ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1749 Sans sort

M. Elie Califer SOC· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à financer des actions de prévention du narcobanditisme, du port d’armes et des violences armées auprès des collégiens et des lycéens, en priorité dans les territoires les plus exposés. Le trafic de stupéfiants recrute de plus en plus jeune, et la circulation des armes à feu touche désormais des adolescents, comme auteurs ou comme victimes. Les Antilles sont particulièrement exposées : leur situation sur les routes du trafic de cocaïne entre l’Amérique du Sud et l’Europe et la circulation d’armes venues de la région alimentent des violences qui touchent la jeunesse. L’école a un rôle à jouer pour informer les élèves sur les risques, déconstruire l’image du trafic et prévenir l’engrenage de la violence. L’amendement ouvre 1 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 230 « Vie de l’élève ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, en lien avec l’enseignement moral et civique et les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, au financement d’interventions en milieu scolaire. Ces interventions seraient menées par des associations, des professionnels de la prévention et des forces de sécurité, en priorité dans les académies d’outre-mer. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.