ipolitiki
Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-1748 Sans sort

M. Elie Califer SOC· Séance publique· déposé le 29 octobre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à financer l’expérimentation, dans des établissements volontaires des Antilles, d’une organisation du temps scolaire adaptée au climat tropical. Les enseignements fondamentaux auraient lieu le matin, et l’après-midi serait consacré au soutien scolaire personnalisé et aux activités sportives et culturelles. Le calendrier et les rythmes scolaires des Antilles sont calqués sur ceux de l’Hexagone. Les fortes chaleurs de l’après-midi, accentuées par le changement climatique, nuisent pourtant à la concentration des élèves dans des salles souvent mal ventilées. Plusieurs systèmes éducatifs de la Caraïbe et du monde anglo-saxon concentrent les apprentissages le matin et réservent l’après-midi à d’autres activités. Une expérimentation permettrait d’évaluer les effets d’une telle organisation sur les résultats et le bien-être des élèves. L’amendement ouvre 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme 230 « Vie de l’élève ». Le Gouvernement est invité à les consacrer, dans les académies de Guadeloupe et de Martinique, au financement des activités de soutien scolaire, sportives et culturelles de l’après-midi dans les écoles et les collèges volontaires. Ces crédits couvriraient aussi l’évaluation de l’expérimentation. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur les crédits hors titre 2 du programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens de ce programme, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires. Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.