M. Frédéric Maillot

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « subies par », substituer aux mots : « un exploitant apicole », les mots : « les propriétaires de plus de cinquante ruches ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les

Au troisième aliéna, après la seconde occurrence du mot : « dans », insérer le mot : « toutes ».

Après l’alinéa 41, insérer deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :   « E. – Afin d’assurer la pleine compatibilité de l’usage des nouvelles technologies de la production et de la diffusion avec le respect des bonnes pratiques déontologiques et éthiques, France Médias élabore avec les organisations syn

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « E. – Afin d’assurer la pleine compatibilité de l’usage des nouvelles technologies de la production et de la diffusion avec le respect des bonnes pratiques déontologiques et éthiques, France Médias élabore avec les organisations syndicales représentativ

Supprimer l’alinéa 18.

À l’alinéa 33, après le mot : « identité »  insérer les mots :  « et l’indépendance ».

L’article 1605 du code général des impôts est ainsi rétabli : «  Art. 1605 . – I. – Il est institué au profit des sociétés et de l’établissement public mentionnés aux articles 44, 45 et 49 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ainsi que de la société TV5 M

I. – Au début de l’alinéa 35, substituer aux mots : « Trois représentants de l’État nommés » les mots : « Un représentant de l’État nommé ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 37, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ».

I. – À l’alinéa 28, substituer au mot : « Cinq » le mot : « Trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 30, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ».

I. – À l’alinéa 22, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ».

I. – Au début de l’alinéa 13, substituer au mot : « Cinq » le mot : « Trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 17, substituer au mot : « Deux » le mot : « Quatre ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. »

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot : « Cinq » le mot : « Trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au mot : « Deux »  le mot : « Quatre ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Deux personnalités dont les talents et les compétences issus du réseau La 1 ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « 7° Deux référents outre-mer nommés au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production. »

I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots : « trois représentants » les mots : « Un représentant ». II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».

I. – À l’alinéa 18, substituer au nombre : « quatre » le nombre : « deux ». II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer au nombre : « deux » le nombre : « quatre ».

I. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « cinq » le nombre : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au nombre : « deux »  le nombre : « quatre ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Cet accueil peut notamment se faire par des visites sur les exploitations agricoles d’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afin de concilier activité agricole et projet de transmission. »

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :  « La politique d’installation et de transmission fait l’objet d’une annexe spécifique permettant de trouver des alternatives aux freins rencontrés par les agriculteurs issus des territoires régis aux article 73 et 74 de la Constitution. »

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « en portant une attention particulière aux territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ; ».

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. »

À l’alinéa 5, après le mot : « agronomes », insérer les mots :  « , notamment en ingénierie d’agronomie tropicale pour les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Deux référents outre-mer sont nommés au sein des directions des antennes et des programmes, particulièrement au sein des pôles de commande et de production. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Deux personnalités dont les talents et les compétences issus de France Ô et du réseau La 1 ère sont nommés au sein des organigrammes des directions de France Télévisions. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Elle se fixe comme objectif de mettre en place un traitement renforcé de l’information ultramarine via un programme quotidien dédié sur l’antenne de France 3 et, régulièrement, des sujets évoquant les outre-mer dans les journaux de France 2, appuyés su

À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot : « répartit », insérer le mot : « équitablement ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre : « treize ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au nombre : « deux » le nombre :  « quatre ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en garantissant le respect de leur indépendance et liberté éditoriale ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet accueil pourra notamment se faire par des visites sur des exploitations agricoles d’exploitants identifiés comme souhaitant cesser leur activité afin de concilier activité agricole et projet de transmission. »

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :  « La politique d’aide à l’installation permettra un accès facilité aux terrains agricoles aux nouveaux exploitants. »

Compléter l’alinéa 23 par les mots :  « en spécifiant les particularités ayant trait aux territoires régis par l’article 73 de la Constitution, considérant que les objectifs à atteindre pour la souveraineté alimentaire peuvent diverger en fonction des territoires susmentionnés. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ils promeuvent le partenariat permettant de nouer des liens entre les établissements scolaires généraux et agricole, l’État et les régions. »

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. »

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 à 8.

À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Ce rapport détaille les spécificités résultant de l’éloignement, de l’insularité et des coûts supportés par les exploitations ultramarines. »