Amendement n° II-1746 Sans sort

Le présent amendement vise à renforcer les effectifs d’assistantes et d’assistants de service social de l’Éducation nationale, en priorité dans les académies d’outre-mer. L’assistant de service social scolaire repère les situations de précarité, de décrochage, de maltraitance et de violences intrafamiliales. Il accompagne les familles dans l’accès aux aides et fait le lien avec l’aide sociale à l’enfance et la justice. Dans les outre-mer, où le taux de pauvreté est bien supérieur à celui de l’Hexagone et où les familles monoparentales sont nombreuses, ses missions sont particulièrement lourdes. Un assistant de service social couvre souvent plusieurs établissements, ce qui limite le suivi des élèves les plus fragiles. L’amendement ouvre 7,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le titre 2 du programme 230 « Vie de l’élève », soit la création d’environ 100 emplois. Le Gouvernement est invité à les affecter en priorité dans les académies d’outre-mer et dans les établissements de l’éducation prioritaire. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.