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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1745 Sans sort

M. Elie Califer SOC· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer les effectifs d’infirmières et d’infirmiers de l’Éducation nationale, en priorité dans les académies d’outre-mer. L’infirmier scolaire est souvent le premier, et parfois le seul, professionnel de santé que rencontrent les élèves. Il assure les bilans de santé obligatoires, l’écoute des élèves en souffrance, l’éducation à la sexualité et la prévention des addictions. Ses missions se sont alourdies avec la dégradation de la santé mentale des jeunes. Dans les outre-mer, où la densité de professionnels de santé est inférieure à celle de l’Hexagone et où les grossesses précoces, les conduites addictives et les violences sont plus fréquentes, sa présence dans chaque établissement est un enjeu de santé publique. L’amendement ouvre 7,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le titre 2 du programme 230 « Vie de l’élève », soit la création d’environ 100 emplois. Le Gouvernement est invité à les affecter en priorité dans les académies d’outre-mer et dans les établissements de l’éducation prioritaire. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur le titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.