M. Harold Huwart

Après le 23° du I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 24° ainsi rédigé : « 24° Politique de l’économie sociale, solidaire. Ce rapport présente l’ensemble des moyens qui y sont consacrés par l’État, la sécurité sociale et

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 9 de la loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est ainsi modifiée

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots : « Dans le cas des modifications ayant » les mots : « Si la modification a ». II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :  « d’identifier » les mots : « de définir ». III. – En conséquence, audit alinéa 8, substituer aux mot

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « d’y procéder », les mots : « de procéder à l’analyse prévue au premier alinéa du présent article, s’il ne l’a pas déjà fait, et de délibérer dans les conditions définies au deuxième alinéa, ».

I. – À l’alinéa 12, après les mots :  « gracieux ou », insérer les mots : « d’un recours ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après les mots : « gracieux ou », insérer les mots : « d’un recours ».

I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « Le mettre en demeure », les mots : « Mettre en demeure l’intéressé ». II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « En cause ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « au plus égale à », les mots : « d’un montant maximal de ».

À l’alinéa 8, supprimer les mots :  « par le permis d’aménager ».

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « portant sur », le mot : « concernant ». II. – Au même alinéa 5, substituer aux mots : « aux critères cumulatifs », les mots : « à l’ensemble des critères ».

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « au sens de », les mots : « définie à ». II. – Au même alinéa 8, substituer aux mots : « Qui interdiraient les projets relevant de la destination « habitation », les mots : « interdisant les bâtiments dont la destination est l’habitation ». III. – Au

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « par l’article 18‑0   bis C », la référence : « au IV de l’article 199  novovicies  ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa, la deuxième occurrence des mots : « du présent article » est supprimée ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ce pourcentage peut être abaissé », Les mots : « quand l’immeuble est soumis pour la première fois au statut de résidence hôtelière à vocation sociale, le premier agrément de cette résidence peut prévoir un taux inférieur ».

Après l’alinéa 14, insérer cinq alinéas suivants :  « 6° L’article L. 321‑2 est ainsi modifié :  a) Au second alinéa du I, les mots : « et le périmètre » sont supprimés ;  b) Les deux premiers alinéas du II sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :  « II. – Le périmètre d’un établissement publ

À la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :  « compétente en matière de document d’urbanisme ».

L’article 37 de l’ordonnance n° 2023‑1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de Gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales est ainsi modifié : 1° Au I, la date : « 1 er

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Elles ne s’appliquent pas non plus aux locataires de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

À l’alinéa 8, substituer au mot : « soixante-cinquième » le mot :  « cinquantième ».

Le I de l’article L. 541‑10 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les producteurs de lait fabriquant des produits laitiers selon des techniques traditionnelles à partir de lait issu de leur propre exploitation sur ce même lieu sont exclus de la responsabilité él

Supprimer cet article.

À l’alinéa 8, substituer au nombre : « soixante-cinquième » le nombre :  « cinquantième ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Elles ne s’appliquent pas non plus aux locataires de logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. »

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Supprimer cet article.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes  +  - Concours spécifiques et administrations 5 000 000 0 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Soldes 0