M. Fabrice Barusseau

Supprimer les alinéas 7 et 8.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « si elle », les mots : « ou des travaux de réparation à l’identique de celle-ci, si cette indemnité » II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « dont la valeur assurée dépasse vingt millions d’euros »  les mots :  « suivants lorsqu’ils sont situés dans une zone exposée aux risques définie par les plans de prévention des risques naturels prévisibles : » II. – En conséquence, compléter

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « du ou des sinistres suivants », les mots : « du sinistre en question et des sinistres suivants, y compris en cas de changement d’assureur ».

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le programme d’actions peut également concerner la transition vers des pratiques agroécologiques permettant d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques tels que mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, à l’excep

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le programme d’actions tient également compte de la transition vers des pratiques agroécologiques permettant d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques tels que mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, à l’exce

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :  « par »,  insérer les mots :  « la mise en place d’une zone soumise à contrainte environnementale et d’ ».

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :  «  a)   bis Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « La gestion et la préservation de la ressource en eau font l’objet d’une planification qui doit s’inscrire dans le cadre des projets de territoire de gestion de l’ea

I. – À l’alinéa 3, après le mot :  « contribue »,  insérer les mots :  « , en lien avec les différentes autorités concernées et l’agence de l’eau territorialement compétente, ». II. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « a ) bis Le premier alinéa est complété par les mots : « , dans

I. – À la ligne 9 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 522 620 000 », les mots :  « Non plafonnée ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a

I – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « au I » les mots : « aux I et II  bis  ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV

I. – À la ligne 9 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 2 522 620 000 » les mots :  « Non plafonnée ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « , selon des modalités définies par décret ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 2.

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « soumises à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et dont la valeur assurée est supérieure à 400 000 euros ».

A l'alinéa 4, supprimer le mot :  « librement ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « fixée par arrêté », les mots : « définie par arrêté du ministre chargé de l’environnement ».

À l’alinéa 17, substituer aux mots :  « des articles L. 151-34 ou », les mots : « de l’article ».

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « est », insérer les mots : « réexaminé et, si nécessaire, ».

Supprimer l’alinéa 9.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Haut Conseil pour le climat » les mots : « Conseil national de la transition écologique ».

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 121‑17, il est inséré un article L. 121‑18 ainsi rédigé : «  Art. L. 121‑18 . – La part de l’indemnité perçue au titre de la garantie prévue à l’article L. 125‑1 pour la reconstruction ou la rénovation résiliente mention

I. – Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 125‑4, il est inséré un article L. 125‑4-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 125‑4-1 . – Dans une zone exposée aux aléas naturels définie par la carte nationale des aléas naturels, les bâtiments n’ayant pas fait l’objet d

Supprimer l’alinéa 8.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « définie par décret » les mots : « fixée par arrêté ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les modalité

À l’alinéa 8, après le mot : « France », insérer les mots : « à différents horizons temporels et au moins ».

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « cotisation additionnelle, », insérer les mots :  « au-dessus du taux mentionné à l’alinéa précédent, sous un plafond et ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « définies » le mot : « définis ».

I. – Substituer aux alinéas 1 à 3 les sept alinéas suivants : « La section 1 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé de la section est ainsi rédigé : « Adaptation au changement climatique » ; « 2° Au début, est ajoutée une sous-sectio

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 151‑4 du code de l’urbanisme, les mots : « et démographiques » sont remplacés par les mots : « , démographiques et, sur le fondement de la trajectoire de réchauffement de référence mentionnée à l’arti

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « trajectoire », insérer les mots : « de réchauffement ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, après le mot : « trajectoire », procéder à la même insertion.

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 113‑15‑2, l’ » le mot : « L’ ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « résiliation », insérer les mots : « , prévu au premier alinéa de l’article L. 113‑15‑2, ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « le scénario de référence d’ » les mots : « une projection de l’ ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « au moins ».

I. – À la trentième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au nombre :  « 6490 » le nombre :  « 6515 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 1, substituer au nombre :  « 488 » ; le nombre :  « 463