Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Amendement n° 40 Sans sort
M. Fabrice Barusseau SOC· Séance publique· déposé le 7 avril 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 35
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.