M. Pierre-Yves Cadalen

Il a été question tout à l’heure de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et nous évoquons à présent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. On aurait pu inverser l’ordre d’examen des sous-amendements, puisque la source originelle de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne se trouve évidemment dans notre texte.Nous voulons ici faire référence à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits…

Il porte lui aussi sur la question essentielle des libertés fondamentales, dont nous discutons depuis le début de ce débat. Je redonne lecture de l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui s’intitule « Respect de la vie privée et familiale » : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. » Il y est bien question de la notion de personne, c’est-à-dire des personnes humaines en général, qui sont toutes égales, quelles qu’elles soient. D’une certaine façon, cette charte plonge ses racines dans la Révo…

Ce sous-amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que j’ai défendu précédemment. Il vise à souligner que nombre de droits et de libertés sont menacés et que la loi doit être rédigée en en tenant compte.Tout à l’heure, vous disiez que nous parlions des personnes racisées ou de couleur. Non, nous parlions des personnes sous OQTF visées par la présente proposition de loi ! Et nous sommes opposés à ce que le maire ait le pouvoir de se mêler de la vie intime de ces personnes placées sous son administration. Ce n’est pas le rôle d’un maire de se préoccuper de telles questions. (Exclamations…

Ça rame !

Laissez la République tranquille !

Eh oui !

Il est rédactionnel ; nous attachons une importance toute particulière à la précision de la langue et de l’expression. En proposant de remplacer « en particulier » par « dont », nous entendons souligner que cette proposition de loi parfaitement insupportable – et que nous allons tenir en échec – menace plusieurs libertés.Ce matin, j’ai évoqué devant vous le cas absolument inadmissible de Ruben Torres, placé sous une OQTF parce qu’on ne croyait pas à son récit. Quelques jours après son retour au Honduras, il a été abattu par un gang – c’est précisément ce qu’il disait craindre.J’ajoute que, par…

Ils ne sont pas là mais sans doute, depuis la buvette, peuvent-ils entendre un poème qui les ramènera peut-être à des sentiments plus humains. Je vais vous lire « serment », écrit par Louis-Philippe Dalembert, né à Haïti.« t’aimer par-delà l’horizon plus loin que le réel t’aimer au-delà du crépuscule se noyant dans l’océan plus fort que des fleurs l’éclos ou des vagues la cohue t’aimer »« comme une nuit au parfum abyssal où l’on parle d’Hemingway et l’on boit du rhum vieux où la vie n’a de sens que ton rire allongé sur la dune défiant la tiédeur de l’été »« ivre rire de vie mesurant le flétris…

Cette honte a aussi été incarnée, d’une autre façon, par Éric Ciotti lorsqu’il a affirmé ce matin avoir été mis en cause, insulté et – pire encore – avoir dû subir la lecture d’un poème. Le pauvre ! Il devra en subir une autre, celle d’un poème de Marion Collé :« Inventer pour résister« Résister pour se perdre« Se perdre pour être libre« Être libre pour… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce texte jettera des dizaines de milliers de personnes dans une situation désespérante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Vos collègues étaient là, repus de leur haine et de la barbarie qu’ils incarnent, et criaient « Send them back ! » – « Renvoyez-les ! ». Comme si cela avait quelque chose à voir avec l’Europe et les libertés fondamentales qu’elle a longtemps prétendu incarner. Lorsque vous vous levez et faites ainsi votre cirque au Parlement européen, vous êtes la honte du pays, la honte de la France des Lumières, la honte de …

Le terme de « libertés fondamentales » que ce sous-amendement tend à introduire est essentiel. Il permet de replacer cette proposition de loi dans son contexte. Mercredi dernier, au Parlement européen, vos collègues d’extrême droite se sont satisfaits – avec une vulgarité terrible – d’un texte honteux, qui piétine les libertés humaines ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

…on se demande à quoi ils sont bons. De façon générale, ils ne sont bons qu’à une chose : pourchasser le fruit de leurs obsessions. Que leur ont fait les personnes étrangères ? Comment les humanistes que nous sommes pourraient-ils ne pas voir le caractère scandaleux de cette proposition de loi d’une violence totale pour les personnes étrangères, qui toutes se verront suspectées et pourront être convoquées pour présenter tel ou tel papier alors que la seule chose qu’elles veulent est vivre avec la personne qu’elles aiment ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Stella Dupont …

Daniel Balavoine, déjà, nous interrogeait : « Qu’est-ce qui pourrait sauver l’amour ? » (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Aujourd’hui, nous avons la réponse : certainement pas l’extrême droite. Il est vrai qu’étant donné le vide abyssal de leurs bancs dans l’hémicycle,…

Toujours, vous avez haï la République. Aujourd’hui, de nouveau, vous nous le montrez avec une forme de morgue qui est totalement insupportable. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Je vous le dis, Bruno Retailleau, Éric Ciotti, ce qui est sacré, c’est l’amour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Vous devez compter vos soutiens dans le pays. Ils ne sont pas nombreux concernant ce texte, puisque tout le monde s’en fiche, des collègues l’ont dit. Personne n’en a rien à faire de cette histoire de prétendus mariages blancs. Votre argument est splendide : selon vous, puisque Robert Ménard s’est placé lui-même hors la loi, il faut garantir la sécurité des élus. Vous choisissez d’enfreindre la loi, et vous dites : attention, nous nous sommes mis nous-mêmes en danger. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous rendez-vous compte du pathétique absolu de la situation…

Imaginez les conséquences de l’adoption d’une telle loi. Toute personne étrangère souhaitant se marier deviendrait suspecte, et les maires seraient en droit d’exiger la production de documents variés pour justifier de sa situation administrative. Réfléchissez-y concrètement : trouvez-vous cela normal ? (M. François Piquemal et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)Est-ce conforme au principe d’égalité, fondateur de notre République ? Nous savons que vous l’avez toujours combattu. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Laissez-moi vous dire que les personnes sous OQTF ne sont …

Cette proposition de loi est placée sous le signe d’une valeur que vous imposez à tout le monde, et surtout aux plus faibles : la suspicion généralisée.

…inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée par l’extrême droite, mais qu’il nous vient d’un sénateur centriste. Il faut donc analyser cette proposition sous son vrai jour : celui d’une convergence xénophobe, préoccupante pour notre République, entre certains membres du bloc dit central et l’extrême droite. (M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Gabrielle Cathala applaudissent.)Vous avez un drôle de sens des priorités. Dans un contexte où les inégalités se creusent, où le changement climatique frappe si durement le pays et où la canicule nous accable, vous voulez interdire à des gens de se marier, …

Pour éclairer les débats en cette heure matinale, il convient de rappeler que ce texte est…

Elle n’est pas à vos ordres !

Vous n’avez pas compris le film !

Et le train ?

Emmanuel Macron !

Je demande à la droite et à l’extrême droite de cet hémicycle : n’avez-vous rien retenu de la mobilisation citoyenne massive contre la loi Duplomb ? N’avez-vous rien compris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai été interpellé dans ma circonscription par une femme me disant qu’elle avait toujours voté à droite, mais qu’elle ne comprenait pas pourquoi la droite et l’extrême droite avaient voté contre la santé de ses enfants. Vous commettez à nouveau cette faute politique majeure d’une gravité exceptionnelle. (Mêmes mouvements.) Rappelons que 12 000 cancers mortels du pancré…

Ça, c’est un loup à abattre !

Lamentable !

Non, pas tous les agriculteurs !

Je ne suis pas le seul !

…dans le nord du Finistère, où l’élevage porcin pourrit les eaux, pourrit la campagne et, autour de Brest, de nombreux points d’eau sont fermés à cause de votre politique agricole. (Mêmes mouvements.) Il faut en assumer les conséquences !Je termine en rendant hommage à André Pochon, des Côtes d’Armor, qui défend l’élevage herbager (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également) et non la dépendance terrible que vous avez organisée à l’égard des grands groupes et des coopératives – qui, en Bretagne, n’en ont que le nom et pourrissent la vie des pay…

Et alors ? Vous croyez que les Brestois n’ont rien à voir avec l’agriculture ? Ce n’est pas parce qu’on habite en ville qu’on se fiche de la question agricole ou qu’on n’a pas à se prononcer dessus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mes parents viennent du Léon, si vous voulez tout savoir,…