Séance du 17/11/2025· Motion de rejet préalable Collègues d’extrême gauche, je ne comprends pas cette motion. Tout au long du week-end, vous avez critiqué mon collègue Jean-Philippe Tanguy qui, pour préserver la santé des collaborateurs parlementaires et des personnels de l’Assemblée (Mme Élisa Martin mime un joueur de violon), a demandé une pause dans l’examen du PLF. Or, ce soir, vous déposez cette motion de rejet préalable pour aller vous coucher plus tôt ! C’est incompréhensible. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 12/11/2025· Rappel au règlement Au titre de l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Madame Rousseau, pourriez-vous éviter de hurler quand vous prenez la parole ? ( Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous nous cassez les oreilles ! À défaut, serait-il possible de réduire le volume… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) L’épargne placée dans les produits d’assurance vie ne finance pas toujours l’économie réelle : on y trouve des produits financiers plus ou moins complexes ou destinés au financement de la dette publique. Le PEA, en revanche, n’est destiné qu’au financement, par l’intermédiaire des actions, de l’économie réelle. Rendre ce dispositif aussi attractif que l’assurance vie, comme vise à le faire cet excellent amendement, c’est donner aux Français la possibilité de financer activement l’économie réelle – sans nuire à aucun autre dispositif. Les éventuelles pertes fiscales seraient entièrement compens…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Donc trop jeune : c’est ce que je dis ! Un dirigeant qui a un enfant de 16 ou 17 ans ne pourra pas bénéficier du pacte Dutreil au seul prétexte que son enfant est trop jeune. J’avais moi aussi déposé un sous-amendement, monsieur le rapporteur général, mais il a également été jugé irrecevable.Il en va de même pour la borne haute de 60 ans. Si on considérait que les personnes âgées de plus de 60 ans ne peuvent plus travailler, beaucoup de personnes dans cet hémicycle seraient disqualifiées. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Il faut simplement faire confiance aux entrepreneurs et les la…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) « Aux âmes bien nées, la valeur n’attend point le nombre des années », monsieur le député Mattei. Je ne comprends pas votre raisonnement : vous expliquez qu’un dirigeant assez âgé ne doit pas transmettre à un enfant s’il est trop jeune.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Cela ne marche pas !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) C’est vrai ! Assumez un peu !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Par cet amendement, nous souhaitons baisser le taux du PFU. J’entends des collègues de gauche se plaindre du niveau de la fiscalité sur le travail et de celui des charges qui pèsent sur les rémunérations. Or, chaque fois que nous proposons des amendements pour diminuer le niveau des prélèvements obligatoires, vous votez systématiquement contre. Je ne comprends pas bien cette contradiction.En réalité, on ne peut pas mettre sur le même plan la taxation du capital – dont relève le PFU – et celle du travail. Capital et travail sont complémentaires : s’il n’y a pas de capital, il n’est pas possible…
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Collègues de gauche, vous ne pouvez pas vous plaindre de la désindustrialisation de la France tout en vous plaignant du pacte Dutreil, qui est le seul outil efficace pour transmettre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Or le notaire – je parle sous le contrôle de M. Jean-Paul Mattei (Sourires) – est un officier ministériel ; en tant que tel, il procède à tous les actes légaux. L’administration fiscale refuse évidemment qu’un pacte Dutreil prenne en compte des biens qui ne seraient pas professionnels. Tel qu’il existe aujourd’hui, ce dispositif est donc bien un outil de souveraineté.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Monsieur Coquerel, vous savez que le pacte Dutreil est encadré, qu’il se signe forcément chez un notaire.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Quel serait selon vous le juste niveau de prélèvements obligatoires ? M. Ruffin évoque un objectif de justice fiscale, mais où le situe-t-il ? Faites preuve de clarté, cessez les faux-semblants : êtes-vous favorables à la collectivisation générale de l’économie ? (« Ils le sont ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Je voudrais poser une question aux collègues de gauche et d’extrême gauche…
Le meilleur, c’est le Ciotti !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Il tend à aligner le régime des cryptoactifs sur celui des autres actifs mobiliers, pour lesquels le porteur bénéficie durant cinq ans de la possibilité de reporter les moins-values. Si au cours d’une année vos actions perdent de leur valeur, vous pouvez, lors des cinq années suivantes, reporter cette moins-value lors de votre déclaration de revenus en vue du calcul de votre imposition. Nous aimerions que les détenteurs de cryptoactifs puissent en faire autant.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Il s’agit d’un amendement technique, visant à porter de 305 euros à 1 000 euros par an le seuil d’exonération des plus-values sur les cryptoactifs. Ces derniers sont de plus en plus utilisés pour les paiements ; or payer en cryptoactifs peut générer une plus-value. Afin de fluidifier ces transactions et leur généralisation, nous souhaitons donc ce relèvement qui serait peu coûteux, puisqu’il ne concernerait que les petits porteurs.
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Ce n’est pas vrai !
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Je tiens à défendre l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy, qui avait été voté lors de la discussion du précédent budget.Afin de prendre en compte l’inflation, il tend à relever de 100 000 à 120 000 euros l’abattement pour les donations et les successions en ligne directe. Plus on facilite la transmission en direction des nouvelles générations, plus on donne à ces nouvelles générations les moyens dont elles ont besoin – et dont les donateurs ont moins besoin.La France est le pays qui fiscalise le plus l’héritage, tandis que, chez certains de nos voisins, l’abattement pour les donati…
Séance du 31/10/2025· Rappel au règlement Oh, bichette !
Vous n’avez pas les mêmes chiffres !
Madame la ministre, c’est comme lorsque vous confondez la voix du Medef et celle des entreprises : il y a une grande distorsion entre ce que pensent les grands propriétaires de cryptos et les petits porteurs. Je vous assure que ces derniers nous font part constamment de leur besoin de voir simplifié le mode de calcul de l’impôt, qu’ils jugent trop complexe. Je maintiens donc mon amendement.
Il semble que vous n’ayez pas lu mon amendement, monsieur le président Coquerel, car je n’y fais nulle mention de yachts, ni de bateaux d’aucune sorte, pour une fois !
Il vise à simplifier la taxation des plus-values sur les cryptoactifs, trop complexe en l’état, alors que nombre de nos compatriotes investissent, comme vous le savez, dans les cryptos comme le bitcoin. Il s’agit, pour la plupart, de petits porteurs, qui n’ont guère investi davantage que quelques dizaines ou centaines d’euros. Or le régime fiscal des actifs numériques mis en place par Bercy rend très compliquée la déclaration de la plus-value réalisée, ce qui génère un nombre d’erreurs très important – de l’ordre de 75 %. Par cet amendement, nous proposons de changer le mode de calcul de la pl…
Il a raison !
Séance du 31/10/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. Monsieur Léaument, j’ai payé 600 000 euros d’impôts cette année ; ai-je, à votre avis, le droit de parler du budget ? (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Taxer les entreprises, c’est détruire de l’emploi et de la croissance ; taxer les entreprises, c’est la ruine de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
Messieurs les députés d’extrême gauche, je vous rappelle que les entreprises sont contributrices à hauteur de 71 % des recettes fiscales – en d’autres termes, elles versent 71 % des 1 600 milliards d’euros de recettes publiques. À mesure que l’examen du budget avance, il me vient une idée. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Je déposerai après l’examen du PLF une proposition de loi pour faire en sorte qu’à chaque fois que vous votez une nouvelle taxe sur les entreprises, qui paient 71 % de votre rémunération, cette dernière soit réduite en proportion. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes L…
…ils sont en revanche 74 % à avoir confiance en nous, les chefs d’entreprise, car c’est nous qui créons de la valeur. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Je pourrais, si j’avais le temps, prendre mon exemple personnel (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et vous parler des usines que j’ai sauvées, des emplois industriels que j’ai créés, grâce à ma holding : notre souveraineté économique est préservée par les chefs d’entreprise et par les propriétaires de holdings. Je ne le ferai pas et me focaliserai pour l’instant sur le rôle du chef d’entreprise.Les Français ne sont pas dupes. S’ils ne sont que 18 % à avoir confiance en vous, messieurs les politiques (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
Il vise à supprimer l’article 3, qui traite de la présomption de culpabilité de chaque chef d’entreprise en France.