Amendement n° II-1744 Sans sort

Le présent amendement vise à créer un fonds d’aide aux maisons des lycéens, afin de soutenir leur création dans les lycées qui en sont dépourvus et de renforcer leurs actions. La maison des lycéens est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est au lycée et dont les dirigeants sont des lycéens élus par leurs camarades. Elle anime la vie culturelle, artistique, sportive et humanitaire de l’établissement, en lien étroit avec le conseil des délégués pour la vie lycéenne. Elle constitue souvent la première expérience d’engagement associatif des jeunes. Ses ressources reposent presque exclusivement sur ses recettes propres, comme les fêtes ou la gestion d’une cafétéria. Ce modèle désavantage les lycées qui accueillent les élèves les plus modestes. On recensait environ 1 200 maisons des lycéens pour près de 2 700 lycées. L’amendement ouvre 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 230 « Vie de l’élève », soit une aide d’amorçage de 1 000 euros pour chacun des lycées qui en sont dépourvus. Le Gouvernement est invité à attribuer ces crédits, par l’intermédiaire des recteurs, sous forme de subventions aux maisons des lycéens nouvellement créées ou en activité, pour financer leurs projets. Les lycées de l’éducation prioritaire et des académies d’outre-mer seraient prioritaires. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.