Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 253 Sans sort
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l’alinéa 18.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le principe de la suppression de la publicité entre 20 heures et 6 heures. Bien que favorables au principe de la réduction de la publicité au sein des programmes des services nationaux de télévisions de France Télévisions, cette mesure ne peut pas être adoptée en l'absence de compensation financière de la perte de recettes qu'elle entraînerait pour l'audiovisuel public.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.