Séance du 15/07/2026· Projet de loi d’urgence agricole
Vous n’y connaissez rien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous n’y connaissez rien !
Vous serez responsables, collègues, lorsqu’il y aura des morts !
Vous êtes la honte de l’Europe !
Il est là, le problème ! Honte à vous ! L’État de droit, vous vous asseyez dessus !
Vous, c’est une fuite à l’extrême droite !
Ou alors il n’y a pas de point commun – et c’est ça, la blague.
Elle est là, la honte !
C’est comme la liberté de conscience collective, ça n’a pas de sens !
Il a raison ! Bravo, monsieur le rapporteur général !
Je n’ai jamais dit ça !
Il propose simplement d’ajouter les mots « ou renoncer » au dispositif prévu à l’alinéa 4. Cet ajout s’inscrit dans la recherche d’équilibre qui caractérise notre démarche depuis le début. Ainsi, à l’article 17, désormais supprimé, figurait le délit d’entrave ; le délit de propagande avait précisément été ajouté afin de garantir l’équilibre du texte. Le présent alinéa évoque une hypothèse dans laquelle des pressions s’exerceraient. Nous proposons de préciser qu’il s’agit aussi bien de pressions visant à faire renoncer que de pressions visant à faire recourir à l’aide à mourir.
Il serait bien de conserver le formulaire Cerfa unique, alors qu’on peste contre la complexité administrative.En outre, les changements de ministre, de gouvernement, voire de président de la République ne permettent pas de garantir que les travaux seront poursuivis et finalisés.J’en viens à la vraie question. Dans les cas dont nous parlons, on sait que la personne va mourir. Lorsqu’on pratique la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévue par la loi Claeys-Leonetti, la personne doit certes mourir à court terme mais, en forçant la dose, on provoque la mort plus rapidement ; pourtant, l…
On l’attend toujours !
Je suis entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit par mes collègues. On est là dans quelque chose de fraternel et de solidaire. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec ce qui a été voté auparavant. J’insiste : la personne va mourir et tous ces gens-là sont réunis, à un certain moment, pour mettre fin à des souffrances insupportables. La personne doit avoir le choix de se concentrer sur ses proches plutôt que sur le geste, dans ces derniers instants, si ce geste peut être effectué par le médecin ou l’infirmier qui n’a pas fait valoir sa clause de conscience. (Applaudissements sur qu…
Ça s’appelle la politique !
Bien joué, camarade !
Non mais ça suffit ! Vous occultez le fait qu’il s’agit d’un délai d’« au moins » deux jours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul et Mme Danielle Simonnet applaudissent également.) Ce délai s’ajoute au temps nécessaire pour formuler la demande et aux quinze jours que le médecin peut prendre pour instruire celle-ci. Après ces deux jours, la personne peut réitérer sa demande, sachant que le jour et l’heure où cela se passera n’ont pas encore été fixés. Au total, le processus prend au moins trois ou quatre semaines ; la personne a donc largement le temps de …
Collègues, ce que vous faites est scandaleux.
C’est « au moins deux jours » ! Cela peut être plus long !
Oui, c’est à en rire !
Votez-le, alors !
Il le sait !
Justement parce qu’il n’y avait pas le droit opposable !
Pensez aux outre-mer !
Il a raison !
Vous vous répétez, collègues.
Tout d’abord, il n’y a rien de méprisant à dire de quelqu’un qu’il a des qualités pour faire de l’art. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Vous pouvez ne pas apprécier, mais il n’y a rien de violent ou de méprisant dans ces propos. Quand on débat, on peut être amené à apporter un contre-point de vue. C’est ce que j’ai fait avec Mme Gruet, il n’y avait pas de problème. Mais, en l’espèce, j’ai sincèrement eu l’impression que tout était fait pour retarder inlassablement l’avancée des débats. Si c’est de l’obstruction, il faut l’assumer ! (Mêmes mouvements.)Collègue Hetzel, on nous dit que …
C’est violent !
Ici, c’est la France !
Qu’elle soit en phase terminale pour lui proposer la sédation profonde et continue ? Arrêtez d’occulter le fait que le pronostic vital est engagé et, surtout, que les souffrances sont réfractaires ou insupportables !