Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° AC19 Sans sort
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 22 avril 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le présent article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.