Séance du 11/03/2025· Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard Le 31 mai 2023, le prédécesseur du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins Yannick Neuder suspendait avec sagesse le projet de regroupement de la cancérologie à l’hôpital Nord-Franche-Comté de Trévenans aux dépens du site du Mittan à Montbéliard. Il avait constaté, grâce à sa rencontre avec les élus du pays de Montbéliard, que ni le projet architectural désespérant ni l’absence de projet médical ne permettaient de s’engager dans ce transfert. Il avait observé la mobilisation des habitants du pays de Montbéliard et l’union sacrée derrière le maintien de la cancérologie sur le site d…
Séance du 11/03/2025· Discussion générale (suite) D’ici cinq ans, un cinquième des terrains agricoles va changer de mains, du fait de la pyramide des âges des agriculteurs. On n’analyse jamais assez les pyramides des âges – on a pu le constater en matière de santé, où nous avons tant tardé à remettre en cause le numerus clausus. « La démographie, c’est le destin », nous enseignait Auguste Comte. On peut donc se féliciter que la présente proposition de loi affronte la question centrale de la transmission de la terre, ainsi que celle du renouvellement nécessaire de cette nombreuse cohorte d’agriculteurs qui partira en retraite dans les prochain…
Séance du 06/03/2025· Discussion générale La filière apicole française traverse une crise majeure, exacerbée par la concurrence déloyale, par des épisodes climatiques violents et, depuis plusieurs années, par la prolifération du frelon asiatique.Les mesures de la proposition de loi vont dans le bon sens et doivent entrer en vigueur de toute urgence pour garantir la pérennité de cette filière, essentielle à notre biodiversité et à notre économie. La baisse de la production de miel en 2024 s’observe dans toutes les régions de l’Hexagone. Les plus fortes diminutions sont constatées dans trois régions, dont la mienne, celle de Bourgogne-F…
Séance du 06/03/2025· Discussion générale Quatre-vingt-dix-sept pour cent : c’est la proportion de Français qui se disent agacés par le démarchage téléphonique. Agacés par ces intrusions omniprésentes, nous le sommes tous : vous, mes chers collègues, moi, nos proches, nos voisins et nos amis. Nous le sommes tous, à tel point que l’on se demande qui sont les 3 % qui ne le sont pas, selon cette étude d’opinion.La même étude nous apprend que 72 % de nos compatriotes font l’objet de ce type d’appel au moins une fois par semaine, et que 38 % d’entre eux les subissent chaque jour. Quand on atteint de tels chiffres, on peut bien évoquer un p…
Séance du 06/03/2025· Discussion générale (suite) Cette proposition de loi met en avant la nécessité de créer un cadre d’emploi spécifique pour les personnels de santé au sein des services d’incendie et de secours. Elle repose sur plusieurs constats relatifs à l’évolution des effectifs, des missions et des risques auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers.Au cours des trente dernières années, le nombre de sapeurs-pompiers a connu une augmentation constante pour atteindre un effectif de 239 600 agents, dont 41 800 professionnels. Parallèlement, leurs missions se sont diversifiées, allant bien au-delà de la lutte contre les incendies. Le se…
Séance du 20/02/2025· Explications de vote Vous avez voté pour Macron, pas nous !
Séance du 19/02/2025· Discussion générale Emmanuel Macron n’a pas su s’opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur, qui menace directement nos filières. Il nous revient donc de donner à l’agriculture les armes pour se défendre ! Car ce n’est qu’un début. Là où l’excès de normes paralyse, nous simplifierons. Là où la bureaucratie entrave, nous détricoterons. Là où les agriculteurs sont empêchés de produire, nous leur rendrons leur liberté. Il faut couper court aux absurdités administratives qui les étouffent, pendant que des cargaisons de denrées, provenant de l’autre bout du monde, entrent en France sans respecter nos propres …
Séance du 19/02/2025· Discussion générale Il aurait fallu prévoir des baisses de charges et de fiscalité, pour permettre aux exploitations de rester rentables face à la hausse des coûts de production et à la concurrence internationale féroce.
Séance du 19/02/2025· Discussion générale Le texte prévoit toutefois de remplacer les sanctions pénales par des amendes administratives, qui risquent de faire peser sur les agriculteurs de nouvelles contraintes, tout en laissant la porte ouverte aux revendications d’activistes écologistes.Que cela plaise ou non, la dynamique actuelle va dans le sens d’une simplification nécessaire et attendue. Les agriculteurs sont, avant tout, des entrepreneurs qui doivent se consacrer pleinement à leur métier, sans être noyés sous des contraintes administratives étouffantes. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) L’accès au foncier, les normes environnemen…
Séance du 19/02/2025· Discussion générale Aux esprits prompts à le réduire à de simples mesurettes, je réponds qu’il s’agit, au contraire, d’un socle fondateur, d’un premier jalon sur lequel nous devons construire l’avenir de l’agriculture française.Ce texte apporte de premières réponses concrètes aux problèmes des agriculteurs et remet un peu d’équilibre, face à une écologie devenue trop souvent punitive. Toutefois, il nous faudra aller beaucoup plus loin pour rendre toute sa compétitivité à un secteur malmené, qui fait pourtant depuis des siècles la fierté de nos terres françaises.Le secteur agricole traverse une période de turbulen…
Séance du 19/02/2025· Discussion générale Nous voici enfin parvenus à l’étape ultime du tant attendu projet de loi d’orientation agricole, près d’un an après le début de son examen.
Séance du 18/02/2025· Discussion générale Nous avons partagé le sang, les larmes et l’honneur des luttes. L’Espagne n’est pas un partenaire de circonstance, c’est un allié historique, un allié de terrain, un allié de combat.Loin de diluer notre souveraineté, ce traité constitue un outil stratégique qui favorisera l’influence française au sein de l’Otan et bénéficiera à notre industrie de l’armement. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera sans réserve ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Séance du 18/02/2025· Discussion générale Le groupe UDR est heureux de discuter d’un enjeu aussi fondamental que celui de la coopération militaire avec l’Espagne. Au-delà de notre appartenance commune à la civilisation judéo-chrétienne, l’Espagne s’avère un partenaire incontournable dans le domaine de la défense. Différentes raisons laissent penser que nos deux pays ont des intérêts stratégiques convergents : d’abord, l’adhésion commune à de nombreuses organisations internationales, à commencer par l’Otan et l’Union européenne. L’Espagne est aussi la sixième armée de l’Union européenne, avec pas moins de 136 000 femmes et hommes en se…
Séance du 05/02/2025· Défense européenne Aujourd’hui, alors que les traités garantissent que la politique de défense procède des seuls États, la Commission européenne avance sans aucune légitimité pour mettre à mal notre souveraineté sur ce sujet vital. Allez-vous laisser la Commission d’Ursula von der Leyen tailler en pièces notre défense, comme vous l’avez laissée massacrer notre modèle agricole, notre filière énergétique ou notre industrie automobile ? Allons-nous laisser le fruit de décennies d’investissements de l’État dans sa défense se dissoudre dans un marché mou européen à domination américaine ? Saurez-vous imposer la préfé…
Séance du 05/02/2025· Défense européenne Pendant ce temps, la Commission européenne dirige son agenda vers une Union européenne de la défense, malgré l’absence de fondements d’une telle organisation dans les traités. Derrière ce slogan se cache une menace pour notre souveraineté et pour notre base industrielle de défense. Vous affirmez adopter une position pragmatique, préférant ne rien faire plutôt que mal faire. Pourtant, accepter qu’un tiers des composants d’un projet européen provienne des États-Unis, au risque de compromettre nos exportations, n’est-ce pas un nouveau renoncement ? La souveraineté ne se négocie ni ne se partage, …
Séance du 05/02/2025· Défense européenne À Bruxelles, les vingt-sept chefs d’État se sont réunis pour discuter de la défense européenne et de son financement, un an après le lancement des négociations sur le programme Edip – programme européen pour l’industrie de la défense – et dans le contexte du changement de présidence aux États-Unis. Côté pile, ce programme prétend instaurer une préférence européenne en matière de défense, ce qui constituerait une avancée face à la domination américaine sur les achats d’armement européens. Côté face, la France semble bien seule à défendre une autonomie stratégique face à des partenaires qui préf…
Quelle caricature !
Séance du 21/01/2025· Site Stellantis de Belchamp Je vous remercie pour votre réponse et pour les pistes que vous envisagez, notamment l’accélération des cycles de production, indispensable pour faire face à l’inquiétante concurrence internationale – en particulier, asiatique – dans le domaine de l’électrification. Néanmoins, j’appelle votre attention sur les transferts de cadre qui ont lieu, car j’entends dire tous les jours que des cadres quittent le site de Belchamp. Ce n’est pas une fausse rumeur, mais une réalité très préoccupante. Portez votre attention sur ce site essentiel pour la recherche automobile en France.
Séance du 21/01/2025· Site Stellantis de Belchamp Le Pays de Montbéliard et le nord de la Franche-Comté, qui forment le deuxième bassin industriel de notre pays, sont à la croisée des chemins. Ce qui formait autrefois le cœur du groupe Peugeot est aujourd’hui une simple partie d’un grand groupe international, Stellantis, et son sort dépend de décisions prises en dehors de notre pays.Si les investissements importants qu’a consentis ce groupe dans son usine de Sochaux peuvent sembler envoyer un signal fort de soutien à l’industrie du nord de la Franche-Comté, l’avenir de la branche recherche et développement (R&D) suscite toujours une vive inqu…
Séance du 03/12/2024· Discussion générale La présente proposition de loi a été votée en première lecture par notre assemblée lors de la législature précédente, puis par le Sénat. Elle prévoit des mesures intéressantes pour réduire et encadrer les frais bancaires sur les successions.Chacune et chacun d’entre nous a connu ou connaîtra un deuil. Dans ce moment douloureux psychologiquement, il n’est pas rare d’avoir aussi à résoudre des problèmes patrimoniaux : ceux de l’ouverture de la succession. Le passage chez le notaire, la gestion des divers organismes, l’organisation des obsèques et le traitement du passif sont pour beaucoup une so…
Séance du 28/11/2024· Discussion générale …et ne produisent jamais d’intérêts, puisqu’ils sont intégralement reversés aux retraités du moment. Je vous renvoie à la lecture du rapport de la Fondation pour l’innovation politique, qui invalide totalement l’idée selon laquelle un système par répartition serait par nature plus juste qu’un système faisant appel à divers modes de financement, dont un pilier par capitalisation.On force les salariés à contribuer à un système par répartition, alors que son rendement est mauvais, voire très mauvais, tandis que les plus aisés investissent déjà leurs revenus dans des mécanismes de capitalisation, …
Séance du 28/11/2024· Discussion générale Nous examinons l’abrogation de la réforme des retraites de 2023, menée par le gouvernement d’Élisabeth Borne. La position du groupe UDR sur le fond n’a évidemment pas changé en quelques semaines.Oui, une réforme des retraites était nécessaire en 2023. Malheureusement, une autre réforme est tout aussi nécessaire aujourd’hui, tant le texte en question est injuste, incomplet et inefficace.La réforme Borne a délaissé beaucoup de sujets essentiels. Pourquoi ne pas avoir davantage pris en compte la pénibilité et les carrières longues ? Pourquoi ne pas avoir demandé les mêmes efforts aux salariés du …
Séance du 27/11/2024· Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Compte tenu de la complexité juridique et administrative de MaPrimeRénov’ et des faibles synergies avec d’autres dispositifs tels que les C2E, quelles mesures concrètes le gouvernement envisage-t-il pour harmoniser et simplifier ces dispositifs afin d’accélérer les rénovations globales tout en garantissant leur efficacité énergétique réelle ? Peut-on également espérer une refonte des critères d’éligibilité pour éviter les effets dissuasifs constatés, notamment pour les ménages modestes ?
Séance du 27/11/2024· Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Les rapporteures notent en revanche que les deux aides souffrent d’un manque de transparence budgétaire. Elles signalent également le manque de lisibilité qui a suivi l’évolution des aides. Si l’on ajoute les termes marketing et les codes couleur, qui embrouillent davantage encore la compréhension pour le public et même les professionnels, la nécessité de simplifier se fait urgente.En parallèle des subventions octroyées par l’Anah, le maintien des certificats d’économie d’énergie, qui nécessitent un dossier distinct, produit une couche supplémentaire de complexité. Les rapporteures remarquent …
Séance du 27/11/2024· Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Vous nous appelez à débattre sur le rapport relatif à l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale, remis par nos collègues Véronique Louwagie et Annie Vidal. Permettez-moi de saluer leur travail. Le rapport a le mérite d’établir des constats sur lesquels notre groupe peut se retrouver, et de formuler des propositions – j’y reviendrai.La rénovation énergétique et l’adaptation des logements pour les personnes en perte d’autonomie constituent des défis majeurs. Les politiques publiques qui ont été menées à cet égard, centralisées par l’Anah, ont co…
Séance du 26/11/2024· Arrestation de Boualem Sansal Allons-nous laisser piétiner la liberté ? Allons-nous laisser humilier la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur de nombreux bancs du groupe RN.)
Séance du 26/11/2024· Arrestation de Boualem Sansal Le régime algérien est coupable. Mais que dire de la gestion désastreuse de la relation franco-algérienne depuis sept ans ? Le « en même temps » macronien est souvent marque d’irresponsabilité. En l’espèce, il l’est encore davantage : un jour, on se prosterne devant les dignitaires du régime algérien en qualifiant la colonisation de crime contre l’humanité, un autre, on fustige la rente mémorielle, qu’on a soi-même encouragée.Face à un régime qui ne recule devant rien pour gifler la France, allez-vous frapper fort ? Nous devons exiger la libération sans délai de Boualem Sansal, notre compatrio…
Séance du 26/11/2024· Arrestation de Boualem Sansal En arrêtant Boualem Sansal, l’un de nos plus grands écrivains, le gouvernement algérien n’a pas eu cette hauteur de vue. L’arrestation de ce défenseur des libertés illustre les dérives dictatoriales du régime d’Alger.Pendant ce temps, de l’autre côté de la Méditerranée, et de l’autre côté de l’hémicycle, pas un mot pour Boualem Sansal, et l’on en profite même pour déposer une proposition de loi visant à abroger le délit d’apologie du terrorisme. Comble de l’ignominie, on le fait au nom de la liberté d’expression !
Séance du 26/11/2024· Arrestation de Boualem Sansal Lorsqu’il fut demandé au général de Gaulle s’il était opportun de procéder à l’arrestation de Jean-Paul Sartre, il répondit simplement : « On n’arrête pas Voltaire ! »
Séance du 19/11/2024· Discussion générale Bravo !