ipolitiki

Amendement n° II-CF1193 Non soutenu

M. Harold Huwart LIOTet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2024· sort le 4 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés à la rénovation énergétique des logements sociaux. Alors que le Gouvernement avait promis un montant de 400M€ par an aux bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique, il a gelé une partie des crédits qui devaient y être consacrés en 2024 et ne flèche plus que 50M€ pour 2025. Avec plus de 4,5 millions de logements sociaux dans le pays, leur modernisation est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie des résidents. Cet amendement propose donc d'abonder de 350M€ l'enveloppe consacré à la rénovation énergétique des logements sociaux.  Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants:  Une hausse de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Construction locative et amélioration du parc" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" Une diminution de 350M€ en AE et en CP de l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement".

Cosignataires

Christophe Naegelen, Olivier Serva

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.