Mme Maud Bregeon

Il est parfaitement légitime que les Français puissent bénéficier des profits d’un pétrolier national intégré. La question est celle du vecteur : vous mettez en avant le vecteur fiscal, nous préférons la redistribution directe. Avec le premier ministre et avec Serge Papin, dès les premières semaines de la crise, nous avons demandé aux distributeurs, en particulier à Total, une redistribution au moyen du plafonnement des prix. Que cela vous plaise ou non, ce plafonnement sert très directement les consommateurs en contribuant à tirer les prix vers le bas.La libération de 10 millions de barils à …

Je tiens d’abord à vous remercier d’avoir redit l’importance des certificats d’économie d’énergie : ils constituent indéniablement un levier pour lutter contre la précarité et encourager la transition énergétique et profitent avant tout aux ménages français les plus modestes, qui en ont particulièrement besoin en ce moment.Les programmes que vous avez mentionnés arrivaient à échéance, après cinq ans de mise en œuvre ; ils n’ont donc pas été supprimés, mais non reconduits. Vous me direz que je joue sur les mots, mais j’insisterai sur deux points. En premier lieu, ces subventions n’ont pas vocat…

Je vais être extrêmement claire : il est hors de question de remettre en place quelque Arenh que ce soit, comme de brader la production électronucléaire française. EDF ne vendra pas de l’électricité à ses concurrents à un prix significativement inférieur à celui du marché, comme cela a été trop souvent le cas après le vote de la loi de 2010. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Par ailleurs, et même si cela dépasse votre question, je me permets de faire un point sur les discussions en cours, car beaucoup de choses ont circulé à leur sujet. Il est hors de question que l’Union eur…

Il n’y a pas de consensus sur la réponse, ne serait-ce qu’au sein de cet hémicycle. Le premier ministre s’est engagé à ce que l’électricité n’augmente pas dans les mois à venir, notamment pendant l’hiver. Serge Papin a par ailleurs rappelé tout à l’heure que le paiement du chèque énergie aurait lieu de manière anticipée, dès janvier. Enfin, son automatisation progresse puisque 200 000 personnes de plus que l’année dernière le percevront sans démarches de leur part.

…soit un coup de pouce important au pouvoir d’achat des Français, quand bien même les prix restent hauts.Moi aussi, j’aimerais bien, d’un coup de baguette magique, faire baisser la TVA sur l’électricité à 5,5 %, d’autant qu’il s’agit d’une énergie souveraine, produite en France et décarbonée. Mais comment financer cette mesure ?

Sauf erreur de ma part, c’est la première fois dans l’histoire de notre pays qu’on procède à un déstockage de ce type non pour des questions de volumes disponibles, mais pour agir sur les prix. L’effet est déjà visible dans une station sur deux, avec des baisses qui peuvent aller jusqu’à environ 20 centimes par litre,…

Il n’est pas possible, en ce moment, de poser une question sur les prix de l’énergie sans faire de lien entre les prix à la pompe et la situation internationale. En effet, 60 % de notre énergie provient de ressources fossiles, presque toutes importées. Nous dépendons donc de ce qui se passe ailleurs et de prix fixés par d’autres.Dans une décision inédite, le président de la République et le premier ministre ont décidé de sortir 10 millions de barils de diesel des stocks stratégiques.

Monsieur le député, vous avez raison : les difficultés auxquelles les Français sont confrontés sont réelles. C’est particulièrement le cas en raison de la situation au Moyen-Orient depuis plusieurs mois. Vous avez dit que la hausse des prix du gaz et des carburants était la conséquence de dix ans de politique libérale, mais elle est le résultat direct du blocage du détroit d’Ormuz.

Permettez-moi de répondre à la place de mon collègue Philippe Tabarot, dont je ne doute pas qu’il s’associe à mes propos.La situation est très dure pour beaucoup de Français et beaucoup d’entreprises, notamment petites – exploitations agricoles, pêcheurs, entreprises des secteurs du BTP ou des transports. Depuis le premier jour de cette crise, nous avons choisi de nous tenir aux côtés des domaines d’activité les plus touchés ; nous continuerons de le faire. Nous avons annoncé une prolongation des aides jusqu’à décembre au bénéfice de l’ensemble des secteurs que je viens de citer et persisteron…

Dès les premiers jours de la crise, nous avons pris des mesures d’urgence, que nous avons adaptées à mesure que la situation évoluait. Ces aides, destinées aux entreprises les plus en difficulté, aux agriculteurs, que vous connaissez bien, aux pêcheurs, aux transporteurs, au secteur du BTP, seront prolongées au moins jusqu’en décembre.Nous prévoyons ensuite une aide pour les gros rouleurs, ces Français qui travaillent et qui sont les plus précaires. Ils seront 5,5 millions à bénéficier de cette seconde aide annoncée par le premier ministre il y a quelques semaines et pourront dès demain en fai…

Nous n’avons pas fait le choix d’aides technocratiques, nous avons fait le choix d’aides ciblées, en ceci qu’elles sont respectueuses des finances publiques et s’adressent aux entreprises en difficulté, aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux professionnels du BTP et aux Français qui travaillent et en ont le plus besoin. Une première aide a été versée l’été dernier et une deuxième a été annoncée par le premier ministre, pour 5,5 millions de Français. Elle représente 100 euros et sera reçue automatiquement par 1,2 million de Français dans les jours à venir.Vous avez raison, la situation est très du…

Dès lors, l’engagement du premier ministre sur la stabilité totale du prix de l’électricité pendant l’hiver sera tenu.

D’abord, vous avez raison de souligner que la situation est très difficile pour de nombreux Français. Toutefois, si ce qui se passe depuis six à sept mois maintenant dans le détroit d’Ormuz, où circulait 20 % du gaz naturel liquéfié, impacte très durement les factures de gaz et le prix à la pompe – nous en parlons régulièrement ici –, cela n’a pas de répercussions sur les prix de l’électricité.Depuis le début, nous avons fait le choix d’une réponse ciblée et respectueuse des finances publiques, attentive aux Français et aux entreprises les plus en difficulté. Il y a deux semaines, le premier m…

Mon collègue Sébastien Martin, absent aujourd’hui, m’a chargé de vous transmettre sa réponse – je crois que vous échangez et travaillez avec lui à ce sujet depuis un certain temps.La situation du site préoccupe le gouvernement au moins autant que vous : les salariés de tout le territoire attendent des réponses et ce site compte pour notre souveraineté dans la filière des batteries. Fin 2025, l’actionnaire actuel a décidé de renoncer à son projet et de trouver un repreneur avant la fin de l’année. Depuis cette date, Sébastien Martin est pleinement mobilisé avec les services de Bercy, avec vous …

…et du budget complètement factice qu’il a présenté hier, que de la folie fiscale de La France insoumise. Nous aurons donc besoin de l’ensemble des groupes raisonnables, attachés à l’intérêt supérieur de l’État et à la réduction du déficit.

…d’où le gel des crédits des ministères – exception faite de la défense –, qui constitue un effort considérable demandé à l’ensemble des ministères représentés ici. Le budget des collectivités territoriales suivra le niveau de l’inflation et une priorité sera donnée à la santé – on en voit la nécessité dans chacune de nos circonscriptions : l’augmentation de l’Ondam sera supérieure à l’inflation.À la fin, c’est le Parlement qui votera. Il devra prendre le contre-pied tant des augmentations d’impôt de 35 milliards d’euros que le RN a votées l’année dernière…

Je sais votre groupe particulièrement attaché à la baisse des dépenses. Vous l’avez dit : le contexte national et international est très complexe et contraint. Je pense, sur le plan national, aux dures semaines vécues cet été ainsi qu’à leur impact, notamment sur les récoltes agricoles, l’inflation et les prix du carburant, et sur le plan international, aux événements qui se déroulent au Moyen-Orient depuis février et suscitent l’inflation, qui entraîne la hausse des taux. Il faut regarder lucidement cette réalité et je sais que vous le ferez.Cette année, le déficit sera de toute évidence supé…

Je vous prie d’excuser mon collègue Philippe Tabarot, en déplacement à Marseille.Vous mettez en exergue deux défis essentiels : l’électrification, d’une part, la transparence des prix et l’accompagnement des consommateurs, d’autre part. Nous relevons le premier défi grâce à un plan d’électrification massif qui permettra, du soutien à l’achat jusqu’au déploiement des bornes de recharge, d’accompagner les Français et de les aider à passer progressivement de la voiture thermique à la voiture électrique. S’agissant des bornes, l’objectif est clair et assumé : multiplier par cinq le nombre de borne…

Vous avez raison : les passoires thermiques sont aujourd’hui un enjeu aussi important que les passoires énergétiques. Les contraintes d’été sont aussi importantes et doivent être intégrées dans nos politiques publiques au même titre que les contraintes d’hiver.Vous évoquez à juste titre les PAC air-air ou air-eau : depuis la publication du plan d’électrification, nous les encourageons déjà. Les PAC air-eau sont intégrées au leasing social ; quant aux PAC air-air, nous avons annoncé le passage à une TVA à 5,5 % qui entrera en vigueur dans les semaines à venir, sachant que cette TVA réduite s’ap…

Tout d’abord, un point sur la situation du parc nucléaire : il a largement tenu et a répondu présent depuis plusieurs jours malgré la canicule. Trois réacteurs ont certes été arrêtés pour des raisons de protection environnementale – Golfech, Bugey et Nogent – mais, je le répète, le nucléaire a encore une fois répondu présent. Nous sommes restés exportateurs nets pendant l’ensemble de la crise, produisant même davantage pour permettre à nos voisins de bénéficier des prix bas de l’électricité en France – je pense notamment à l’Allemagne. Le réseau électrique, dans sa globalité, a également tenu.…

Comme l’a rappelé le premier ministre, vous vous êtes méthodiquement opposés à toutes les mesures prises pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le domaine de l’énergie. (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)

Je vous répète ce que j’ai déjà dit à Mme Le Peih : l’État et le gouvernement seront aux côtés des agriculteurs, notamment des plus touchés. Je pense évidemment aux éleveurs de votre département. Demain, une réunion se tiendra avec les compagnies d’assurances. Nous nous assurerons que tous jouent pleinement leur rôle et que personne ne soit oublié ou laissé de côté. Il faut accompagner les agriculteurs touchés, y compris en leur apportant un soutien financier. Des dispositifs relatifs à l’équarrissage ont été instaurés voilà plusieurs semaines ; il y a quelques jours, la ministre de l’agricult…

Je vous prie d’excuser ma collègue Annie Genevard, qui défend au Sénat le projet de loi d’urgence agricole.

Je vous prie de bien vouloir excuser Mme Annie Genevard, qui a rejoint le Sénat pour l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La ministre recevra demain, avec les services de Bercy, des représentants des compagnies d’assurance. Nous sommes aux côtés des agriculteurs, en particulier des éleveurs durement touchés en Bretagne. Dès lors que les préfets auront reconnu l’état de calamités agricoles, l’indemnité de solidarité nationale sera mobilisée afin d’apporter un soutien financier aux agriculteurs concernés.Je rappelle que des leçons ont été tirées de…

Je remercie Mme la rapporteure pour ce travail de longue haleine, qu’elle a mené avec rigueur et persévérance. J’imagine quelle émotion cela doit être pour elle de faire voter un tel texte aujourd’hui.Les amendements nos 1, 2, 3 et 4 sont des amendements de coordination. Les amendements nos 5 et 6 tendent l’un et l’autre à lever un gage.

Enfin, nous y sommes. Avec ce vote, nous nous apprêtons à tourner la page de quinze années d’impasse ; quinze années durant lesquelles la filière hydroélectrique française, pourtant première source d’énergie renouvelable du pays et deuxième source de production d’électricité après le nucléaire, est restée entravée par un blocage juridique persistant.Depuis plus d’une décennie, deux précontentieux opposent la France à la Commission européenne. L’un porte sur l’absence de remise en concurrence des concessions hydroélectriques échues, l’autre sur la position dominante d’EDF sur le marché. Cette d…

Nous condamnons évidemment sans réserve toute atteinte à la vie privée d’un parlementaire et d’un citoyen. Je n’ai pas d’autres commentaires à faire sur les éléments que vous avez mentionnés ; tout ce que je peux vous redire, c’est que nous demandons le respect du droit à la vie privée, que nous avons toujours défendu. Chacun ici a le droit d’y aspirer.Je me permets néanmoins une remarque, ou plutôt un ajout, en réponse à vos propos concernant la saisine du déontologue. La présidente de l’Assemblée nationale travaille avec équité et elle est ici dans son rôle. Quiconque n’a rien à se reprocher…

Nous suivons évidemment cette situation avec la plus grande attention. Tout cela est encadré par le droit de l’environnement, qui a conduit à organiser plusieurs consultations et enquêtes publiques. Elles permettent aux différentes parties de s’exprimer et d’intégrer les questions environnementales et agricoles ainsi que les impératifs qui nous amènent à poursuivre ce projet. Nous continuerons dans cette logique de dialogue. D’ailleurs, d’après les échanges que nous avons pu avoir avec les différentes parties prenantes, il semble que ce dialogue se déroule avec sérénité. Depuis plusieurs année…

Il y a une immense hypocrisie à laisser les datacenters s’implanter dans d’autres pays sous prétexte qu’on n’en veut pas chez nous mais qu’on veut les utiliser quand même. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Les études sont faites dans les règles de l’art et il n’y aura pas de coupure d’électricité chez le boulanger pour approvisionner le datacenter. C’est n’importe quoi de dire ça. Vous avez un téléphone, vous utilisez probablement les réseaux sociaux et j’imagine qu’un certain nombre de personnes de votre groupe utilisent les intelligences artificielles : pour t…

Pardonnez-moi, j’admets qu’on soit contre les datacenters pour des raisons dont on peut tout à fait débattre, mais laisser penser cela est complètement irresponsable. Quand RTE mène les procédures de raccordement, il s’appuie évidemment sur les études associées. Cent milliards d’euros seront investis dans les réseaux d’ici à 2040, précisément pour supporter ces hausses de consommation. Rien n’est fait à l’aveugle. Derrière ce projet, il y a des techniciens, des ingénieurs, des centres d’études qui font les choses intelligemment.S’agissant du débat de l’importation des datacenters, pour nous, c…