M. Édouard Bénard

…elle concernerait au moins 1,4 million de travailleurs. Non, monsieur Attal, il n’y a pas d’urgence juridique : le 1er mai est strictement encadré par le code du travail et doit le demeurer, au nom de la fierté des luttes collectives qui font l’histoire de notre pays.En tant que représentants du peuple, notre devoir est d’entendre les organisations syndicales qui nous appellent, d’une seule et même voix, à ne pas laisser passer ce texte scandaleux, régressif et offensant pour tous les travailleurs.

Les gens n’ont pas besoin qu’on les incite à travailler. Tous, en revanche, ont besoin de travailler, tous, ils aspirent à une évolution salariale, à des salaires décents et à des conditions de travail respectueuses de leur santé. Non, cette proposition de loi de loi ne protège pas les petits artisans : elle les livre en pâture, une fois de plus, à la concurrence effrénée des grandes enseignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Midy s’exclame.) Non, cette proposition de loi n’est pas ciblée, comme le prétend M. Attal :…

Nous y voilà ! Afin de satisfaire les exigences et les intérêts économiques de quelques-uns et sous la pression de quelques grandes enseignes, cette proposition de loi soutenue par le gouvernement, marchant main dans la main avec le Rassemblement national, vise à remettre en cause le 1er mai, seul jour férié et chômé de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Contrairement à ce que certains prétendent ici, défendre le 1er mai n’est en rien faire l’apologie de l’oisiveté ou de l’assistanat ; c’est défendre et faire vivre la mémoire collective, la mémoire des travailleurs et …

Le texte qui nous revient en séance a vu l’ensemble de ses dispositions supprimées en commission des affaires sociales. Ce refus majoritaire exprime un rejet franc de la logique qui sous-tend ce texte. Je le dis donc d’emblée : les amendements de rétablissement ou de réécriture des articles supprimés, bien qu’ils atténuent à la marge les dispositions initiales, ne rencontreront pas l’assentiment des députés communistes et des territoires dits d’outre-mer du groupe GDR. En effet, tous ces amendements participent de la même logique condamnable : restreindre le pouvoir d’appréciation du juge, sys…

Face à la saturation des dispositifs d’urgence, elle est d’augmenter les capacités d’hébergement. Face à l’existence de dizaines de milliers de ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable mais non relogés, elle est de réaffirmer et de rendre effectif ce droit.J’ajoute que le texte va compliquer la vie des locataires dits de bonne foi. En effet, en pratique, la distinction entre occupant « de bonne foi » et occupant sans titre sera difficile à établir pour les fournisseurs, dont les salariés ne sont pas formés pour vérifier des droits d’occupation, tâche relevant de l’…

Texte après texte, vous cherchez à élever le droit de propriété au rang de valeur suprême, et donc supérieure au droit opposable au logement. En matière de logement, cette absolutisation du droit de propriété constitue une profonde régression.Au fond, les auteurs de la proposition de loi cherchent à faire payer aux publics les plus fragiles les conséquences de la dégradation sans précédent de la situation du logement en France, qui est le fruit de choix politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, les organismes HLM ont été privés…

… et que 30 500 ménages ont été expulsés l’an passé, cinq fois plus qu’au début des années 2000, votre priorité est de vous attaquer à un problème très marginal en entretenant délibérément deux confusions.La première est l’amalgame entre les locataires en difficulté et les squatteurs, la seconde celui entre les notions de domicile et de propriété. Dans l’hémicycle, personne n’a jamais défendu ni ne défendra jamais l’occupation illicite du domicile d’autrui. En revanche, l’occupation de logements vacants, parfois depuis des années, n’entre pas dans la même logique.

Cette proposition de loi du groupe Horizons s’inscrit dans le prolongement direct du durcissement législatif engagé ces dernières années en matière de lutte contre les occupations sans droit ni titre. Monsieur le ministre, vous venez de qualifier d’idée de « bon sens » l’objectif initial du texte : empêcher de souscrire un contrat d’électricité ou de gaz si on ne peut produire une preuve de la légitimité de l’occupation du logement concerné.Les travaux en commission ont étendu cette obligation aux contrats d’assurance ainsi qu’à la fourniture d’eau ou d’une connexion à internet. Vous placez ai…

La commande publique représente près de 14 % du PIB français, soit 400 milliards d’euros. Elle constitue ainsi, comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi, « un levier stratégique pour soutenir l’emploi, orienter l’activité économique et traduire concrètement les priorités de l’action publique ». Elle est principalement portée par les collectivités territoriales, qui concentrent à elles seules 80 % de l’ensemble des marchés publics, contre seulement 8 % pour l’État et 12 % pour les entreprises publiques et les opérateurs de réseau. Nous partageons les constats dressés par les aut…

Alors que les épreuves orales nationales du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (Capes) d’éducation musicale et de chant choral sont organisées à Rouen, l’université sise dans cette ville sera, si rien ne change d’ici à la prochaine rentrée universitaire, privée du master enseignement et éducation (M2E) qui prépare à ce concours. Pourtant, l’université de Rouen détenait jusqu’à présent un monopole régional sur le master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (Meef), que le master M2E est appelé à remplacer en application de la réform…

Mes camarades et moi-même avons écouté attentivement la déclaration de M. le premier ministre. Nous devons nous incliner devant son formidable exploit : il a balayé la quasi-totalité des conséquences de ce qu’il appelle pudiquement une crise, sans en fustiger les causes.Il est pourtant des responsables. Depuis plus de trois semaines, ce sont bien Israël et les États-Unis qui ont choisi de déclencher une nouvelle guerre au Moyen-Orient (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Andrée Taurinya applaudit également) dans le cadre de l’opération dite Furie épique – un nom de code choisi …

Ce débat est bienvenu au lendemain des élections municipales. Quelques soupçons d’interventions ou de tentatives d’intervention se sont en effet portés sur ce scrutin important pour les Français. Via des infox, des proxys ont parfois pesé – comme à Paris, à Roubaix, à Toulouse ou à Marseille – sur son bon déroulement. Ce sujet n’est donc en rien périphérique. Il s’agit d’un enjeu central pour la souveraineté populaire, pour la sincérité du scrutin et pour la confiance que nos concitoyens accordent à la démocratie. Je tiens donc à saluer à mon tour le travail des agents de Viginum et de l’Anssi…

Nous le retirons.

Je le retire.

Le débat sur la notion de discernement est central. L’amendement vise à préciser l’expression « libre et éclairée », contenue dans le dernier des critères d’accès à l’aide à mourir. Tel que rédigé, ce critère exclut les personnes souffrant d’une pathologie neurologique qui présente la double particularité d’une évolution lente et de l’apparition possible de troubles cognitifs lors de l’évolution de la maladie. C’est notamment le cas des personnes souffrant de certaines formes de sclérose latérale amyotrophique (SLA), de la maladie de Parkinson ou de la maladie d’Alzheimer.Certaines personnes m…

En 2023, le Comité consultatif national d’éthique et la Cour des comptes soulignaient que les difficultés d’accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs résultaient d’un manque de moyens et de défauts structurels d’organisation touchant tous les départements. L’article 2 propose d’y remédier en structurant les organisations territoriales qui déploieront l’accompagnement et les soins palliatifs.Cet amendement vise simplement à préciser que ces organisations tiendront compte dans ce cadre des spécificités de tous les territoires français, notamment celles des territoires insulaires et isolés…

Cet amendement de notre collègue Karine Lebon vise à rétablir l’article 8 quater dans sa rédaction votée par notre assemblée en première lecture, qui prévoit, à titre expérimental, une formation aux soins palliatifs des futurs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles. Si le Sénat a malheureusement supprimé cet article en estimant qu’il faisait naître un risque de dispersion des efforts de formation, cette disposition répond pourtant à une préoccupation exprimée par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui, dans son rapport de 2018, préconis…

Nous les avons défendues au travers des nombreuses propositions que, face à la digue tenue par l’union des droites, nous avons formulées lors des débats sur le projet de loi de finances. Vous en faites fi et refusez de le soumettre à délibération. Dont acte. Il nous revient désormais de clore ce sinistre chapitre et d’enfin réparer ce pays tant fracturé. Parce qu’il est un cocktail explosif qui mettra gravement à mal le pacte social républicain, barrer la route à ce budget de casse et de classe est non seulement une nécessité politique, mais bel et bien un devoir, que nous faisons nôtre. (Appl…

Le seul avenir qui semble intéresser ce gouvernement est le sien. On nous annonçait la rupture, nous n’avons eu que la continuité. J’ignore si le lecornisme est la maladie infantile du macronisme mais une chose est sûre : il se traduit par les mêmes symptômes de déconnexion et de mépris des attentes populaires.

…qui vivent en partie grâce aux commandes des collectivités locales, dont les communes, ces petites républiques du quotidien à qui vous allez faire les poches. Je parle là des 2,2 milliards que vous comptez leur ponctionner, en plus de tous les autres mauvais coups.Si nous validons une telle perspective, une seule question vous sera posée dès votre retour en circonscription, chers collègues non-censeurs : madame la maire, monsieur le maire, mesdames et messieurs les candidats aux municipales, quels services allez-vous fermer cette année ? Un Ehpad municipal ? La nature ayant horreur du vide, u…

Elle accompagne ces paroles : et si ce n’était pas à nous de payer, mais aux plus riches ? Et si on arrêtait de marcher sur la tête et de fragiliser l’État social, l’État qui protège ? Et si on arrêtait de faire peser l’effort sur les salariés qui gagnent 1 800 euros plutôt que sur les rentiers qui ont six ou sept zéros de plus sur leur compte en banque ? Quand je parle de sept zéros, c’est avant la virgule ! C’est du vol, et les Français le savent. Les 211 milliards d’euros d’aides aux grandes entreprises, sans contrôle ni contrepartie, c’est du vol, et les Français le savent.L’aspiration à l…

Vous le prouvez. L’augmentation du budget des bourses étudiantes ? Il ne s’agit que d’un retour sur une baisse que vous aviez vous-mêmes décidée ! L’augmentation du budget des bailleurs sociaux ? Après une ponction de plus de 10 milliards d’euros en huit ans, leur retirer 900 millions cette année au lieu de 1,3 milliard ne constitue en rien un soutien !Votre main tendue serait-elle alors votre politique fiscale à l’égard des plus aisés ? Votre budget réussit l’exploit de faire moins encore que celui de Michel Barnier, dont vous conviendrez qu’il est peu réputé pour ses ardeurs bolcheviques. Ma…

Cent dix-neuf ! La motion de censure dont nous discutons fait suite au 119e recours à l’article 49.3 de l’histoire de la Ve République et au second en une semaine mais, surtout, à des centaines d’heures de débats budgétaires qui ont confirmé l’intransigeance du bloc central, un extrême centre arc-bouté sur ses dogmes budgétaires et refusant toute remise en cause de sa politique économique. Il faut vous reconnaître là une certaine constance !Pourtant, monsieur le premier ministre, vous avez expliqué ces derniers jours que ce nouveau 49.3 serait un crève-cœur propre à vous tirer des larmes, une …

En juin 2025, l’État français s’est engagé à apporter 52 millions d’euros au financement du projet de reconversion de la papeterie Chapelle Darblay de Grand-Couronne en unité de production de papier pour ondulé (PPO), endossé par le groupe Fibre Excellence. Ce soutien se décline en une entrée au capital à hauteur de 27 millions et une subvention de 25 millions. Le groupe canadien, propriétaire de la Société nouvelle Darblay production (SNDP), doit quant à lui apporter 160 millions d’euros.Les collectivités territoriales concernées, au premier chef la métropole de Rouen, ont, à leur niveau, lev…

Sur quoi sommes-nous appelés à voter ? Quelles sont les intentions cachées ? Cette proposition de résolution relève purement et simplement de la démagogie. Oui, nous sommes favorables à un questionnement sur les agences : nous sommes favorables à la réinternalisation de leurs missions ; nous sommes favorables au fait de donner un horizon à la maîtrise publique de nos politiques.Une question se pose néanmoins : à qui profite le crime ? Vous cherchez ni plus ni moins à supprimer les questions mêmes que soulèvent ces agences. Le crime profite donc à vos amis, McKinsey et compagnie, qui obtiendron…

Je m’adresse aux amateurs de cuisine. Prenez un saladier parlementaire. Jetez dedans quelques mots-clés : « musulmans », « syndicalistes », « légitime défense ». Ajoutez-y quelques agences et de la sauce Milei. Vous obtenez la journée de niche parlementaire de la droite autoproclamée républicaine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Ce recul de l’action publique directe entraîne un surcoût pour les finances publiques, une perte durable de compétences internes, une forme d’irréversibilité du processus ainsi qu’une dégradation de la qualité du service rendu aux usagers.Face à cela, notre groupe défend une position opposée. La remise en cause de certaines agences ne peut être pertinente que si elle s’accompagne d’une réinternalisation de leurs missions au sein des ministères, afin de garantir un renforcement du pilotage politique et une meilleure cohérence de l’action publique. Par ailleurs, les auteurs de la proposition de …

Ce sont tous les Français.

Force est de constater que les anciens thuriféraires de l’agencification sont devenus ses plus grands pourfendeurs. En effet, les auteurs de la proposition de résolution sont du même camp que ceux qui, il y a moins de quarante ans, ont massivement développé les agences. Héritées du dogme du new public management, visant à importer dans la sphère publique les méthodes et les logiques du privé, les agences sont bel et bien d’inspiration libérale. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) Pour leurs promoteurs d’hier, l’État, trop fidèle à son étymologie, serait un status, une institution stable, figée, i…

Il est inefficace à de nombreux titres, et d’abord du fait de l’incohérence des dispositifs auxquels il appelle. Monsieur le rapporteur, vous demandez « une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires ». Très bien. On aurait pu s’arrêter là mais, sans même attendre le retour de cette évaluation, vous voulez inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes. Or vous ne mentionnez pas, et pour cause, d’actes terroristes qu’elle aurait commis. Le combat politique, idéologique…