M. Jean-Philippe Tanguy

Les rachats d’actions, c’est encore Total qui en parle le mieux ! Dans la rubrique questions et réponses (Q&A) de son site, la compagnie explique les raisons de cette pratique : « Les rachats d’actions permettent de réduire le nombre d’actions en circulation et soutiennent durablement la croissance du dividende par action. »Je veux bien qu’on invoque de grandes théories économiques qui n’ont plus lieu d’être, mais le grand utilisateur et premier bénéficiaire de ce mécanisme de France le décrit lui-même comme un outil spéculatif exclusivement destiné à augmenter le dividende par action.La répon…

L’année dernière, on nous avait expliqué que cette taxe allait sans doute délégitimer les rachats d’actions. Manifestement, cela n’a pas fait très peur… Loin d’être, comme on nous le dit, un outil de rationalisation économique, les rachats d’actions sont un outil absolument épouvantable de destruction de richesse et de spéculation.Les rachats d’actions sont passés de 27 à 35 milliards d’euros. Plus largement, depuis 2019, ils sont passés d’environ 10 à 35 milliards d’euros.Il n’y a aucune rationalité économique derrière tout cela, monsieur Labaronne, ni d’allocation de ressources rares – comme…

Ce n’est pas Zucman !

Oui !

Dommage que le ministre n’ait pas répondu aux interventions liminaires sur l’article : cela nous aurait permis de dialoguer. Je ne répéterai pas ce que je viens de dire, monsieur le ministre, mais encore une fois, il importe, si l’on souhaite des effets économiques, d’avoir une politique claire, de savoir ce que l’on fait.Vous faites payer les multinationales de manière aveugle, faute d’avoir réalisé les économies qu’auraient permises des réformes structurelles dont l’absence est le vrai problème, mais aussi faute de ciblage. Peut-être y aurait-il moyen d’imposer les surprofits, les surdividen…

Cet article témoigne de l’impossibilité pour vous, monsieur le ministre, de mener une politique fiscale cohérente, d’envoyer des signaux économiques pour que les entreprises investissent ou non, pour que les investisseurs choisissent la France ou non, pour que nos compatriotes puissent ou non acheter des actions de multinationales françaises. Bref, on ne comprend rien.M. Barnier avait dit en substance : j’ai besoin de cette ressource fiscale pour une seule année, le temps d’opérer les réformes qui permettront des économies structurelles. Vous n’avez pas opéré ces réformes, vous ne faites pas d…

Sûrement pas !

Il s’agit d’une disposition ancienne – évoquée par le ministre tout à l’heure – issue de travaux menés par Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet il y a treize ans, pour empêcher, ou, à tout le moins, dissuader l’utilisation abusive des prix de transfert et des bénéfices non déclarés en France et déclarés dans d’autres pays. Cette fiscalité avantageuse est un véritable pillage des biens publics. Alors que ce système est connu et identifié depuis treize ans, il ne se passe rien ou pas grand-chose.J’en profite pour répondre au président Coquerel qui, tout à l’heure, a dit – je crois – que le Ras…

C’est faux : elle atteint 9,9 % sur les produits frais !

Il y a eu de la casse à Marseille et l’hôtel de ville de Limoges est parti en fumée !

C’est faux !

Contre les maires !

Je me demandais pourquoi vous étiez ministre, madame Gatel. Ce soir, je le sais : c’est pour nous aider à gagner ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je ne sais pas si je dois vous maudire ou vous remercier, car votre « démonstration » de ce soir est un véritable tract électoral pour le Rassemblement national, c’est-à-dire pour une vraie alternance, pour un vrai changement, pour qu’on élise enfin des élus qui aient le courage, après douze ans, de prendre une seule décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…qui a préservé la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine d’une adhésion à ce machin – l’un des très bons choix qu’a faits Nicolas Dupont-Aignan, qu’on embrasse. On regrette qu’il ne soit plus dans cette assemblée ; c’est la faute des LR, qui ont préféré, là aussi, élire un Insoumis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)Mais s’il est insupportable de faire élire des Insoumis à la place de patriotes, vos arguments sont tout aussi insupportables, madame la ministre.

Madame la ministre, je me demandais quel argument piteux vous alliez trouver pour justifier, une fois encore, le maintien de ce grand machin quelques années de plus sans le supprimer. Vous l’avez trouvé : l’heure ! Il est trop tard, la nuit est avancée : on ne va tout de même pas prendre une décision importante ! Seulement cela ne fait guère que 5 000 nuits, environ, que vous laissez faire…Contrairement à ce qu’a dit mon collègue Nicolas Tryzna, je connais très bien ce dossier : j’avais à l’époque l’honneur de travailler pour Nicolas Dupont-Aignan,…

Toi, tu devrais te faire plaisir plus souvent !

J’aime mieux rire que pleurer !

Il y a une chose drôle dans tout cela : madame la ministre, Départements de France vous a bien remerciée, par les mots très aimables, charmants et élégants de Jean-Léonce Dupont. Si nous en avions fait autant, que n’aurions-nous pas entendu ?Vraiment, ce n’est plus possible ! J’appelle tout le monde à voter pour cet amendement de suppression, ne serait-ce que pour se faire plaisir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Et vas-y, aucun contrôle ! La Cour des comptes a fait, il y a trois ans, un rapport dans lequel étaient proposées trois solutions de simplification ! Vous ne choisissez rien, et allez, on prolonge encore pour on ne sait pas combien d’années, on donne exceptionnellement de la CFE, la cotisation foncière des entreprises, on en change le mode de calcul, on ne sait plus qui aura quoi. C’est pathétique !Combien de mandats vous faut-il pour ne décider que d’un seul truc : l’organisation d’un échelon ? Combien de temps, combien d’argent, combien de barrage républicain, combien de marmottes, combien d…

On fait remonter 3 milliards dans le Grand Paris, et puis on en fait redescendre, on ne sait pas comment.

Si un article devait signifier l’incurie de l’État et votre incapacité à décider quoi que ce soit, ce serait celui-ci. Charles de Courson vous demande ce qui se passe avec le Grand Paris et quand vous allez vous décider, mais n’a-t-il pas oublié que cela ne faisait que douze ans que vous construisiez la mille et unième feuille du millefeuille territorial français ?Il faut le dire : en région parisienne, l’organisation territoriale est grotesque ; il y a les communes, les syndicats, les établissements publics territoriaux (EPT), le Grand Paris, les départements, l’Île-de-France… Pourquoi se pri…

Vous dormirez peut-être bien cette nuit en vous disant que vous êtes plus robespierriste que Robespierre, mais les milliardaires riront, ils partiront, et nous n’aurons que nos yeux pour pleurer. Et cela me fait de la peine, parce que ce sont toujours les pauvres qui paient à la fin – ceux que vous êtes censés défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous avons conscience des inégalités, nous avons conscience que certaines fortunes sont beaucoup trop importantes, qu’il y a désormais des multinationales dont les profits sont plus importants que le PIB ou le budget de certains États, ce qui fait que ces multinationales sont plus puissantes que des États souverains. Nous l’avons compris ! Cela fait trente ans qu’on le dit.S’il n’y a plus de frontières pour l’argent, vous ne pouvez pas en inventer dans cet hémicycle, monsieur Léaument. Les milliardaires se fichent de ce que vous pouvez dire et voter ici ! Ils partiront.

Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Collègue Léaument, moi, je vous écoute. Et c’est drôle, parce que vous n’avez pas tiré les conséquences de votre propre analyse du monde. Vous dites que la mondialisation néolibérale et financière a gagné. Oui, pour le moment, elle a gagné ; cette mondialisation libérale a imposé son ordre, celui de la liberté des capitaux et de toute une économie financière pour laquelle le patriotisme est anecdotique. Nous en avons tiré les conséquences. C’était le sens de mon échange avec le rapporteur général. Nous essayons de trouver l’impôt de solidarité le moin…

J’avais oublié, monsieur le président !

Je le disais, il n’y a pas d’impôt parfait. Il y a forcément des gens qui vont devoir mettre dans cet impôt de l’argent qu’ils ne mettront pas ailleurs. Ce que disent Marine Le Pen et le groupe Rassemblement national, c’est que, quand on demande un effort national considérable, il faut que tout le monde participe. Nous essayons de trouver le moins pire des impôts. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous êtes cohérents, vous êtes purs et parfaits, il n’y a pas de difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous irez aux élections et vous ferez sans doute 100 % des voix dans l’AG de Nanterre et dans votre petit groupe d’amis ! Vous êtes tellement enfermés sur vous-mêmes que vous ne parlez qu’à vous, qu’à vos amis, qu’à vos militants. Les syndicats ne parlent plus à personne. Vous êtes dans une microsphère. Il y a les macronistes qui vivent entre Paris centre et Deauville et puis il y a vous, qui vivez entre Paris-Est et Montreuil. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Bra…

Monsieur le rapporteur général, il n’y a pas d’impôt parfait….

Je n’ai absolument pas dit qu’il y avait un soutien populaire massif à un impôt en particulier. J’ai dit qu’il y avait un soutien à une forme de contribution des plus favorisés.Votre réaction est intéressante car elle montre que tout ce que nous disons ne vous intéresse pas. C’est le miroir du débat que nous avons eu sur l’Union européenne, avec les fédéralistes qui ne s’intéressent pas aux détails des analyses souverainistes. Vous êtes un peu comme l’orgue de barbarie : il y a une partition déjà prévue avec des trous, vous faites tourner la manivelle et, quoi qu’on dise, quoi qu’il se passe a…