Protéger l'eau potable · Protéger l'eau potable
Amendement n° CD3 Sans sort
M. Fabrice Barusseau SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 janvier 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.