Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 246 Sans sort
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Un représentant des usagers du service public audiovisuel. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure au sein du conseil d’administration de la société unique de l’audiovisuel un représentant des usagers du service public audiovisuel.
Cet amendement s'inspire des recommandations formulées par le SNJ.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.