Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-2892 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à soutenir l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) dans le développement de la pratique sportive des filles dans les académies d'outre-mer.
La pratique sportive des filles recule nettement à l'adolescence, au collège puis au lycée. Dans les outre-mer, ce recul est aggravé par le coût des déplacements, en particulier entre les îles de l'archipel guadeloupéen, par le manque d'équipements couverts adaptés à la chaleur et par l'offre limitée de disciplines. Le sport scolaire est pourtant souvent la seule pratique encadrée et gratuite accessible aux jeunes filles des familles modestes. Il constitue aussi un levier de prévention du surpoids et de l'obésité, particulièrement répandus dans ces territoires.
L'amendement ouvre 500 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 230 « Vie de l'élève », au titre de la subvention versée à l'UNSS. Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans les académies d'outre-mer, à la création de sections et de compétitions féminines, à la prise en charge des déplacements des équipes et à la formation des enseignants d'éducation physique et sportive à l'accueil des jeunes filles éloignées de la pratique.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour que le sport scolaire profite autant aux filles qu'aux garçons. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.