Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC352 Rejeté
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 220
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« trois représentants »
les mots :
« Un représentant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer au nombre :
« deux »
le nombre :
« quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de l’INA
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.