Mme Catherine Hervieu

Mais oui, la France s’est effondrée !

Vous savez que le Groenland héberge depuis longtemps de nombreuses installations militaires états-uniennes. Ces installations sont à l’origine de dommages que le réchauffement climatique rend de plus en plus apparents.Des déchets radioactifs chimiques et biologiques, entre autres, refont surface. Cet amendement vise donc à soutenir toute initiative diplomatique pour la reconnaissance et la réparation des dommages environnementaux causés par la présence militaire des États-Unis depuis le début des années 1950.

Il vise à renforcer la sécurité et la redondance de réseaux internet au Groenland, pour aider sa population à sortir de la dépendance aux réseaux sociaux promus par les États-Unis.

Depuis bientôt dix ans, les États-Unis de Donald Trump menacent le multilatéralisme, le respect du droit international et le respect des peuples à disposer d’eux-mêmes. Être leur voisin plus ou moins lointain est aujourd’hui un risque en raison de leur propension à la prédation, de leur impérialisme et de leur utilisation de la loi du plus fort. La menace n’est pas digne d’un État, soi-disant plus grande démocratie du monde, alors même que la population états-unienne vit sous le joug de l’ICE, la police de l’immigration américaine.Les États ne sont pas des articles que l’on trouverait sur une …

Il ressort de l’expérimentation que l’embauche de certaines personnes, pourtant en première position sur la liste chronologique des volontaires, peut être systématiquement reportée, parfois plusieurs années durant ; ces situations sont peu nombreuses, mais elles existent. Le sous-amendement vise à supprimer cet obstacle en rétablissant le principe d’une embauche sans sélection, dans l’ordre de reconnaissance de l’éligibilité et donc d’inscription sur la liste, afin que toute personne éligible puisse réellement bénéficier du dispositif.

Nous sommes réunis pour débattre de notre vision de l’avenir de la France et de l’Europe. Le groupe Écologiste et social partage pleinement le constat sur les menaces : l’altération du multilatéralisme, l’agression russe en Ukraine, qui bouleverse durablement la sécurité de l’Europe, les ingérences étrangères sur notre territoire et le risque cyber, le retour ou le renforcement des empires américain, russe et chinois, la reconfiguration de nos alliances, en particulier avec les États-Unis au sein de l’Otan et, enfin, les crises climatiques et sanitaires qui s’ajoutent aux crises géopolitiques.…

Nous voilà à la fin d’un cycle de travaux commencé il y a deux ans, voire plus, visant à améliorer le statut de l’élu local. Dans un pays comme le nôtre, où la centralisation a été historiquement très structurante, il devenait urgent de prendre en compte l’évolution de la situation des élus locaux. Ceux-ci l’ont demandé à plusieurs reprises, et de plusieurs façons. Il y avait urgence à améliorer les liens de l’État avec les collectivités, c’est-à-dire avec les élus locaux, qui les incarnent.À l’heure où la question de l’engagement devient de plus en plus sensible, il convient d’allier les disc…

Ce débat est intéressant. Il est peut-être plus facile d’exercer un mandat d’élu local lorsqu’on est chef d’entreprise que lorsqu’on est salarié.La Sainte-Barbe, fête traditionnelle des sapeurs-pompiers, a donné lieu à de nombreuses manifestations dans les centres d’incendie et de secours. Elles ont mis en avant les sapeurs-pompiers professionnels, mais aussi volontaires, dont l’engagement repose sur des conventions avec les entreprises. Nous ne partons donc pas de zéro sur ce point. Le rejet de la défiscalisation est effectivement une bonne chose.À l’heure d’une nécessaire cohésion nationale …

Le commerce illicite du tabac est un enjeu majeur qui touche à la santé, à la sécurité et aux finances publiques. Si nous voulons agir efficacement, nous devons nous appuyer sur des données indépendantes, non sur des chiffres produits ou financés par l’industrie du tabac. Or une partie du débat public repose encore sur le rapport annuel du cabinet KPMG, financé par Philip Morris International, dont la méthodologie est largement contestée. Le Comité national contre le tabagisme et l’association Génération sans tabac soulignent les biais considérables de ce rapport, une opacité persistante et de…

Nous sommes également favorables au sous-amendement de M. Valletoux.

Il vise à privilégier le cadre d’action publique le plus légitime et le plus efficace possible pour lutter contre le commerce illégal du tabac. Nous insistons à nouveau sur la nécessité de promouvoir le protocole de l’OMS, seul traité international à même de s’attaquer sérieusement à la contrebande à l’échelle globale avec les garanties de transparence et d’indépendance requises. Au lieu de perpétuer des accords bilatéraux privés, l’Union européenne doit consacrer ses ressources à appliquer la directive sur les produits du tabac et à encourager la ratification universelle du protocole de l’OMS…

Il vise à mettre fin à la collaboration directe entre l’Union européenne et les grands fabricants de tabac dans la lutte contre la contrebande. L’UE et l’Olaf continuent à travailler étroitement avec Philip Morris, notamment, dans le cadre d’un ancien accord qui avait conduit à la mise en place d’un système de traçabilité. Cette proximité est considérée par toutes les organisations de santé – j’y insiste – comme un conflit d’intérêts évident, qui entre frontalement en contradiction avec nos obligations internationales. En outre, cela fragilise la réputation de l’Union européenne, et ternit par…

Cet amendement de mon collègue Nicolas Thierry vise à demander « instamment à la Commission européenne de ne pas renouveler et de mettre fin aux accords juridiquement contraignants et exécutoires conclus avec les plus grands fabricants mondiaux de tabac ». Ces accords entrent en contradiction avec les obligations internationales de l’Union européenne, qui a ratifié le protocole de l’OMS visant à éliminer le commerce illicite de tabac. Ni la Commission européenne ni l’Olaf n’ont démontré l’efficacité de tels accords conclus avec les industriels. Ces derniers ne couvrent même pas la principale s…

Ce texte essentiel remet au cœur du débat une question que trop d’États ont laissée filer : celle du contrôle des politiques de lutte contre le tabac. Est-il véritablement assuré par l’État, ou bien par l’industrie du tabac elle-même par l’intermédiaire de ses audits, de ses chiffres, de son lobbying organisé et de ses stratégies d’influence – en somme, la tactique bien connue qui consiste à être juge et partie ?Depuis des années, les institutions européennes – et parfois même notre pays – s’appuient sur des données produites ou financées par les fabricants de tabac. L’exemple emblématique, ce…

Nous parlons beaucoup d’égalité territoriale pour l’accès à l’offre de soins : comment l’articuler avec les différences de prévalence des pathologies selon les territoires, liées aux contextes environnementaux qui leur sont propres ? Comment ce critère pourrait-il être appliqué en complément de celui du nombre de patients en déshérence de soins ?Les registres régionaux et nationaux peuvent aider à prendre en compte les différences territoriales en matière de prévalence des pathologies. À cet égard, je me félicite du vote en faveur de la création d’un registre national des cancers intervenu il …

Il demande 85 millions en plus, à verser au titre de l’année 2025 pour solder l’année 2024 et permettre ainsi aux départements de contribuer durablement à la mise en œuvre de l’extension de la prime Ségur.Les métiers du social, du médico-social et du sanitaire dans le secteur privé à but non lucratif constituent une ossature très forte de nos services publics pour la population, dont nous sommes les représentants. On en voit les effets au quotidien. Je rappelle que le vieillissement de la population réclame des services publics de qualité.

Il propose de compenser à hauteur de 130 millions l’augmentation de 1,7 % du RSA. J’en profite pour souligner que cette décision unilatérale, imposée aux départements, pose une fois de plus la question de la méthode de travail que l’État adopte avec les collectivités.

Il est identique aux précédents. Je voulais quand même appeler l’attention sur le fait que nous ne pouvons pas, d’année en année, nous borner à constater les difficultés rencontrées par une collectivité pour essayer de les réparer, alors qu’elle est elle-même chargée des solidarités – des politiques sociales visant précisément à réparer la situation de beaucoup de nos concitoyens.Par ces amendements qui prévoient d’abonder le fond de sauvegarde à hauteur de 200 millions d’euros, nous réparons, certes, mais nous devons arrêter de faire du coup par coup, pour remettre à plat structurellement une…

Une fois de plus, le Rassemblement national caricature et attaque notre audiovisuel public, déjà menacé par la modification de son financement, par l’erreur qu’a été la suppression de la redevance audiovisuelle. Il est vrai que celle-ci n’avait pas que des qualités, que pour un certain nombre de foyers, elle constituait une charge ; elle garantissait néanmoins un financement pérenne, et stable dans le temps, au service public de l’audiovisuel.Les groupes concernés ont déjà été mis à contribution au titre de l’effort budgétaire : 62 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 4,1 million…

Il vise à instaurer un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel. Le travail à temps partiel, vous le savez, concernant majoritairement les femmes, ce levier contribuerait à la lutte contre les inégalités de genre au travail.

Il vise à renforcer les moyens de financement nécessaires à la cybersécurité – un sujet dont nous devons nous emparer dans tous les pans de la société – en mobilisant la taxe sur les services numériques. Il reprend les propositions de hausse de taux et d’abaissement du seuil d’entrée de la TSN adoptées en première lecture au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.

Sachons ce que nous voulons en matière d’investissement, et n’ignorons pas la situation sur le terrain, au plus près des habitants et des entreprises. Il ne s’agit pas de les affaiblir. Il me semblait que l’extrême droite et même le bloc central partageaient cette ambition ! Prenons nos responsabilités et ne votons pas l’article tendant à la suppression anticipée de la CVAE. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Or les collectivités supportent 70 % de l’investissement total dans le pays – qu’il s’agisse des équipements, des infrastructures ou du logement –, lequel bénéficie autant aux entreprises qu’aux habitants. On ne peut pas aborder la suppression de la CVAE sans entrer dans le vif du sujet. La CVAE ne concerne que les entreprises qui ont un chiffre d’affaires de plus de 500 000 euros ; elle épargne donc les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). De plus, nous n’avons aucune garantie que les économies ainsi réalisées seront réinvesties durablement, soit dans la relocalisation des…

L’effort demandé dans ce budget doit être partagé et concerner aussi les entreprises dont nous parlons. Supprimer la CVAE coûterait 1,1 milliard d’euros ; en 2024, elle avait rapporté 3,9 milliards, et ainsi contribué à l’effort de redressement des comptes publics. Le rendement de cet impôt a diminué de 15 milliards depuis 2021, preuve que des cadeaux ont déjà été faits à certaines grandes entreprises, au détriment des collectivités locales.

Avant le 31 décembre 2026, le gouvernement devrait remettre au Parlement un rapport précisant les axes d’amélioration de l’évaluation et de la prise en compte de la santé des élus locaux.Cette demande part du constat qu’il n’existe à ce jour aucune étude de l’assurance maladie en la matière, alors même que nous avons connaissance de cas de burn-out, d’AVC ou de maladies cardiovasculaires, lesquels sont probablement liés aux conditions d’exercice du mandat, qui augmentent les risques médicaux – cela mériterait d’être mieux documenté pour être objectivé avant de prévoir des mesures adéquates.L’a…

L’article est satisfait par le droit en vigueur puisque des dispositions du code général des collectivités territoriales permettent la suspension du contrat de travail pour les exécutifs municipaux, les maires d’arrondissement et leurs adjoints. L’article 27 bis A pourrait prêter à confusion dans la mesure où il ne mentionne pas explicitement les adjoints aux maires d’arrondissement, alors qu’ils ont le droit de suspendre leur contrat de travail.

La santé mentale a, je le rappelle, été désignée grande cause nationale pour 2025. Au-delà de cette année, il s’agit vraiment d’un problème structurel qui commence tout juste à émerger, alors même que la destruction de la psychiatrie se poursuit depuis des décennies. Or les problèmes de santé mentale n’épargnent pas les élus locaux : 83 % des maires estiment leur mandat usant pour leur santé physique aussi bien que mentale ; 91 % d’entre eux déclarent ressentir fréquemment des coups de fatigue – fatigue dont on sait que l’accumulation affecte la santé mentale.Vu la situation dont nous partons,…

Revenons aux sources de l’amendement de M. Duplessy. Il vise d’une part à prendre en compte la tendance à la suspicion envers les élus que manifeste une partie de la population – c’est une réalité. D’autre part, parce qu’il procède d’une forme de dialectique, il tend également à protéger les élus en favorisant une transparence et une clarté totales.

Actuellement, il est prévu que les conseillers municipaux empêchés puissent donner pouvoir à un collègue pour voter en leur nom. Cependant, cette disposition, telle qu’elle est formulée dans le code général des collectivités territoriales, est générale. Il n’est pas fait mention spécifiquement du congé de maternité.Nous proposons donc, par cet amendement, d’apporter cette précision dans la loi afin de garantir la continuité démocratique et la représentation des électrices et des électeurs au sein des conseils municipaux en cas de congé maternité et paternité.

Je le retire !