M. Bartolomé Lenoir

Votre budget, pour vous sauver, va achever notre pays, notre culture et nos villages. Pensez à la France et aux Français : réduisez les dépenses, réduisez les impôts et les taxes qui condamnent notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Je vous parle de la France des commerçants, de la France des indépendants, des Français libres dont les commerces ne connaissent pas seulement des fins de mois difficiles mais, pour beaucoup, n’existent tout simplement plus.Cette situation est due à l’abandon de notre souveraineté énergétique et de notre souveraineté industrielle, devenues les proies des idéologues. C’est aussi le fait d’un État qui a plongé les entreprises dans les taxes et les impôts, qui a abîmé le pouvoir d’achat des salariés avec ces charges démesurées, reléguant à l’arrière-plan le mérite et la valeur travail. Pour quoi …

Alors que nous débattons du budget, les Français constatent chaque jour la folie fiscale qui s’est emparée de cet hémicycle. Derrière ces murs, le gouvernement voit-il encore la réalité ? Je pense en particulier à celles de nos petites entreprises, dont les défaillances explosent : plus de 70 000 auront baissé le rideau en 2025, un record. Nos artisans, nos bouchers, nos laiteries, nos restaurants, nos hôtels, nos bars, nos coiffeurs disparaissent.

Monsieur le président, appliquez le règlement !

Vous êtes complice, monsieur le président ! Appliquez le règlement !

Aucun rapport avec le sous-amendement !

C’est une honte !

Quel melon !

Quelle honte de dire ça !

Faites respecter le règlement, monsieur le président.

Merci !

Ils visent à s’assurer, que l’on soit pour ou contre le texte, que la demande d’aide à mourir ne résulte pas d’un défaut ou d’une inégalité d’accès aux soins – il est ici question des soins en général, pas uniquement des soins palliatifs. Il s’agit ainsi de défendre nos campagnes, qui ont moins accès aux soins que les zones urbaines ; il est essentiel de garantir qu’il n’y a pas eu de manquement en la matière. C’est une inquiétude légitime qui s’est exprimée dans ma circonscription, et j’aimerais d’ailleurs savoir ce que vous en pensez.

Je parlais non seulement de l’accès aux soins palliatifs, mais de l’accès à tous les soins. Il n’y a plus de radiothérapie à Guéret ! Un patient atteint d’un cancer doit se rendre à Limoges, à deux heures et demie de route ; il lui sera beaucoup plus rapide de demander l’accès à l’aide à mourir. Il faut garantir l’accès aux soins, quelle que soit notre position sur le texte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Il convient de garantir que la demande d’aide à mourir ne soit pas la conséquence d’une défaillance de soins. Nous proposons donc d’ajouter à l’alinéa 8 que les souffrances ne doivent pas résulter d’un manquement aux obligations du code de la santé publique relatives au droit fondamental à la protection de la santé.Je suis le député d’un département, la Creuse, où l’accès aux soins est beaucoup plus difficile que dans les zones urbaines. À Guéret, il n’y a même plus de service de radiothérapie pour soigner le cancer. Que l’on soit pour ou contre le texte, cet amendement vise au fond à protéger…

C’est la réalité !

La souffrance physique, en raison de sa nature intime et plurielle, échappe à une appréciation uniforme ; face à une même plainte intérieure, deux médecins peuvent tirer des conclusions radicalement différentes.Par ailleurs, dans un contexte où la pression familiale, sociale ou économique peut s’exercer fortement sur des individus fragiles, il existe un risque supplémentaire que la demande d’aide à mourir soit provoquée non par une souffrance physique incontestable, mais par des influences externes qui capitaliseraient sur la détresse psychologique.

Mais elle souffrait ! Assumez-vous bien le fait que des personnes qui souffrent, qui remplissent les critères définis à l’article 4 et demandent l’aide à mourir auraient pu vivre encore plusieurs années ? Pouvez-vous l’affirmer ? C’est important d’assumer ses décisions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)

Je souhaite que Mme la ministre et M. le rapporteur général précisent leurs propos. Pour éclairer le grand public sur les notions de critères qualitatifs et quantitatifs et nous appuyer sur des cas concrets, prenons l’exemple d’une personne atteinte depuis huit ans d’un cancer du poumon avec métastases cérébrales : son cas satisfait à tous les critères. Il y a huit ans, si le texte avait été en vigueur dans sa rédaction actuelle, elle aurait pu demander l’aide à mourir, alors qu’elle a finalement vécu depuis lors.

Je souscris à ce qui vient d’être dit par M. Juvin.Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, des malades atteints d’une maladie incurable, mais qui auraient plusieurs années à vivre, pourraient-ils avoir accès à l’aide à mourir ? Pouvez-vous confirmer cette information ?

Ces amendements visent à renforcer le texte relatif aux soins palliatifs, en lui donnant une obligation de résultat. Un département comme la Creuse n’a pas d’unité de soins palliatifs. Il importe de rééquilibrer la répartition de ces unités entre les zones urbaines et les campagnes, qui en ont beaucoup moins. Cette différence est inacceptable.

Merci pour votre réponse, madame la ministre, mais elle ne répond pas à mon problème de strapontin. Je serai donc très heureux de me rendre à Bercy, si possible avec un agriculteur qui puisse faire partager son expérience en la matière. Les arguments que vous nous rapportez sont en effet difficilement compréhensibles, au sens où ils restent imprécis. Nous avons besoin de réponses simples et claires.

Je voudrais vous parler d’un cas précis qui illustre le tragique de la bureaucratie française.Dans mon département de la Creuse, comme partout en France, les agriculteurs, mais aussi les artisans, ont toujours utilisé des fourgonnettes pour mener à bien différents travaux. Nos aînés se souviendront des Peugeot 403. Aujourd’hui, le véhicule le plus approprié, ou du moins celui que les professionnels ont choisi dans mon département, est ce qu’on appelle un pick-up.Or dans la Creuse, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ne permet pas aux professionnels de récupérer la TVA, c…

Ce matin, vous avez dit : « Les moins riches, ils n’ont pas de voiture. » C’est une honte ! Ce mépris macroniste est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN, dont plusieurs députés se lèvent.)

Dans nos campagnes, beaucoup de Français ont peur de tomber malade tant les médecins manquent. Beaucoup de jeunes parents n’osent plus avoir autant d’enfants qu’ils le souhaitent quand les classes ferment dans leur commune. Beaucoup de Français subissent les conséquences d’une immigration incontrôlée qu’ils n’ont pas choisie. Pourtant, face à ces immenses défis, le gouvernement érige en priorité nationale les zones à faibles émissions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Les ZFE, absurdes et injustes, sont l’ultime signe que la politique ne vient plus du terrain mais d’une idéolo…

À l’occasion de ce débat sur la politique familiale en France, je voudrais vous parler de la Creuse. Il y a cent ans, ce département comptait 250 000 habitants. Ces Creusois – non seulement les maçons, mais aussi les agriculteurs, par exemple – ont participé à la grandeur de notre pays. À présent, il ne compte plus que 115 000 habitants et seules 700 naissances sont prévues l’année prochaine. Pourtant, la Creuse, par ses entrepreneurs, ses artisans, ses agriculteurs, ses commerçants et tous ceux qui y travaillent, participe au rayonnement de la France en maintenant nos savoir-faire.Si j’évoque…

Comme l’écrivait la philosophe Simone Weil, « L’unique source de salut et de grandeur pour la France, c’est de reprendre contact avec son génie au fond de son malheur. » Son génie, c’est l’agriculture et il faut absolument reconnecter la France à son génie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui a provoqué un choc légitime dans le monde agricole. En censurant près d’un tiers des articles de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, il a véritablement procédé à son démembrement.Bien sûr, cette loi n’était pas parfaite, mais elle avait au moins le mérite d’exister et d’aller dans le bon sens. Je pense à ses articles relatifs à la non-régression de la souveraineté alimentaire, à la non-surtransposition des normes européennes et à la dérogation à la loi qui a…

Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, et avec tout le respect que je vous dois, j’espère que vos propos se traduiront en actes. Car les salariés du site de Guéret n’ont à ce jour aucune réponse concrète. Or ils ont besoin de savoir ce qui est prévu pour eux, notamment s’agissant des indemnités.

Je souhaite interroger le gouvernement sur l’entreprise Amis, sous-traitant automobile qui possède un site à Guéret, dans mon département, la Creuse.En préambule, il me semble nécessaire de dire que le secteur automobile français est en chute libre à cause d’une politique ubuesque : d’un côté, la France, via l’Union européenne, livre son industrie à la Chine et aux États-Unis, où les normes en matière d’émission de CO2 sont bien moins exigeantes que les nôtres ; de l’autre, le socialisme latent dans notre pays augmente perpétuellement les charges et les taxes pesant sur nos entreprises.En cons…

Une nation qui n’est plus capable de nourrir son peuple n’est ni libre ni indépendante. Plus que jamais, notre souveraineté alimentaire est stratégique. Les agriculteurs travaillent non seulement pour leur famille, mais aussi pour la France. Comment tolérer que les agents de l’OFB se rendent armés dans leurs exploitations ? Quel est ce pays qui traite ainsi ceux qui le servent ? Répondre à la crise que traversent les agriculteurs est une urgence, pour eux-mêmes, mais aussi pour la France. Il faut agir dès maintenant pour qu’ils ne meurent pas – c’est bien de cela qu’il s’agit –, mais cette rép…