M. Frédéric Boccaletti

Supprimer cet article.

À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 583‑3 du code de la sécurité sociale, les mots :« peut être » sont remplacés par les mots : « est automatiquement ».

I. – Supprimer les alinéas 92 et 93. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 179 et 180. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 190 et 191. IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « XIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u

À la fin de la première phrase, supprimer les mots :  « ainsi que sur ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « bilan économique et budgétaire positif » les mots : « intérêt stratégique prioritaire ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « 2°  bis Le coût de l’environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ».

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :  « et européenne ».

À l’alinéa 5, après le mots :  « stratégies »,  insérer les mots :  « notamment concernant l’accès à une énergie abondante et bon marché ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « énergie », insérer les mots :  « et notamment des impacts négatifs des politiques nationales et européennes ayant contribué à l’affaiblissement de notre filière nucléaire ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. »

Substituer au mot : « Europe » le mot : « France ».

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « européen ».

À l’alinéa 3, après le mot : « transferts », insérer les mots : « d’un représentant de la Direction générale de l’armement désigné par le ministre des Armées ».

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :  « et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elles constituent un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, notamment pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience de l’économie nationale, et contribuent à l’autonomie d’approvisionnement du pays. »

Substituer aux mots :  « matériaux et minerais »  les mots :  « matériaux, minerais et capacités technologiques ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Les dépenses nécessaires afin de surmonter les contraintes matérielles faisant obstacle à la réalisation du parc de stationnement. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Les dépenses nécessaires afin de surmonter les contraintes matérielles faisant obstacle à la réalisation du parc de stationnement. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette exemption ne peut intervenir qu’après avoir pris toutes les mesures appropriées et proportionnées pour doter l’établissement public de santé d’un parc de stationnement. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette exemption ne peut intervenir qu’après avoir pris toutes les mesures appropriées et proportionnées pour doter l’établissement public de santé d’un parc de stationnement. »

À l’alinéa 6, après le mot :  « sociale »,  insérer les mots :  « ainsi qu’au renforcement de la continuité territoriale ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le maintien du tarif unique implique une politique de préservation d’un maillage postal suffisant dans les territoires concernés. »

I. – Supprimer les alinéas 92 et 93.  II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 175.  III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 179. IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel

Après l’article 11 bis, insérer un article 11 quarto : La section 2 du Chapitre VIII du Titre III du Livre 1er de la Partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : Après l’article L.4139-8, il est inséré un article L.4138-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4138-8-1. – Le militaire en activité qui e

Après l’article 11 bis, insérer un article 11 ter : Le chapitre 1er du Titre II du Livre 1er de la Partie 4 du code de la défense est ainsi modifié : Après l’article L.4121-5, il est inséré un article L.4121-5-1 ainsi rédigé : « Article L.4121-5-1 – Lorsqu’un militaire en activité exerce les fonc

À la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 3 500 »  le nombre : « 5 000 ».

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peuvent procéder » le mot : « procèdent ». II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer aux mots : « sur la base de ce » les mots : « dans un délai de trois mois suivant la remise du rapport et sur la base de ce même ».

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Une part des ressources publiques allouées à la société peut être conditionnée, par la convention stratégique pluriannuelle, à l’atteinte de ces indicateurs. »

Après suivant, ajouter ";"

La section 1 du chapitre I er du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 441 est complété par les mots : « , en privilégiant les foyers composés d’au moins une personne de nationalité française » ; 2° À la deuxièm

La section 1 du chapitre I er du titre IV du livre IV du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 441 est complété par les mots : « , en privilégiant les foyers composés d’au moins une personne de nationalité française » ; 2° À la deuxièm

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les théâtres d’opérations extérieures de la France,oubliés par l’arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets d’une défiscalisation de l’indemnité de garnison des militaires. Ce rapport identifie des cas précis où cette indemnité pénalise le pouvoir d’achat des personnel