M. Gérault Verny

Les écolos sont anti-écolos !

C’est vrai !

Je soutiens ces amendements, car la taxe d’apprentissage, acquittée par les entreprises, doit servir au financement de la formation professionnelle, notamment des formations technologiques et de l’innovation. Permettre à l’État de capter le surplus plutôt que de le reverser directement aux établissements de formation, qu’il s’agisse des écoles d’ingénieurs ou des filières professionnelles comme les baccalauréats professionnels et les brevets d’études professionnelles (BEP), revient à détourner une partie de ces ressources de leur objectif initial. Cette taxe doit avant tout bénéficier, j’y ins…

Enfin, le sérieux, puisque vous en parlez tant, monsieur le ministre, vous, les responsables de la faillite de notre économie, de l’effondrement du pouvoir d’achat des Français et du déclassement de notre pays, ce sérieux, nous le graverons dans le marbre avec une règle d’or adoptée par référendum, pour que plus jamais un gouvernement ne puisse laisser filer les comptes comme vous l’avez fait.Vous saviez, et vous n’avez pas eu le courage d’agir ; nous savons, et nous agirons. Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget, insincère dans ses chiffres, inacceptable pour nos entreprises, honteux …

Tout cela, nous le financerons. Les économies, nous irons les chercher là où elles se trouvent : dans la fraude, dans l’immigration, dans les agences de l’État, dans notre contribution à l’Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)

Nous ramènerons à zéro la TVA sur cent produits de première nécessité. Nous ferons baisser la facture de l’énergie. Nous relancerons le nucléaire et nous arrêterons de subventionner l’éolien et le solaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Nous réaliserons pour plus de 5 milliards d’euros d’économies dès la première année. Le prix de l’électricité sera fixé en France, pour que les impôts des Français ne financent plus les industries de nos concurrents européens. Nous permettrons aux jeunes Français de devenir propriétaires grâce à un prêt à taux zéro de 100 000 euros pour …

Nous baisserons la TVA sur l’énergie, parce que le plein et le chauffage sont indispensables. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Pour relancer le pays, qu’avez-vous trouvé ? Un budget qui tape sur les salariés et sur les entreprises. La France n’a jamais vu autant de faillites d’entreprises. Votre réponse ? Taxer les entreprises. Le pouvoir d’achat des Français est en baisse depuis trois ans, pour la première fois depuis cinquante ans. Votre réponse ? Augmenter les taxes sur les salariés. Dix ans de crise Macron, c’est dix ans à nous dire chaque année : « En Marche pour que rien ne marche ». On ne change rien pour que rien ne marche. Même votre camp n’y croyait pas. En commission des finances, cette partie de votre proj…

Nous sommes en récession : - 0,2 % cet hiver, 0 % au printemps, - 0,1 % cet été. On m’objectera qu’un trimestre à zéro interdit de prononcer ce mot – je laisse au gouvernement la querelle des manuels. Depuis le 1er janvier, notre pays n’a pas connu un seul trimestre de croissance. Depuis l’ouverture de ce débat, au rythme où va la France, plus de 4 000 entreprises ont déposé le bilan, 6 000 emplois privés ont disparu, notre dette a augmenté de 10 milliards d’euros et nous avons payé plus de 4 milliards d’intérêts à nos créanciers. Voilà où nous a conduits la crise Macron.Le 14 octobre, je vous…

Merci, monsieur le ministre, pour cet exercice de communication, mais il faut regarder la situation de façon plus pragmatique. Le PLF que vous avez déposé prévoyait un déficit à 5 % du PIB. Or les prévisions sur lesquelles s’appuyait cette version initiale sont d’ores et déjà toutes caduques. La croissance à 1 % ? Tout le monde s’accorde pour dire qu’elle atteindra maximum 0,5 %. Un prix du baril à 80 dollars ? Il est à 100 dollars. Une inflation à 2 % ? Elle est à 3 %. Rien ne va. Tout est déjà insincère. Malheureusement, nous ne pourrons pas vous reprocher votre insincérité l’année prochaine…

Mince ! Ça partait bien !

Il a raison !

Vous n’aimez pas les usines ! Vous n’aimez pas les ouvriers !

Qui ?

Monsieur le rapporteur général, je comprends votre souci du détail, mais je n’ai pas la même lecture que la vôtre. Les termes de l’amendement sont précis : « la valeur locative des immobilisations industrielles […] est réduite de moitié en complément de la diminution de 30 % prévue au présent article ». C’est extrêmement clair ; c’est du français !

En effet, depuis le début de l’examen de ce budget, la gauche nous explique qu’il faut défendre les industries, les usines et donc les ouvriers qui en sont les salariés. Je serai attentif également aux votes des députés du bloc central, puisque cet amendement tend à accomplir une promesse du président Macron quant aux impôts de production. J’espère d’ailleurs qu’il recueillera un avis favorable du gouvernement, monsieur le ministre. Il vise à réduire la valeur locative des immobilisations – c’est-à-dire des machines – prise en compte dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises. Il…

Je serai attentif aux votes des députés de gauche sur cet amendement, et je demande à tous les Français d’y être eux aussi attentifs.

En revanche, je trouve cocasse que vous vous inspiriez du droit des États-Unis. Il faudrait appliquer la démarche jusqu’au bout… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Nous avions déjà eu ce débat l’année dernière, monsieur Brun. Soyez cohérent, s’il vous plaît – cela vaut d’ailleurs pour la gauche dans son ensemble : vous ne pouvez pas reprocher tout à la fois aux entreprises de distribuer trop de dividendes et de conserver trop de trésorerie dans les holdings, sachant que la manière de l’en faire sortir consiste justement à distribuer des dividendes !Les entreprises d’un même groupe ont besoin d’organiser la mise en commun de leurs trésoreries au sein d’une même structure, la holding précisément – c’est ce qu’on appelle le cash pooling –, afin de pouvoir i…

Hors sujet !

Quel est le rapport ?

Je voudrais que nous nous arrêtions deux secondes sur cet instant d’hypocrisie. Plusieurs députés de La France insoumise se sont émus de la situation de certaines sociétés industrielles françaises. Pourtant, vous avez voté contre tous les amendements qui visaient à aider ces industries, et donc les salariés – je ne parle pas des actionnaires ou des dirigeants. Vous ne pouvez pas passer votre temps à voter contre les mesures qui renforcent notre tissu industriel, puis venir vous plaindre, avec des larmes de crocodile, lorsque ces entreprises ferment. (Applaudissements sur quelques bancs du grou…

Nous sommes très heureux d’examiner un article qui procède d’un constat : celui du besoin criant qu’ont les entreprises de se moderniser et d’augmenter leur productivité. Mais ce n’est pas parce qu’on a besoin d’automatiser, donc de se projeter dans l’industrie 4.0, que l’on n’a pas à consentir d’autres investissements tout aussi importants.Si les industries françaises présentent un défaut de compétitivité, c’est à cause des normes et des charges sociales, mais aussi d’outils de production traditionnels très vieillissants – je pense aux presses ou encore aux machines à commande numérique – que…

Le résultat d’exploitation des PME est plus élevé que celui des ETI, qui est lui-même plus élevé que celui des grandes entreprises – vos services ont documenté ces écarts de rentabilité.Porter le taux de suramortissement applicable aux ETI à 60 %, tout en le maintenant en dessous de celui qui s’applique aux PME, ne nous conduirait pas du tout à enfreindre la règle de minimis. Cela soutiendrait par ailleurs tout le tissu industriel qui dépend des ETI. Il s’agit d’une mesure vertueuse pour l’intégralité du tissu économique.

En matière d’investissement industriel, la France affiche un retard chronique et profond, qui pèse lourdement sur la productivité des industries françaises. L’amendement tend à augmenter le taux de suramortissement que l’article prévoit d’appliquer aux ETI, car l’expérience démontre qu’elles sont moins rentables que les PME.

Madame Trouvé, je souhaite à nouveau vous répondre puisque vous m’avez interpellé. Les Français qui nous regardent pourront constater que La France insoumise fait son beurre de la misère des ouvriers. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous aviez soutenu la proposition de loi de l’UDR et de ses alliés du Rassemblement national, que j’ai déjà évoquée, les fonds vautours dont vous parlez n’existeraient plus et nous aurions déjà trouvé des solutions.Par cet amendement, nous proposons d’allonger quelque peu la durée du suramortissement. Messieurs les ministres, vous savez que les …

Je voudrais répondre à Mme Trouvé, qui dénonce les pratiques d’Europlasma. Je vous rappelle que le groupe UDR avait déposé, à l’occasion de sa niche parlementaire, une proposition de loi visant à supprimer tout financement des fonds vautours tels qu’Alpha Blue Ocean, et que les députés du groupe La France insoumise l’ont rejetée.Pour en revenir à cet amendement, les cyberattaques ont coûté 31 milliards d’euros à l’industrie française l’an dernier. C’est pourquoi nous proposons d’étendre le principe de suramortissement aux dépenses de cyberdéfense et de cybersécurité engagées par les entreprise…

Une maison, ce n’est pas une fortune !

…parce qu’elles doivent payer un impôt injuste du seul fait qu’en ayant limité les possibilités de construction, vous avez provoqué une augmentation massive des prix de l’immobilier.Des propriétaires qui ont acquis hier un logement à un prix normal se retrouvent aujourd’hui titulaires d’une prétendue fortune qui n’a rien de liquide ; ils ne peuvent donc pas payer ce qui leur est réclamé. Faut-il qu’ils mettent en vente leurs toilettes ?

Des personnes se retrouvent dans une situation de grande précarité…