M. Fugit, sous-amendé par M. Casterman.

Nous ne voulons pas minorer l’enjeu sanitaire. Pour autant, plutôt que de s’enorgueillir de vouloir sauver la planète, rappelons-nous que, dans les années 1980, la consommation d’engrais phosphatés en France atteignait 2 millions de tonnes par an ; aujourd’hui, elle s’établit à 200 000 tonnes, soit dix fois moins. La baisse du cadmium tient donc davantage à la disparition de nos paysans qu’aux lois que nous votons dans cet hémicycle. Si cela soulève effectivement un enjeu de trajectoire, nous n’avons pas vraiment à nous enorgueillir de sauver la planète, nous n’y sommes pour rien : c’est seule…

Charles Péguy écrivait : « Une grande philosophie n’est pas celle qui prononce des jugements définitifs, qui installe une vérité définitive. C’est celle qui introduit une inquiétude. »Je voudrais aujourd’hui introduire une inquiétude à propos d’un pays qui ne sait plus s’il veut des enfants, d’une République qui parle de natalité dans les colloques avant de l’oublier dans ses lois de finances, et d’une nation qui se paie de mots quand il faudrait payer des berceaux.De quoi parlons-nous ? D’une loi de 2023 qui a fait des communes les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant. Cela p…

Le coq gaulois était l’emblème de la France ; vous en avez fait une girouette famélique. En 2027, comptez sur nous pour le remplumer et lui redonner sa fierté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

Il y a un mois, la Macronie présentait son plan d’électrification, et un slogan – pour une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable. Vous étiez à deux doigts de nous sortir un « France Énergie » ! Mais où étiez-vous en 2017 ?En 2017, vous fermiez Fessenheim – 1 800 mégawatts décarbonés jetés à la poubelle, non pour des raisons de sûreté, mais pour acheter le ralliement politique de Nicolas Hulot. Le coût pour les Français ? Peu importe, c’est Nicolas – l’autre Nicolas – qui paye.En 2018, vous annonciez la fermeture de douze autres réacteurs. Vous cassiez la filière pour vingt ans, …

Vous voulez diversifier l’agriculture et adapter la culture de la vigne. Or la diversification passe par la constitution de réserves en eau, notamment pendant les épisodes cévenols, pour éviter que l’eau ne parte à la mer ou ne soit impropre à la consommation.Nos agriculteurs ont besoin de flexibilité pour organiser le stockage de l’eau. Libérons les agriculteurs, repeuplons nos campagnes et réduisons notre dépendance alimentaire !

Où finit cette eau ? Je vous le donne en mille : à la mer !

Prenons plutôt l’exemple de Marie-Galante. La vie humaine aurait-elle pu y prospérer sans réserves en eau ? Les stocks d’eau sont la condition de la vie sur l’île !Vous croyez peut-être que les agriculteurs constituent des réserves pour s’amuser. Tel n’est pas mon cas, d’autant que tous les bassins ne sont pas équivalents. Laissez-moi vous parler du Gard, dont je suis député. Vous connaissez peut-être les épisodes cévenols, ces pluies diluviennes qui interrompent souvent une sécheresse terrible et provoquent des inondations.

Le groupe UDR s’opposera à ces amendements quelque peu fanatiques. Je suis ravi d’apprendre que l’eau est bien gérée dans le Doubs, mais qui en sera surpris ? On connaît le nombre de rivières et de marais dont dispose le département.

À un moment, réveillez-vous ! Refuser de régulariser des réserves en eau alors qu’on veut régulariser des personnes qui méprisent notre République, il y a un problème ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La scène est cocasse : la gauche veut nous interdire de régulariser des réserves en eau, alors qu’à longueur de journée, elle veut régulariser des clandestins dans notre pays. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Votre méthode ne changera donc pas. La réponse de votre gouvernement aux Français qui étouffent, c’est du Aya Nakamura : « Y a pas moyen, Djadja, y a pas moyen. » Les misérables, c’est vous ! La boucle est bouclée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Les Français étouffent ! À quand un objectif à valeur constitutionnelle de réduction des normes afin d’économiser 20 milliards d’euros en 5 ans ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Le « méga-décret » de simplification prévoyait de supprimer cent normes. À ce rythme, il faudra 3 670 ans pour nettoyer les écuries d’Augias. Bon courage !

Le prix de la paperasse française, c’est 100 milliards d’euros – deux fois le budget de la défense ; plus que celui de l’éducation nationale ; les deux tiers de notre déficit.

Vous prétendez lutter contre la crise du logement, mais les volumes du code de la construction et du code de l’environnement ont quadruplé ; que reste-t-il donc à réglementer ? Vous dites vouloir réindustrialiser la France, mais sept projets industriels sur dix sont abandonnés à cause des lourdeurs administratives. Vous dites aider les artisans, mais des poissonniers qui vendaient des bulots sans afficher l’appellation latine Buccinum undatum ont dû payer 1 500 euros d’amende.La doctrine fiscale opposable à tout contribuable fait plus de 100 000 pages ; or si nul n’est censé ignorer la loi, qu…

Vous parlez d’un choc de simplification, mais les dirigeants de TPE consacrent deux jours par semaine aux formalités administratives, et les médecins et agriculteurs dix heures. À quel moment sont-ils censés travailler ? Entre deux formulaires S 3702 ?

En un an, le droit français s’est enrichi d’un million de mots – l’équivalent de deux exemplaires des Misérables de Victor Hugo ou, pour la partie gauche de l’hémicycle, de 3 000 « Djadja » d’Aya Nakamura. En 2017, Emmanuel Macron disait vouloir en finir avec cette maladie législative ; huit ans plus tard, le bilan est sans appel : plus de 27 % d’inflation normative.

Le droit positif n’impose aujourd’hui aux fournisseurs d’énergie aucune obligation explicite de contrôle comparable à celle existant dans d’autres secteurs, comme la banque ou le crédit. La proposition de loi tente d’apporter des réponses concrètes à cette réalité. À son article 1er, elle crée un nouveau dispositif dans le code de la consommation : un fournisseur d’électricité ou de gaz ne pourra conclure un contrat qu’à la condition que le souscripteur justifie d’un titre d’occupation du logement. Enfin ! Le texte prévoit également qu’un propriétaire ou un titulaire d’un droit d’usage peut de…

Nous examinons une proposition de loi visant à empêcher que des contrats d’énergie puissent servir à légitimer des occupations illicites. Le texte adopté par la commission des affaires économiques a élargi la proposition initiale, puisqu’il instaure des obligations de vérification pour plusieurs contrats liés au logement, qualifie explicitement certaines pratiques d’usage de faux documents et ouvre des possibilités de suspendre l’alimentation énergétique en cas d’occupation sans droit ni titre.Si le texte ne doit pas être lu uniquement à travers la question du squat mais, plus largement, comme…

La commande publique représente près de 14 % de notre richesse nationale, soit 400 milliards d’euros – 400 milliards d’euros prélevés sur le contribuable. Elle est un levier économique majeur, mais elle se caractérise aussi par un excès normatif, de la rigidité, de l’inefficacité et des surcoûts. Elle est ce qui a fait presque tous les grands fleurons français, par le fléchage d’une demande captive – Framatome, le TGV, Ariane, le Rafale, la carte à puce –, mais est aussi ce qui fait que telle collectivité achète les 500 chaises dont elle a besoin quatre fois plus cher que ce que paierait Mme M…

Et la GPA ?