Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF250 Sans sort
M. Fabrice Barusseau SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 27 octobre 2025· sort le 6 novembre 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.