Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° CD51 Adopté
M. Fabrice Barusseau SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 décembre 2025· sort le 3 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur dans la PPL initiale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.