Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 38 Retiré
M. Frédéric Boccaletti RNet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« d’un représentant de la Direction générale de l’armement désigné par le ministre des Armées ».
Exposé sommaire
La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d’un représentant de la Direction générale de l’armement permet d’apporter à la commission une expertise stratégique indispensable. La DGA, garante des intérêts capacitaires de la Nation, assure que l’évaluation menée intégrera pleinement les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.