M. Corentin Le Fur

Il procède de la même logique que l’amendement précédent. Je mesure le coût de ma proposition, mais je le répète : notre sécurité sociale, notamment le système de retraites, repose tout entier sur le nombre d’enfants. Si nous laissons la démographie s’effondrer, ce système, déjà en grande souffrance, risque à son tour de s’effondrer ou, à tout le moins, d’être fortement ébranlé.Je vais retirer ces deux amendements d’appel, mais j’insiste sur le fait que la politique familiale et l’enjeu démographique sont des questions fondamentales pour notre avenir.

Vu l’état de nos finances publiques, il s’agit, j’en ai bien conscience, d’un amendement d’appel. Cependant, je tenais à insister sur la casse de notre politique familiale, dont la gauche s’est jadis rendue responsable et qui entre malheureusement en corrélation directe avec la chute de notre démographie. Or un pays qui ne fait plus d’enfants est condamné au déclin.Certes, les choix fiscaux n’expliquent qu’une petite partie de ce déclin démographique, mais si nous voulons de nouveau faire de la politique familiale une priorité, il faudra évidemment reconstruire certains outils, notamment fisca…

Encore une fois : refuser de geler le barème de l’impôt sur le revenu revient à augmenter les impôts des Français.

Notre groupe, la Droite républicaine, s’opposera à ces amendements.Cher collègue, il me semble particulièrement malvenu de mettre en cause le rapporteur général, dont l’expertise, la rigueur et la pondération sont incontestables. (M. Nicolas Sansu s’exclame.) Dans un pays aussi lourdement fiscalisé, présentant un taux de prélèvements obligatoires record, des impôts aussi élevés et aussi concentrés, il le serait tout autant d’adopter de tels amendements.

Si c’est cela la vocation de l’Europe, nous courons à notre perte, mais si nous renouons avec l’Europe des fondateurs, avec l’esprit du traité de Rome, alors nous pouvons lui imposer un sursaut : une Europe stratège, une Europe qui innove, qui produit, qui protège. À l’Europe technocratique des petits hommes gris, préférons l’Europe des grands projets et des grandes politiques. Hier, nous avions Ariane, Airbus ou, plus récemment, Erasmus. Nous avions une politique agricole commune ambitieuse, qui soutenait nos agriculteurs et leurs investissements, et nous nous félicitons du maintien de son im…

Pour remettre en cause le fumage traditionnel de l’andouille de Guémené, ce savoir-faire ancestral qui fait la fierté de la Bretagne ?

Le rapporteur général Philippe Juvin a brillamment démontré qu’il serait totalement démagogique et parfaitement irresponsable de refuser de contribuer au budget de l’Union européenne. De fait, le groupe Droite républicaine votera l’article 55 en l’état. (M. Pascal Lecamp applaudit.)Ce débat important doit au moins nous inviter à nous interroger avec lucidité sur ce qu’est parfois, hélas, devenu le fonctionnement de l’Union européenne. La construction européenne, cette si grande idée de l’après-guerre, ce magnifique idéal, qui devait garantir la paix entre des nations jadis ennemies, et à laque…

La logique est la même que précédemment : ne pas augmenter les impôts de nos compatriotes. Mais l’amendement concerne cette fois les salariés qui subissent un licenciement. Chacun le sait, subir un licenciement est un traumatisme marquant et une souffrance morale, en particulier pour des salariés âgés qui ont des difficultés à retrouver un travail. Vous y ajoutez une hausse de la fiscalité qui serait très difficilement acceptable dans ces situations.

Les indemnités versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail bénéficient en l’état d’une fiscalité favorable. Ces indemnités sont la compensation d’un préjudice causé par une situation difficile, violente, voire traumatisante – ce n’est pas rien de perdre son emploi. La place dans la société ou la considération qui en découlent peuvent en être grandement affectées. À ce titre, le régime fiscal dérogatoire applicable à cette compensation est justifié et doit être préservé.Le groupe DR est très opposé aux hausses d’impôt. Or il s’agit ici non seulement d’une hausse d’impôt, mais aus…

Je vous ai entendus, le premier ministre et vous-même : vous voulez avancer en ce sens, et c’est heureux. Reste qu’il ne faut pas se tromper de combat en pénalisant les supporters, comme le fait cet article. L’enjeu est bien de disposer enfin d’une loi permettant de frapper les casseurs au portefeuille et de faire le distinguo entre les supporters et ces individus qui n’ont rien à voir avec eux et qui empoisonnent la vie de nombreux commerçants et riverains. Il me semble indispensable de ne pas rétablir l’article 4. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Oui, cent fois oui, à une loi anticasseurs !

…nous connaissons les supporters, notamment ceux du Kop Rouge – ce sont des artisans, des professeurs, des commerciaux –, à qui cette contrainte est imposée au risque de nuire considérablement à leur vie de famille. J’ai entendu votre argument, monsieur le ministre – on peut demander une dérogation. Néanmoins, il s’agit d’une contrainte supplémentaire. Supprimons donc cette obligation de pointage !Surtout, je crois qu’on se trompe de combat en visant les supporters et les associations de supporters. C’est envers la casse en marge des manifestations sportives et lors de la célébration des victo…

À Guingamp,…

Nous abordons un sujet important. Si je salue le travail remarquable du ministre de l’intérieur et du rapporteur sur ce texte, je n’en reste pas moins extrêmement sceptique, voire extrêmement critique, sur le rétablissement de l’article 4. Je sais que mon avis est partagé par certains de mes collègues, notamment l’excellent Ian Boucard.À mon sens, on se trompe de combat en faisant preuve d’une telle sévérité à l’égard des supporters – nous en connaissons –, en particulier en imposant à certains une obligation de pointage, particulièrement préjudiciable. Par conséquent, accordons-nous au moins …

Ce sont là des amendements de bon sens, en effet. Nous avons la chance, en Bretagne singulièrement, d’avoir des associations qui organisent bénévolement de très beaux festivals ; elles mettent au service de ces derniers non seulement beaucoup de temps, notamment en vue de monter un dossier pour la préfecture, mais de l’argent – la sécurité, entre autres, ayant un coût. Nous pouvons les en remercier !À côté de cela, des gens organisent des événements illégaux qui mobilisent en très grande quantité les forces de l’ordre payées par nos impôts, ravagent des cultures, menacent la sécurité de la pop…

…de très grande qualité, qui permettent à la jeunesse de danser, de faire la fête, de profiter de rassemblements festifs, mais organisés, encadrés et contrôlés, qui se tiennent dans de bonnes conditions de sécurité, tant pour les organisateurs que pour les jeunes. Il me semble donc important d’adopter cet amendement.

…dont les conséquences les plus graves concernent les jeunes qui y participent – cela a été dit. Ce n’est pas systématique, mais des drames et des situations terribles sont directement liés à l’organisation de ces rave-parties.Sans remettre en cause ni la qualité de la scène électro française ni celle des artistes d’exception qui se sont produits dans des rave-parties, je constate que ces rassemblements illégaux provoquent des nuisances très graves et débouchent parfois, hélas, sur des drames que nous ne pouvons pas cautionner. Nous devons donc opposer des réponses beaucoup plus fermes à la te…

Il vise à réguler davantage les rave-parties ou les free parties – appelez-les comme vous voulez !– dont la réalité est en tout cas bien éloignée de la présentation idyllique que certains en font. Même si elles ne sont pas systématiques, on constate dans beaucoup de cas des dégradations très nettes, notamment en zones rurales : des cultures sont fauchées, les animaux vivant à proximité affectés et les riverains durement touchés par les nuisances consécutives à ces rave-parties,…

Il est identique au précédent, c’est-à-dire qu’il tend au rétablissement de l’article tel que celui-ci avait été conçu. Les mortiers devenus des armes, un fléau qui se répand dangereusement à chaque manifestation, non seulement menacent les forces de l’ordre – causant aux agents des dommages parfois irréversibles – et les bâtiments publics, mais pourrissent la vie des riverains, ce que l’on ne dit pas assez.On ne le dit pas assez non plus, mais ils peuvent également causer des dommages à ceux qui les utilisent. C’est à la fois malheureux et dangereux. Soyons beaucoup plus fermes contre les mor…

À titre personnel, je soutiens cet amendement de notre collègue Coquerel. En effet, depuis quelques années, la multipropriété est en train de s’étendre à tout le sport professionnel en Europe, notamment dans le foot, et cela, dans l’immense majorité des cas, au détriment des clubs français.Regardez Strasbourg qui est devenu une antichambre, en tout cas le centre de postformation de Chelsea – et c’est pareil pour Lorient et Bournemouth. C’est hélas le cas de l’immense majorité des clubs de Ligue 1 qui appartiennent à des actionnaires détenteurs d’un autre club.Les conséquences sont lourdes pour…

L’enjeu fondamental qui nous réunit tous, c’est l’équité sportive, et on doit être capable de la rendre possible. L’amendement du gouvernement est utile à condition que les sous-amendements soient adoptés. Il y va de l’équité sportive. De même, il est important de donner un pouvoir supplémentaire au ministère. Adoptons ces sous-amendements, on aura fait œuvre utile. Je rappelle que le rapporteur a officié en amont, sollicitant tous les groupes, et accomplit un travail transpartisan qui mérite d’être salué.

C’est en effet un sujet important et je tiens vraiment à saluer le travail du rapporteur sur ces sous-amendements et à vous alerter tous sur l’importance de les adopter.

Pourriez-vous préciser combien de salariés seraient concernés, madame la ministre ? Combien se trouveraient au-dessus du plafond visé par votre amendement comme par l’amendement suivant de M. Courbon ? Il serait utile d’être parfaitement éclairés sur ce point : ces cas sont-ils marginaux ou concernent-ils de nombreux salariés de ces fédérations ?

L’histoire se répète tristement : des centaines de commerces pillés, des véhicules incendiés, des centres-villes saccagés à Paris comme en province, des policiers et des gendarmes pris pour cible. Le bilan est lourd : 890 interpellations, soit plus de 45 % de plus que l’an dernier, 721 gardes à vue et 178 policiers et gendarmes blessés.Au nom du groupe de la Droite républicaine, je veux saluer le courage, le sang-froid et le professionnalisme de nos policiers, gendarmes, pompiers et agents de la sécurité civile. Une fois encore, ils ont tenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur…

Samedi soir, en remportant sa deuxième Ligue des champions consécutive, le PSG s’est installé à la table des grands. À cette occasion, la France aurait dû vivre un grand moment de joie, de rassemblements festifs et de liesse collective. Mais les Français ont une nouvelle fois assisté à un spectacle de chaos désolant et inqualifiable.

Je le retire.

Il vise à renforcer la prise en compte de l’intérêt général majeur de l’agriculture et à l’affirmer haut et fort en l’intégrant parmi les objectifs des mesures d’encadrement des élevages – je sais que c’est une préoccupation très importante pour Mme la ministre. En effet, nous sommes confrontés à un vrai problème de décapitalisation du cheptel : nous ne parvenons pas à produire assez ; de ce fait, nous sommes malheureusement contraints d’importer de plus en plus de produits qui, souvent, ne respectent pas nos normes environnementales et sanitaires.En France, et singulièrement en Bretagne, nous…

Il faut bien évidemment que nous levions ces contraintes. Je le dis à mon tour : on ne peut pas considérer l’élevage comme une industrie lourde ; c’est une évidence. C’est pourquoi nous devons voter contre ces amendements de suppression. (Mme Cendrine Chazé et M. Guillaume Kasbarian applaudissent.)

Pourquoi veut-on construire ou agrandir des bâtiments ? C’est aussi pour améliorer le bien-être animal ; c’est aussi pour améliorer les conditions de travail des éleveurs et des salariés. (« Non ! » sur les bancs du groupe EcoS.) Bien sûr que si ! Les nouveaux bâtiments sont beaucoup plus adaptés, beaucoup plus lumineux, ce qui améliore les conditions de travail.

Nos collègues de gauche regrettent la baisse du nombre d’éleveurs et la dégradation de notre balance commerciale – mais pourquoi y a-t-il de moins en moins d’éleveurs ? Parce que les normes sont de plus en plus complexes (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS), parce qu’il est de plus en plus compliqué de monter un dossier pour créer ou agrandir un bâtiment d’élevage – ces dossiers ont pris des proportions gigantesques ! Les éleveurs qui arrivent à lancer la construction de nouveaux bâtiments pour défendre notre souveraineté alimentaire ont énormément de mérite. C’est un véritable par…