M. Marcellin Nadeau

Nous proposons là une garantie par rapport à l’évolution du droit douanier et fiscal. Actuellement, l’octroi de mer n’est pas intégré dans l’assiette de la TVA. Nous craignons que cela n’arrive, avec une cascade de taxation. C’est pour cette raison que nous demandons que la garantie soit donnée que l’octroi de mer ne sera pas intégré dans le calcul de l’assiette de la TVA.

Celui-ci est beaucoup plus sérieux – parce que le Rassemblement national, c’est le loup qui se présente en grand-mère, comme on le sait.

C’est une ineptie de dire que l’octroi de mer explique le renchérissement de la vie dans les outre-mer. En réalité, on sait bien qu’il vient des marges arrière et des marges avant des grands groupes de distribution. Si vous appliquez la mesure que vous proposez, vous allez vider l’octroi de mer de son contenu. Cela n’a pas de sens. Cette vision est conforme à l’idéologie du Rassemblement national, qui vise à empêcher nos peuples et nos territoires de développer leur appareil productif. C’est pourquoi je vous demande, chers collègues, de voter contre cet amendement. (Applaudissements sur les ba…

C’est une évidence !

Je reviens sur l’amendement no 1596, dont je ne comprends pas qu’il ait été rejeté. J’ai l’impression que les caractéristiques des territoires d’outre-mer ne sont pas prises en compte. Leurs dimensions, leur exiguïté, favorise l’extension rapide des pollutions, comme celle par la chlordécone. L’article 13 devrait être orienté vers des investissements plus vertueux, notamment outre-mer et particulièrement dans les îles, pour encourager l’émergence d’autres pratiques culturales, d’une autre agriculture, et accélérer le processus de transition agricole.

Il vise à réorienter le dispositif de déduction fiscale que prévoit l’article. Je pense à la question des intrants et à la situation liée au chlordécone que nous avons vécue. Notre agriculture ne peut pas être résiliente si elle est trop dépendante. La disposition proposée favorisera une agriculture plus saine et moins dépendante de l’extérieur. Pour les territoires d’outre-mer, c’est fondamental.

Le présent article tend à créer un mécanisme de suramortissement prenant la forme d’un taux de déduction fiscale de 40 % applicable aux projets d’avenir agricoles. Nous connaissons les contraintes propres aux investissements agricoles dans les dits territoires d’outre-mer. Nous proposons donc de rehausser ce taux de 40 % à 60 % pour les projets réalisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte.

Déposé par ma collègue Mereana Reid Arbelot, il vise à rendre explicitement éligibles aux dispositifs de défiscalisation nationaux les opérations de construction et d’acquisition de logements destinés aux étudiants dans les collectivités d’outre-mer. La Polynésie française, en raison de l’éloignement géographique des archipels, et la Nouvelle-Calédonie connaissent des contraintes fortes en matière de logement étudiant. Les étudiants peuvent y avoir du mal à se loger.Il faut donc étendre un dispositif qui existe déjà dans l’Hexagone et dans les départements et régions d’outre-mer (Drom) aux col…

Il vise à soutenir la décarbonation des liaisons maritimes régulières interîles et interarchipels dans les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie en renforçant l’aide fiscale aux investissements dans la propulsion vélique.Dans ces territoires, et tout particulièrement en Polynésie française, le transport maritime assure une fonction essentielle de continuité territoriale. Il permet l’approvisionnement des populations, le transport des marchandises et les déplacements des habitants, notamment lorsque les îles ne disposent pas de desserte aérienne. La p…

Cet amendement de notre collègue Reid Arbelot vise à adapter les conditions de la défiscalisation des investissements productifs aux contraintes propres à la Polynésie française, afin de soutenir la production d’énergie renouvelable et la décarbonation des activités économiques. Connaissant la spécificité de la Polynésie, du fait de la multiplicité d’îles, très éloignées les unes des autres, nous défendons avec détermination cet amendement ô combien légitime.

Je dis que le dispositif…

Quand j’entends certains commentaires, je me demande vraiment si leurs auteurs disposent d’une connaissance fine et réelle des problématiques des outre-mer. Jusqu’en 2030, vous le comprenez, le dispositif ne coûtera rien. Face aux difficultés constatées en matière de décision et de financement, ces cinq années me semblent complètement justifiées.

Ils sont défendus. L’amendement de notre collègue Jean-Victor Castor tend également à proroger ces dispositifs jusqu’en 2034. Il met l’accent sur la production de logements dans les outre-mer, singulièrement en Guyane, dont il est le député. Il est nécessaire de construire 45 000 logements dans les outre-mer. La prorogation des aides fiscales à l’investissement outre-mer permettrait d’envisager des projets de construction de logements, ô combien nécessaires dans nos pays.

Je suis d’accord avec Mme Bellay sur les enjeux de transparence.Le présent amendement tend à proroger jusqu’au 31 décembre 2034 l’ensemble des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer.Depuis près de quarante ans, ces dispositifs financent des projets structurants dans de nombreux secteurs économiques essentiels au développement de nos territoires, notamment le logement. L’échéance fixée par la loi de finances pour 2024, à savoir 2029, constitue aujourd’hui un frein aux investissements futurs. Un projet structurant nécessite généralement trois à cinq ans entre sa conception et so…

C’est vous, les clowns !

C’est petit !

Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !

Cela n’a rien à voir !

Qu’est-ce que ça veut dire ?

Absolument !

C’est toujours le même discours. Dans les détails, vous parlez de redéploiement, mais l’impression d’ensemble reste que la taille du gâteau diminue et que, pour couvrir Saint-Paul, on a découvert Saint-Pierre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

En Martinique, où près de 80 % des produits consommés sont importés, la dépendance alimentaire pèse lourdement sur le quotidien des familles. Il est admis et documenté que les prix alimentaires y sont en moyenne 40 % plus élevés que dans l’Hexagone.Or, à l’heure où nous examinons le projet de loi de finances pour 2027, plus de 24 millions d’euros de crédits nationaux consacrés à l’agriculture des territoires dits d’outre-mer sont menacés. La filière canne-sucre-rhum, la banane, l’élevage, les fruits et légumes sont concernés. En Martinique, plus de 640 000 euros de contrepartie nationale au fi…

C’est reparti !

Si verdir le FCTVA est une intention louable, cela ne peut servir de prétexte à une baisse massive du remboursement des autres dépenses. En abaissant leur taux de compensation à 11,404 %, soit 5 points de moins, le gouvernement espère économiser 2,1 milliards d’euros – soit un quart du FCTVA. D’autre part, ce verdissement est incomplet puisqu’il n’inclut pas la rénovation thermique des bâtiments publics : isoler une école ou un gymnase sera moins bien remboursé demain qu’aujourd’hui.Ce verdissement, au fond, n’est qu’un prétexte : la réforme du FCTVA vise avant tout à faire des économies, quel…

Je soutiens l’amendement no 3172 de notre collègue Jiovanny William, relatif au problème des sargasses. Je suis profondément heurté par les avis défavorables donnés par la commission et le gouvernement. Comprenez la réalité des sargasses : elles augurent une catastrophe aussi grave qu’une catastrophe que nous connaissons déjà, celle du chlordécone : catastrophe sanitaire, catastrophe écologique, catastrophe économique…D’ailleurs, M. William a bien fait de poser la question des recettes. Les habitantes et habitants exposés à la pollution aux sargasses ont demandé à être exonérés de la taxe fonc…

J’ai l’honneur et le privilège de défendre l’excellent amendement de notre collègue Nicolas Sansu, qui vise à instaurer un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Vous l’avez compris, il s’agit de la taxe Zucman.Le patrimoine cumulé des 500 plus grandes fortunes de France est passé de 124 milliards d’euros en 2003 à 1 228 milliards en 2024 – il a progressé de 890 % en vingt ans. Selon Gabriel Zucman, le taux de prélèvements obligatoires des Français – impôts et cotisations sociales – s’élève à 50 % en moyenne, tandis que les milliardaires ne sont taxés qu’à…

Excellent !

C’est vrai !

Le groupe GDR s’associe également à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy.Madame la ministre des outre-mer, depuis plusieurs semaines, les échouements de sargasses se multiplient sur les côtes martiniquaises. Le collectif Sargasses-Robert, dont vous avez rencontré les représentants lors de votre dernier passage à la Martinique, a même prévu de bloquer l’île à un moment ou à un autre. C’est le cri d’alarme de populations qui vivent depuis des années au rythme des invasions de sargasses, voient leur santé se dégrader, leurs habitations perdre de leur valeur et leurs activités économiques s’effondre…

Chaque fois que nous demandons de répondre à des besoins essentiels relevant par exemple de l’éducation ou de la santé, on nous oppose toujours la contrainte budgétaire et la situation financière. Mais pour ce type de mesures xénophobes, liberticides et racistes, absolument rien n’est évalué.Mesurer l’impact de ce type de mesures sur les finances publiques nous paraît relever d’une bonne administration. Le groupe GDR demande donc que soit évalué le coût de ces dispositions pour les finances des collectivités en général et des communes en particulier. Ces mesures liberticides n’ont rien de vert…