Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 245 Sans sort
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Trois ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer au mot :
« Deux »
le mot :
« Quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter le nombre de salariés élus au conseil d’administration de France Médias tout en diminuant le nombre de représentants de l’État.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.