Séance du 10/02/2025· Discussion générale Chaque jour, dans l’aube blafarde d’un quai de métro, dans la faible lumière d’un bus de nuit, dans le bercement métallique d’un TER traversant la campagne, des hommes et des femmes empruntent les transports publics avec une crainte sourde au creux du ventre. Un regard de trop, une parole déplacée, une bousculade qui dégénère et la routine du voyage cède la place à la violence. Trop souvent, les nouvelles du matin résonnent d’un même refrain funeste : une agression dans un wagon désert, une altercation qui tourne au drame, un chauffeur frappé pour avoir voulu faire respecter une règle élémenta…
La faute à qui ?
Séance du 29/01/2025· Discussion générale Depuis plus de quarante ans, le régime des mollahs impose à la population iranienne le tribut sanglant de son idéologie islamiste : depuis 1979, des dizaines de milliers de femmes, d’opposants politiques et de défenseurs de la liberté ont été assassinés. L’émancipation des femmes iraniennes a brutalement été brisée par la révolution islamique. Avant 1979, elles avaient bénéficié d’avancées majeures : le droit de vote en 1963, l’accès aux fonctions publiques et une présence croissante dans l’enseignement supérieur. Mais depuis l’avènement de la République islamique, un voile noir s’est abattu s…
Séance du 28/01/2025· Discussion générale La présente proposition de loi concerne un sujet fondamental : la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Ces violences, inadmissibles dans une société civilisée, appellent des réponses fermes, justes et équilibrées. Cependant, la version initiale du texte porte la marque de pressions idéologiques plus que celle de l’exigence de clarté et d’impartialité. En outre, ballotté au gré des chaises musicales du gouvernement et des ajustements de dernière minute, le texte a perdu son cap.La commission des lois a joué son rôle et rétabli les équilibres en rappelant que notre système judiciair…
Séance du 28/01/2025· Discussion générale La proposition de loi visant à proroger les dispositions de résorption du désordre foncier en Corse s’inscrit dans une continuité historique et juridique, tout en étant profondément ancrée dans les réalités spécifiques de ce territoire.La Corse, par son identité, son histoire et ses particularités géographiques, mérite que nous considérions ces enjeux avec toute l’attention qu’ils exigent.C’est en 1807 que Napoléon Bonaparte, lui-même d’origine corse, institua le cadastre, outil révolutionnaire pour son époque, visant à délimiter et à enregistrer la propriété foncière. Il affirmait alors : « U…
Séance du 28/01/2025· Explications de vote Le groupe UDR s’abstiendra sur ce texte. Nous comprenons les attentes légitimes des victimes, mais nous ne pouvons nous contenter de demi-mesures ou d’une demi-loi. Nous travaillerons donc avec exigence à construire une loi-cadre transpartisane sur ces enjeux majeurs, pour que les victimes soient reconnues dans le respect des droits de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Séance du 22/01/2025· Discussion générale Cela fait des mois que nos agriculteurs attendent des mesures concrètes pour relever les défis considérables qu’ils affrontent au quotidien. La proposition de loi qui nous arrive dans la précipitation, au moment des élections dans les chambres d’agriculture, ne doit pas masquer l’immobilisme dont souffre depuis trop longtemps le monde agricole. (Mme Nadine Lechon applaudit.)Il est essentiel de ne pas confondre vitesse et précipitation. Agir dans l’urgence pour corriger des dysfonctionnements administratifs ne saurait remplacer une réflexion profonde, concertée et attendue, avec les principaux …
Séance du 04/12/2024· Discussion commune et votes Oh !
Séance du 04/12/2024· Discussion générale C’est vous qui les avez volées !
Séance du 03/12/2024· Discussion générale La proposition de loi que nous examinons revêt une importance particulière, car elle concerne les enfants les plus fragiles de notre société, ceux atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. Leur courage force notre admiration, mais nous rappelle aussi notre devoir : agir pour alléger autant que possible les épreuves que traversent ces familles. Ce texte transpartisan prouve que lorsqu’il s’agit de protéger les plus vulnérables, nos divergences politiques s’effacent devant l’urgence de l’action. Ce texte est essentiel pour surmonter des obstacles concrets et injustes car les famil…
Séance du 26/11/2024· Dotation de soutien à l’investissement local Beaucoup moins d’amendes de police sont infligées dans un département rural ou très rural que dans un centre urbain, d’où un effet ciseaux entre la faiblesse du produit de ces amendes et l’importance des coûts d’aménagement de la voirie. En outre, afin de favoriser la transition écologique, l’État conditionne le versement des dotations à la réalisation de projets favorables à l’environnement, ce qui peut exclure des territoires ruraux et des petites communes rurales.
Séance du 26/11/2024· Dotation de soutien à l’investissement local Le 23 février dernier, la circulaire relative aux modalités de gestion de plusieurs dotations, notamment la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux), la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local), la DSID (dotation de soutien à l’investissement des départements) et la dotation politique de la ville, a défini les orientations du soutien de l’État pour l’année 2024.Les priorités définies se concentrent principalement sur la transition écologique des territoires, en particulier les routes partagées et la mobilité douce, l’accessibilité des bâtiments publics, ainsi que la rénov…
Séance du 20/11/2024· Discussion générale Le groupe UDR votera en faveur de ce texte. Cette proposition de loi s’impose en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 28 septembre 2023 motivée par les exigences relatives au respect des droits de la défense. Le texte permettra au mis en cause, tant en matière contraventionnelle que délictuelle et criminelle, de soulever, après l’instruction, la nullité d’un acte dont il n’a pu avoir connaissance antérieurement. Cette modification relève d’une véritable urgence. En effet, depuis le 1er octobre, l’abrogation des dispositions délictuelles censurées par le Conseil constitutionnel e…
Séance du 06/11/2024· Discussion générale Le groupe UDR soutient cette demande de report des élections en Nouvelle-Calédonie. Ce report n’est pas souhaitable en soi, car dans un État de droit – à Nouméa comme à Paris –, les élections doivent se tenir aux dates et dans les modalités prévues, conformément aux résultats des consultations menées auprès de la population de Nouvelle-Calédonie.Il ne peut y avoir de doute sur l’égalité entre les citoyens au sein de la République française : tous les Néo-Calédoniens doivent pouvoir voter selon les mêmes règles de résidence et de nationalité. Il faudra assurer le dégel effectif du corps élector…
Séance du 06/11/2024· Souveraineté alimentaire Oserez-vous enfin prendre position ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe UDR ainsi que plusieurs députés du groupe RN applaudissent cette dernière.)
Séance du 06/11/2024· Souveraineté alimentaire Il est grand temps que la France se fasse entendre. Nous devons dire non au Mercosur, protéger nos fermes, défendre notre souveraineté alimentaire.
Séance du 06/11/2024· Souveraineté alimentaire Madame la ministre de l’agriculture, votre arrivée à ce poste avait fait espérer des actions décisives en vue d’enrayer l’agonie de notre agriculture, mais les prêts de court terme que vous proposez ne font qu’ajouter un nouveau sparadrap sur une plaie béante. Un monde s’effondre : la surtransposition des normes européennes en vertu d’un zèle réglementaire bien français finit par rendre l’exercice de l’agriculture tout simplement invivable. Alors qu’ils luttaient déjà pour survivre, nos exploitants, asphyxiés par des réglementations qui vont bien au-delà de celles imposées au niveau européen, …