Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) …car il doit être agréable de dire, sur un marché de sa circonscription, le dimanche : « Nous voulons taxer les ultrariches alors que les affreux macronistes et le député Di Filippo les protègent. » (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Il est tellement facile d’être de gauche !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) La seconde limite, indiscutable, tient au fait que la France n’est pas une île. Si une telle mesure n’était appliquée que dans notre pays, tous les capitaux en partiraient. C’est pourquoi nous voulons conditionner la mise en place d’une taxe sur les très hauts patrimoines à la conclusion d’un accord européen. C’est la bonne échelle pour agir.Je sors de cette journée en ayant très envie d’être un député de gauche,…
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Parallèlement, nous avons répété la liste des limites, en l’état, du texte proposé. La première est son inconstitutionnalité, l’assiette et le taux de la taxe étant bien trop élevés.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Nous discutons là de l’amendement le plus important de la soirée, même si l’organisation de la séance le fait arriver en dernier dans nos débats. Il résume parfaitement notre position. Il existe actuellement une difficulté à capter les richesses des ultra- ultra- ultrariches, en France comme ailleurs en Europe et dans le reste du monde. Trop souvent, les 0,0001 % des contribuables qu’ils représentent échappent à l’impôt. Comme nous l’avons répété tout au long des débats, il faut réfléchir à une manière de capter une partie de cette richesse qui se soustrait à la solidarité nationale.
Séance du 20/02/2025· Article 1er (suite) L’alinéa visé dans l’amendement prend en compte les industries de défense et les textiles très spécialisés pour lesquels il n’existe pas encore de solution de rechange. C’est grâce à la concertation conduite par M. le rapporteur et M. le ministre au moment de l’écriture du texte : les industriels ont fait part de leurs problèmes et les textiles très spécifiques ont été retirés du champ d’application de la loi.Je le répète, cette loi instaure un équilibre intelligent : elle interdit les Pfas dans les industries qui sont prêtes à le faire et qui ont envie de s’engager dans cette voie, et elle ex…
Séance du 20/02/2025· Article 1er (suite) Le texte que nous examinons aujourd’hui a fait l’objet d’un certain nombre de consensus. Les industriels n’étant pas prêts, nous avions, en première lecture et à l’issue de discussions mouvementées, sorti le téflon utilisé dans les poêles et les casseroles du périmètre de la proposition de loi. Le texte que nous examinons aujourd’hui est donc un texte raisonnable, qui va dans le bon sens. Il a été adopté à une large majorité par les sénateurs – républicains notamment. Adoptons-le de manière conforme, sans ces amendements ridicules. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 20/02/2025· Article 1er (suite) Les industriels concernés par cette loi l’approuvent. Vous essayez de nous faire croire que vous représentez l’industrie cosmétique et l’industrie textile mieux qu’elles ne se représentent elles-mêmes : c’est absurde.J’ai l’impression de revivre le débat sur les voitures électriques : vous nous expliquiez qu’il ne faut pas nous diriger vers une interdiction des moteurs thermiques en 2035, au motif que les constructeurs n’auraient pas le temps de s’y adapter, quand ces derniers y sont en fait eux-mêmes favorables.
Séance du 20/02/2025· Article 1er (suite) Je ne réagirais pas à la bêtise futile de notre collègue Clouet, qui aurait mieux fait de se taire – comme souvent.Ces deux amendements témoignent de l’incohérence des positions du Rassemblement national. En défense du premier d’entre eux, nous avons entendu un grand plaidoyer pour une date unique – 2030 –, mais l’autre amendement que ce groupe défend dans la discussion commune mentionne, lui, la date de 2028. (M. Emeric Salmon s’exclame.)Je reprends à mon compte l’argument du rapporteur, parfaitement juste et cohérent.
Séance du 17/02/2025· Article 35 (appelé par priorité) Premièrement, il faut préciser que l’interdiction de vente de véhicules thermiques en 2035 concerne seulement les véhicules neufs. Ne laissez pas croire à nos concitoyens qui roulent en véhicule thermique qu’ils n’en auront plus le droit au 1er janvier 2035.Deuxièmement, la suppression de cet objectif n’est pas une demande des constructeurs français, qui, avec les constructeurs européens, se sont mis d’accord sur 2035. Écoutons ce qu’ont à dire ceux qui fabriquent des voitures avant de vouloir leur imposer quoi que ce soit.Troisièmement, il s’agit d’un enjeu de souveraineté – beaucoup, notamme…
On ne peut pas être d’accord avec cela. Ce sont des contraintes beaucoup trop importantes, qui peuvent se justifier pour des entreprises du CAC40 ou de très grosses ETI – entreprises de taille intermédiaire –, mais qui sont absurdes lorsqu’elles s’appliquent à celles qui ont deux ans d’existence et deux salariés.
Votre intention est certainement louable et encore une fois, notre majorité a beaucoup œuvré, depuis sept ans, par voie d’amendements notamment, en faveur de la conditionnalité des aides publiques aux entreprises, afin que ces dernières soient liées à des actions claires relatives au climat et à la transition écologique. Mais là, vous voulez faire peser des contraintes sur de toutes petites entreprises.La France a de grandes difficultés pour trouver sa place dans la compétition mondiale et les États-Unis, par exemple, investissent massivement dans un écosystème de start-up très développé. Et v…
Ce sont des entreprises qui n’emploient souvent que quelques employés, parfois un seul. Le statut confère certains avantages fiscaux, j’en conviens, mais ce sont de toutes petites start-up qui débutent dans l’entrepreneuriat ; c’est pour cela qu’on les accompagne. Dès le début de leur vie d’entreprise, vous voulez leur imposer des contraintes.
Dans « jeune entreprise innovante », il y a « jeune » et « innovante ».
Séance du 12/02/2025· Discussion générale Très bien !
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Quelle honte !
Séance du 06/02/2025· Explications de vote C’est l’attitude du groupe LFI ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’amendement no 88 a été mis aux voix dans un moment de grande confusion, après une succession de suspensions de séance et de rappels au règlement. Treize collègues socialistes ont voté pour, ce qui n’était probablement pas leur intention. Ayez au moins l’indulgence de ne pas faire mine de croire que nous avons voté pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Nous nous prononcerons contre l’amendement.Je souhaite répondre à notre collègue Stella Dupont – c’est important que cela figure au compte rendu. Vous n’étiez peut-être pas présente pendant toute la séance.
Séance du 06/02/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3. Mme la députée Youssouffa ne s’est pas livrée à une mise en cause personnelle, mais à une remise en cause de l’ensemble des députés du groupe La France insoumise (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui, au-delà de l’indécence des propos tenus depuis ce matin et de leur manque d’humilité envers les élus mahorais, polluent cette niche parlementaire en pratiquant une obstruction qui ne trompe personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 06/02/2025· Après l’article unique (suite) Nous nous opposons à l’amendement no 31, pour les mêmes raisons que celles qu’a évoquées le rapporteur.Je tiens à déclarer que, durant cette séance difficile, toutes les remises en cause de la présidence sont scandaleuses. Monsieur le président, nous vous remercions d’essayer de tenir ces débats avec impartialité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
Eh oui !
Séance du 06/02/2025· Article unique (suite) Excellente prise de parole !
L’excellent David Amiel !
Bravo !
C’est ça, le compromis !
Très bon amendement !
Très bien monsieur le ministre !
Vous proposez de donner de l’argent à tout le monde, ce qui est complètement absurde. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
…elle est efficace quand elle est ciblée. Les dispositifs non ciblés coûtent très cher et sont parfaitement inefficaces.Si l’on suit votre raisonnement, tout le monde, sans aucune différenciation, devrait toucher l’ensemble des prestations sociales, notamment l’APL et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous voyez bien que c’est absurde. L’universalisme est, par définition, aveugle, donc non pertinent.Nous sommes partisans de la république sociale que mon collègue Sitzenstuhl a évoquée à plusieurs reprises : chacun contribue en fonction…
En l’espèce, c’est faux. Je me permets donc de corriger votre propos.Pour notre part, nous avons une vision très simple de l’action sociale déployée par la puissance publique :…