« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Oui. Je suis désolé de ne pas avoir été suffisamment clair. Compte tenu de l’adoption de l’amendement de Mme Pirès Beaune, il faut maintenant avancer dans nos débats. Je retire le nôtre.
Il s’agit d’un amendement de ma collègue Stella Dupont dont la portée perd une partie de son sens compte tenu du vote qui vient d’intervenir.
Favorable.
La crise du logement et de la construction a pris dans notre pays les proportions d’une bombe sociale à retardement. Quatre millions de ménages attendent un logement. Des milliers de maires s’épuisent, quotidiennement, à débloquer des projets de construction et d’aménagement, et les acteurs du logement et de la construction, dont le poids dans l’économie est si déterminant, se désespèrent de l’inflation des coûts et des délais que notre législation engendre tous les jours. Pour eux, ce texte, avec ces limites, est utile et attendu.L’objectif était clair : simplifier les procédures pour constru…
L’Himalaya, monsieur le ministre, n’est pas une montagne que l’on peut escalader seul. Vous avez indiqué, le 15 avril dernier, votre volonté de consulter les groupes parlementaires et de travailler sur la préparation du budget 2026, en toute transparence, avec la représentation nationale.Comme beaucoup de députés, les membres du groupe LIOT sont prêts à ce travail de fond, indispensable préalable à l’examen d’un budget à l’automne. Comme beaucoup de députés et beaucoup de Français, nous sommes préoccupés par le dérapage actuel des finances publiques et nous sommes conscients qu’une réaction ur…
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Sagesse.
Pour les raisons que j’ai indiquées en commission, avis défavorable.
Je partage votre préoccupation. La commission ne s’étant pas prononcée sur cette disposition, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Sagesse.
Il faut accélérer !
Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.Quel est l’esprit du texte ? Il s’agit de réduire les délais sans dégrader ni remettre en cause les garanties offertes par le juge administratif. Parmi ces garanties figure la possibilité, relativement large en droit français, de déposer un recours.En droit administratif, il me semble que l’admission préalable n’existe que pour la cassation devant le Conseil d’État et pour certains motifs en appel, mais jamais en première instance.Par cohérence, je me positionnerai donc avec prudence, à la fois sur le sous-amendement et sur l’amendement. Leur adop…
Avis défavorable.Le contrôle de légalité de droit commun doit se poursuivre en matière de décisions d’urbanisme, comme pour toutes les autres décisions.
Les mécanismes juridiques que décrivent les auteurs de ces amendements ne correspondent pas à ce que les formations du Conseil d’État indiquent dans leur rapport comme une évolution souhaitable du droit de l’urbanisme. Les juristes ne sont donc pas de votre avis.De même, si l’on écoute les maires ou les porteurs de projet, vos interventions ne correspondent pas à la réalité qu’ils vivent.Il importe que ces alinéas soient adoptés, sachant du reste que ce ne sont ni les délais ni les possibilités de recours sur toutes les autres étapes, y compris celle des études, qui manquent aujourd’hui dans n…
Votre description idyllique de l’habitat léger écologique, je vous la laisse – tout comme votre justification de tolérer sinon d’autoriser un habitat illégal dans les zones forestières denses par le fait que cela permettrait le débroussaillage et de lutter ainsi contre le risque d’incendie… La ville dont j’ai été le maire a un régiment de sécurité civile et pas mal de sapeurs-pompiers, et ce n’est pas ce qu’ils m’ont dit ! Voilà un argument parmi d’autres que je pourrais aussi développer, mais je m’en tiendrai à un point de clarification : vous rappelez que la loi de 2014 a mis fin à un vide j…
Ce n’est pas ce dont on parle !
Dans le dispositif tel qu’il a été adopté par la commission, c’est le préfet, autorité chargée de délivrer l’agrément, qui peut fixer un taux dérogatoire. L’enjeu est donc de fournir aux préfets une base juridique suffisamment claire pour leur permettre de prendre une décision.La commission a rejeté l’amendement, mais à titre personnel, j’y suis favorable. Si certains territoires présentent des enjeux évidents d’industrialisation, d’autres présentent des enjeux économiques autres qui peuvent également justifier le recours à cette mesure, pour répondre aux besoins de logement temporaire d’étudi…
Avis défavorable. Je pense que nous avons intérêt à avoir deux débats distincts sur ces dispositions, qui sont différentes.S’agissant du recours gracieux, je vous confirme les chiffres que nous avions communiqués à la commission. Il fut un temps où le recours gracieux, en droit français, permettait un dialogue propice à éviter un contentieux. C’est ce qu’on apprenait à l’école il y a vingt ans et qui décrivait ce qu’était la réalité vingt ans encore auparavant.Aujourd’hui, les statistiques établies par les différents rapports du Conseil d’État sont accablantes : les recours gracieux et le déla…
Compte tenu de la nécessité de rester dans un cadre transitoire, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable – étant entendu que la discussion pourra se poursuivre au Sénat.La durée de cinq ans me semble raisonnable : si certains territoires ne disposent pas de solutions à court terme, il peut y en avoir à moyen terme, et il appartient à la puissance publique, notamment par l’intermédiaire des bailleurs sociaux du territoire, de mobiliser les moyens nécessaires pour construire des logements. J’en conviens, dans certains cas, il faut faire vite.
Avis favorable : l’avis du maire constitue une garantie démocratique et l’obligation de consignation financière auprès de la Caisse des dépôts est une garantie financière qui complète les garanties que nous avons essayé d’introduire par cet amendement à une disposition adoptée en commission.
Avis défavorable.La disposition, introduite en commission des affaires économiques sur proposition de Mme Lebec, a été adoptée à une large majorité. Il ne s’agit pas de créer une autorisation d’urbanisme générale pour tous les demandeurs.Je vous propose de retirer cet amendement au profit de l’amendement de précision no 93 que je présenterai tout à l’heure. Il fait d’ailleurs l’objet de sous-amendements socialistes sur lesquels je donnerai un avis favorable.
J’ai été maire, président d’un organisme de logement social, et j’ai consacré des milliers d’heures à recevoir des personnes en difficulté. Les solutions que nous proposons, approuvées par une large majorité des membres de la commission des affaires économiques, ne manifestent aucun mépris à l’égard des travailleurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR et HOR.)
Pour garantir la bonne tenue de nos débats, il serait préférable que vous évitiez de nous lancer à la figure que nous n’avons aucune considération pour les travailleurs.
Avis favorable.Il s’agit d’une question technique mais que connaissent bien ceux d’entre nous qui ont été maires. La rénovation des zones pavillonnaires ne sera pas possible si nous ne donnons pas à la puissance publique les moyens de mettre à jour des documents qui, par négligence ou parce qu’ils contiennent des règles jugées aujourd’hui trop rigides, empêchent certaines évolutions.
C’est faux !
Ce que nous vous proposons aujourd’hui, ce n’est pas de retirer des personnes en difficulté des résidences hôtelières existantes, comme vous le prétendez de façon erronée. Les résidences existantes sont exclues.Nous proposons que, dans une zone où un besoin industriel est constaté et sous l’autorité du préfet de département, les RHVS puissent accueillir une proportion de salariés bénéficiant d’un emploi sur le territoire potentiellement supérieure à celle des personnes défavorisées qui sont traditionnellement acceptées dans ce type de résidence.Je le répète, si nous avions intitulé ce statut «…
Je demande le retrait des amendements nos 108 et 145 au profit de celui de M. Jolivet. Compte tenu de sa rédaction et du choix de limiter la période à trois ans, le dispositif me semble mieux encadré et plus sécurisé juridiquement.
Je ne peux que désapprouver à la fois le raisonnement et les termes que vous employez. Nous parlons de la possibilité d’utiliser un statut qui existe déjà, pour un besoin qui n’est pas satisfait. Si nous avions nommé différemment ce statut, en parlant par exemple de « résidence hôtelière à vocation économique », vous n’auriez fait absolument aucune remarque sur le sujet.
Sagesse.