Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° CE66 Adopté
M. Harold Huwart LIOT· Commission des affaires économiques· déposé le 6 mai 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au dernier alinéa, la deuxième occurrence des mots : « du présent article » est supprimée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.