M. Elie Califer

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’adéquation du montant de l’allocation journalière du proche aidant prévue à l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale aux dépenses supportées par les bénéficiaires

À l’alinéa 6, substituer au mot :  « unique »  le mot :  « intégré ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de création d’une reconnaissance de la qualité de travailleur aidant. Ce rapport étudie notamment : 1° Les conditions d’attribution de cette reconnaissance, selon

Après le cinquième alinéa du I de l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors de la visite d’information et de prévention, le professionnel de santé interroge le travailleur sur l’éventuelle situation de proche aidant, au sens de l’article L. 3142‑16 du pré

Au dernier alinéa de l’article L. 2312‑30 du code du travail, après le mot : « accueillis », sont insérés les mots : « , la politique des ressources humaines relative aux proches aidants ».