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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2890 Sans sort

M. Elie Califer SOC· Séance publique· déposé le 3 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer, dans les académies d'outre-mer, les moyens de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) et des dispositifs de raccrochage des jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Le décrochage scolaire est, dans les outre-mer, la première étape d'une exclusion durable. En Guadeloupe, 23 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 12 % en France hexagonale, selon l'enquête Emploi de l'INSEE. Sur la période 2015-2019, l'INSEE dénombrait environ 16 900 jeunes dans cette situation, soit 27,2 % de la classe d'âge. Le chômage des 15-29 ans y a encore progressé de 4 points en 2025, pour atteindre 32 %, plus du double du taux hexagonal. Les jeunes sans diplôme sont les plus exposés : plus de la moitié des jeunes concernés sont peu diplômés et vivent chez leurs parents. Le député a appelé l'attention du ministre de l'éducation nationale sur l'ampleur de ce phénomène dans sa question orale n° 512 du 6 janvier 2026. Les actions engagées, notamment au titre du Fonds social européen Plus, ne suffisent pas à répondre à la situation guadeloupéenne : elles reposent sur des appels à projets ponctuels, alors que le repérage et l'accompagnement des décrocheurs exigent des moyens humains pérennes dans les établissements. L'amendement ouvre 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 230 « Vie de l'élève ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans les académies d'outre-mer, au renforcement des actions de la MLDS, des plateformes de suivi et d'appui aux décrocheurs et des réseaux formation qualification emploi, ainsi qu'au financement de parcours de remobilisation associant les missions locales, le service militaire adapté et les associations de terrain. Pour respecter l'article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n'a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour garantir à chaque jeune ultramarin une solution de retour en formation. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.