Séance du 13/11/2025· Rappels au règlement En aucune façon, car je m’en tiens à la question des secondes délibérations. M. Tanguy, il y a deux jours, a donc accusé l’Assemblée nationale, le gouvernement et notre groupe d’avoir utilisé la pire forme d’antiparlementarisme en demandant une seconde délibération sur la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés. Il me semble que vous avez quelque peu changé d’avis sur ce sujet, monsieur Tanguy ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Séance du 13/11/2025· Rappels au règlement Au titre de l’article 101, alinéa 1, sur les secondes délibérations.Je tenais à rappeler les propos que M. Tanguy a tenus, il y a deux jours, sur les secondes délibérations. (« C’est hors sujet ! » sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 13/11/2025· Suspension et reprise de la séance Très bien, Danielle !
Séance du 13/11/2025· Article 45 et débat sur le prélèvement européen Comme les 4 millions d’argent européen que vous avez pris ?
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Le deuxième, c’est Bernard Arnault. En effet, avec l’impôt sur la fortune improductive et son taux unique de 1 %, les personnes dont le patrimoine excède 10 millions d’euros verront leur contribution baisser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Je tiens tout d’abord à adresser nos vœux de rétablissement à notre collègue.Le nouvel impôt sur la fortune improductive voté vendredi fait deux types de gagnants : le premier, c’est Jean-Luc Mélenchon, une personne qui était assujettie à l’IFI en tant que propriétaire d’une grande résidence principale. La résidence principale étant largement retranchée de l’impôt sur la fortune improductive, Jean-Luc Mélenchon sera probablement exonéré de cet impôt. (MM. Paul Midy et Laurent Wauquiez applaudissent.)
Séance du 03/11/2025· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 89, alinéa 2, relatif à l’irrecevabilité des amendements au titre de l’article 40 de la Constitution. Il existe un doute sur le rendement exact du nouvel impôt sur la fortune improductive ; par ailleurs, l’amendement n’a pas été gagé. J’ai fait mon propre chiffrage ce week-end (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) : s’il y a une baisse de recettes,… (L’orateur s’interrompt car Mme Monique Griseti fait un malaise.)
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) Sur le fondement de l’article 100 alinéa 2, relatif à la non-défense des amendements. Il est important de débattre de cet amendement qui adapte le droit aux nouvelles structures familiales.
Séance du 03/11/2025· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100. Les amendements en discussion commune ne sont pas tous identiques. M. le rapporteur général et Mme la ministre n’ont donné qu’un avis chacun. Serait-il possible qu’ils précisent leur avis ?
Séance du 03/11/2025· Après l’article 3 (suite) En Europe !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Les françaises aussi !
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Depuis le début de cette discussion, nous nous sommes engagés sur le chemin du compromis.Monsieur Vallaud, vous avez eu une seconde exigence très importante : l’abandon du 49.3. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) C’était le souhait réitéré du premier secrétaire Faure que d’avoir ce débat parlementaire. Ce débat a eu lieu, notamment sur la taxe Zucman. Les votes se sont déroulés. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’y a pas eu de compromis ! Ce n’est pas vrai. Depuis le début, nous avons tendu la main. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) Depuis le début, nous faisons des pas de côt…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (suite) Je veux répondre au président Vallaud. Vous avez raison, le chemin du compromis est très exigeant. Nous avons fait le pari, sur nos bancs, de l’emprunter. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Je ne peux pas vous laisser dire qu’aucun compromis n’a été trouvé ni qu’aucun pas n’a été fait depuis le début de nos débats. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le gouvernement a concédé la suspension de la réforme des retraites. Nous avons concédé 2 milliards d’euros de surtaxe sur l’impôt sur les sociétés. Nous avo…
Séance du 31/10/2025· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 100, alinéa 7.Nous abordons un débat très important, dont l’actualité s’est fait largement l’écho, sur la taxe Zucman et ses dérivés. Nous allons assister, à l’occasion de la défense des amendements et des sous-amendements, à une trentaine de prises de parole des partisans de ce mécanisme – et ce n’est que leur droit le plus strict. Les groupes qui s’y opposent, dont le nôtre, n’auront en revanche droit qu’à une seule prise de parole de deux minutes pour s’exprimer : écart très important pour un débat si crucial.Je souhaitais donc savoir, madame la présidente, ava…
Séance du 31/10/2025· Après l’article 3 (amendements appelés par priorité – suite) Ah, si ! Pour cela, vous êtes imbattables !
Séance du 30/10/2025· Explications de vote (suite) D’où vient cette jurisprudence ?
Séance du 30/10/2025· Explications de vote (suite) Rappel au règlement !
Séance du 30/10/2025· Explications de vote (suite) J’ai un rappel au règlement !
Séance du 30/10/2025· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 101, je demande une seconde délibération de l’article 1er bis.
Séance du 30/10/2025· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 93 et du premier alinéa de l’article 98, monsieur le président.L’article 1er bis, que nous venons d’adopter, prévoit une sanction financière pour toute infraction aux dispositions contenues dans l’article 1er, qui, lui, a été supprimé. Sans vous faire offense, madame la rapporteure, j’ai un immense doute sur la sincérité de la proposition de loi dont nous continuons l’examen. En effet, cette incohérence est susceptible de remettre en cause la recevabilité de tous les articles qui suivront. Adopter une sanction s’appliquant à une infraction qui n’existe pas est par…
Oui, mais il faut qu’elle soit proportionnée !
L’amendement est certes rédactionnel, mais il s’applique aux amendes prévues en cas d’infraction, qui pourraient aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires. Or n’existe-t-il pas une jurisprudence constante considérant ce niveau de sanction comme confiscatoire et donc inconstitutionnel ? Même le montant forfaitaire de 150 000 euros me semble difficilement acceptable. Il serait regrettable que nous ne soyons pas en conformité avec le droit européen et que, de surcroît, nous prenions le risque de ne pas respecter le droit français.
Séance du 30/10/2025· Reprise de la discussion Arrêtez-la ! C’est de l’obstruction, c’est insupportable !
Séance du 30/10/2025· Rappels au règlement Cela ne concerne pas seulement le président Chenu et le Rassemblement national. C’est essentiel pour garantir la neutralité. Je ne remets pas en cause votre présidence une seule seconde, monsieur le président, mais je souhaiterais que ce point soit abordé lors de la prochaine conférence des présidents afin que nous ayons une jurisprudence claire pour les prochaines niches de la législature, de manière à éviter les polémiques de ce type, quand bien même celle-ci n’est en l’occurrence pas fondée puisque vous présidez de manière extrêmement correcte depuis le début de cette matinée. Il y va de la…
Séance du 30/10/2025· Rappels au règlement Sur le fondement de l’article 47 de notre règlement, relatif à la conférence des présidents. Sans remettre en question votre présidence, je trouve qu’il devrait y avoir une jurisprudence dans cette assemblée pour éviter que les vice-présidents puissent présider la séance lors de la niche parlementaire de leur groupe. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 30/10/2025· Article 1er (suite) C’est le moins qu’on puisse dire !
Je vois bien la portée de votre amendement, cher collègue Sitzenstuhl, mais il est inutile, tant le Rassemblement national hait l’Europe et est incohérent sur ces sujets – une attitude qui ne peut provoquer que le chaos. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
L’Europe est la destination de près de 60 % des exportations de nos agriculteurs.
…et à toutes les dispositions supranationales dans le droit français.Les positions que vous défendez dans votre niche parlementaire sont cohérentes avec celles que vous défendez lors de l’examen du budget : vous poussez et poussez encore pour que notre pays sorte de l’Union européenne. Vous entendez couper notre contribution à son financement ; vous ne voulez pas respecter ses règles, qui sont pourtant les nôtres – vous êtes ici pris en flagrant délit.L’Union européenne joue pourtant un rôle absolument essentiel pour l’agriculture. La France est le premier pays bénéficiaire de la PAC : chaque …
Je m’oppose, paradoxalement, à cet amendement de mon collègue Charles Sitzenstuhl. En effet, la précision qu’il entend apporter au texte est superfétatoire, le Rassemblement national étant, par essence, opposé à l’Union européenne…