M. Jean-Philippe Tanguy

Ce n’est pas un argument !

Et ton salaire, il est payé par quoi ?

On veut des droits d’auteur !

Il était où, Macron ?

Financées par eux-mêmes !

Mais c’est faux !

Mais c’est faux !

Mais ça a été voté, tu mens ! C’est totalement faux !

Une telle hypocrisie est absolument insupportable. Vous êtes pleinement responsables du suréquipement en gaz des ménages français, y compris des ménages populaires, et maintenant qu’ils sont coincés avec un équipement que vous les avez obligés à acquérir, vous voulez les taxer. C’est un bon résumé des socialo-verts : obsédés par le nucléaire, ils racontent toujours n’importe quoi et ils font payer la facture aux consommateurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est le gouvernement socialiste et vert de M. Hollande qui a favorisé l’installation de chaudières à gaz, par la réglementation thermique de 2012. Vous étiez à l’époque tellement obsédés par votre opposition au nucléaire et au chauffage électrique que vous avez incité les ménages à s’équiper en gaz, en injectant beaucoup d’argent public. Or vous refusez désormais de baisser la TVA sur le gaz dont ils ont besoin à cause de ces équipements.

Concernant la baisse de la TVA sur le gaz, je m’adresserai une fois de plus à nos collègues socialistes et verts, puisque notre collègue Sas a critiqué le fait que certains avaient besoin de gaz pour se chauffer.

C’est un amendement de repli relatif aux carburants et au fioul. J’observe à gauche une volonté de préserver le pouvoir d’achat des Françaises et des Français, mais seulement de certains d’entre eux, et une volonté constante de punir ceux qui utilisent du carburant et du fioul. Écoutez, collègues de gauche : ce n’est pas de la faute des personnes qui possèdent un moteur thermique ou un chauffage au fioul s’ils sont coincés avec cette énergie ! S’ils avaient la possibilité de choisir une énergie moins chère, ils le feraient évidemment. Cette volonté de sanctionner des personnes qui n’y sont pou…

C’est pour ça que vous êtes à 15 % ! Personne ne peut plus vous voir !

C’est totalement faux !

Je profite de la présentation de cet amendement pour poursuivre mon raisonnement. Monsieur le ministre, non seulement la TVA à 20 % sur l’énergie est socialement injuste et crée un grave problème de pouvoir d’achat, mais elle est en train d’étouffer toute l’économie. Les taxes sur la consommation en vigueur dans notre pays empêchent désormais les Françaises et les Français d’aller au travail : quand on a un petit salaire, par exemple quand on est au smic à temps partiel, cela coûte plus cher de se déplacer jusqu’à son lieu de travail que de rester chez soi ! On aboutit à des situations complèt…

C’est une mesure centrale du programme de Marine Le Pen : il s’agit de baisser de 20 % à 5,5 % le taux de TVA sur les produits énergétiques – le carburant, le fioul, l’électricité, le gaz. L’énergie est un produit de première nécessité. C’est une réalité, et le Rassemblement national se bat depuis au moins six ans pour vous le faire comprendre. Aucun député ne pourrait prétendre devant une famille française que l’énergie n’est pas un bien de première nécessité !Vous êtes incapables de justifier pourquoi vous appliquez sur l’énergie le taux de TVA de 20 %, et non le taux de 5,5 %, qui correspon…

Il n’y en a pas !

Le CPO n’est pas la Cour des comptes !

Monsieur le ministre, pour commencer, le CPO n’est pas la Cour des comptes – je crois que seuls deux membres de la Cour sur seize en font partie. Passons !Par ailleurs, il est très intéressant que vous citiez ce rapport – je ne manquerai pas de vous le rappeler à de nombreuses reprises dans les mois à venir, puisque c’est aussi celui qui chiffre la fraude à la TVA jusqu’à 26 milliards d’euros – alors que vous l’avez contesté, ce qui prouve bien que vous avez une appréciation à géométrie extrêmement variable des conclusions des rapports.Quant à la TVA sur les services audiovisuels, elle occupe …

…désormais connue, pose des problèmes. Il n’y a pas de raison a priori d’être pour ou contre la mesure proposée, mais tout le monde doit être traité de la même façon et l’on ne comprend pas très bien pourquoi elle apparaît à quelques mois de l’élection présidentielle. C’est étrange.De plus – mais peut-être allez-vous nous le dire –, on ne voit pas comment vous pourrez éviter qu’elle soit répercutée sur les consommateurs.Il serait bon de nous expliquer pourquoi, à quelques mois de la présidentielle, vous avez décidé une modification d’une directive fiscale qui ne cible qu’une entreprise.

Monsieur le ministre, cet article est problématique car on ne peut pas l’examiner en faisant abstraction du contexte et des commentaires politiques.L’hostilité de votre majorité et du président de la République à certains groupes médiatiques,…

Cet amendement ne fera pas oublier qu’il a soutenu la privatisation… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

…d’où vient la privatisation des concessions d’autoroutes. Elle vient d’une transformation des sociétés d’économie mixte qui couvraient l’ensemble des autoroutes françaises en sociétés anonymes, transformation réalisée par un certain Lionel Jospin. C’est cela qui a permis ensuite leur privatisation, tant et si bien que la première a eu lieu sous Lionel Jospin, en mars 2002. À l’époque, aussi bien lors de la transformation des sociétés d’économie mixte en sociétés anonymes en 2001, de mémoire, que lors de la privatisation partielle d’une autoroute en mars 2002, il me semble que M. Mélenchon éta…

Je ne pense pas que cette mesure soit adaptée. Je veux néanmoins rappeler, parce que M. Mélenchon a fait oublier beaucoup de choses sur ses évolutions idéologiques,…

Monsieur Amiel, vous qui, avant d’être un triste ministre, avez été un triste député (Exclamations sur les bancs du groupe EPR), vous vous êtes fait élire en promettant la suppression de la CVAE – tout comme le rapporteur général d’ailleurs, et cela pour une raison simple : vous aviez fait alliance dès le premier tour dans les Hauts-de-Seine. Vous n’avez pas tenu cette promesse, et vous n’avez réalisé aucune économie structurelle.Monsieur le rapporteur général, je vous ai entendu hier matin donner sur France Info une interview que tout le monde devrait écouter tant elle est édifiante. Vous pro…

Tout cela est absolument grotesque, c’est fascinant !Quant aux autres, ils ont ruiné le pays et continuent de le faire.

Vous votez toujours sans difficulté pour sauver Emmanuel Macron.

Vous l’êtes d’ailleurs vous-même régulièrement lors des élections.

Vous entendre parler d’une convergence entre le RN et les macronistes est assez drôle, madame Sas, alors que vous vous apprêtez à suivre l’avis du ministre, dont je crois qu’il est excessivement macroniste.

Monsieur le ministre, il s’agit d’appliquer une promesse que vous avez faite aux entrepreneurs français, à savoir la baisse des impôts de production, en l’occurrence celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).La France détient de nouveau le triste record des prélèvements obligatoires au sein de l’OCDE. Le niveau de prélèvement est étouffant pour l’économie, pour les Français qui travaillent et pour les retraités. Nous avons dépassé depuis longtemps la limite rationnelle du niveau des impôts. L’économie est étouffée, elle souffre et, en réalité, nous sommes en récession…