Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° CF2076 Sans sort
M. Fabrice Barusseau SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 janvier 2026· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
Article 34 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.