Je renvoie nos collègues aux rapports réalisés sur le dispositif JEI.
EPRDéputé · Essonne, 5e circonscription · Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Je renvoie nos collègues aux rapports réalisés sur le dispositif JEI.
Le dispositif JEI, ça marche et ça crée beaucoup d’emplois. Nos jeunes entreprises innovantes sont le premier moteur de création d’emplois dans notre pays : elles représentent déjà 1,3 million d’emplois, dont 100 000 créés sur les douze derniers mois partout sur le territoire. En plus, ce sont des emplois bien payés, même à faible niveau de qualification. Il y a de plus en plus de PME innovantes qui se créent dans notre pays ; pour vous en donner quelques exemples : Mistral AI dans l’intelligence artificielle, Back Market dans la transition écologique, Exotec dans l’industrie. Ces entreprises,…
Exactement !
Mais non !
Excellent !
Nous aurons un budget !
Excellent !
Oui !
Non, 80 !
Eh oui, on ne revient pas sur ce qui s’est passé !
Merci au président Wauquiez. Nous devons en effet soutenir nos PME, et cette seconde délibération est une très bonne idée. Pour ce qui concerne la série d’amendements en discussion, je propose évidemment que nous convergions pour voter mon amendement no 2234. À ce propos, je salue le travail de Mme Grégoire, ancienne ministre de l’économie sociale et solidaire (ESS), et de M. Charles Fournier, puisque nous nous accordons tous deux chaque année sur ce sujet.Le groupe EPR soutiendra également le sous-amendement no 3957 de M. Fournier, qui donne un peu plus de cette visibilité chère au cœur de Mm…
Il vise à s’assurer que le taux bonifié de la réduction d’impôt s’appliquant aux investissements dans les Esus et les foncières solidaires continuera de s’appliquer au-delà du 1er janvier prochain. C’est très important, et je me réjouis de constater qu’une partie de l’hémicycle qui ne goûtait guère l’IR-PME soutient à présent ce dispositif similaire d’incitation fiscale. J’espère que nous serons nombreux à voter mon amendement.
Il porte sur une disposition du régime IR-PME qui, je l’espère, finira par être rétabli.Plus précisément, l’amendement tend à fixer à cinq ans le délai à l’issue duquel il est possible de demander le remboursement d’un apport dans une foncière solidaire, structure concernée par l’avantage fiscal que je viens d’évoquer.Ces foncières doivent être soutenues par cette mesure de simplification.
Moi non plus, je ne comprends pas le résultat du vote de l’article 8 : son rejet constitue une très mauvaise nouvelle pour les PME de nos territoires, et j’engage cette assemblée à corriger cette suppression dans la suite de ses travaux.L’amendement tend à prolonger l’application du dispositif d’IR-JEI, qui encourage l’investissement dans les jeunes entreprises innovantes. Cet investissement, très important, est bonifié par des réductions d’impôt importantes. Il procurera productivité et croissance dans les années à venir.Spécificité des JEI, l’argent investi est immédiatement converti en empl…
Pour ajouter un complément à ce qu’a dit Mme la ministre, ce dispositif ne change pas tous les ans : c’est la même chose depuis dix ans. La continuité, c’est de le garder. Ensuite, il faudra qu’on s’interroge sur l’aide aux entreprises en Europe parce qu’il ne faut pas se tirer une balle dans les deux pieds. Face aux superpuissances américaine et chinoise, nous, Européens allons devoir massivement aider nos entreprises, comme le font les Américains et les Chinois, si nous voulons redevenir la première économie du monde.
La collègue Grégoire a raison de le souligner : les levées de fonds de nos entreprises ont diminué ces dernières années, sous l’effet du contexte économique. Il est donc d’autant plus important de soutenir l’investissement dans nos PME, qui se fait utilement au travers des fonds fiscaux FCPI. Cet amendement défendu par le groupe Ensemble pour la République permet de conserver l’investissement dans ces PME par l’intermédiaire des FCPI et de donner de la visibilité pour que ces levées de fonds puissent retrouver une bonne dynamique, qui créerait de l’emploi.
Le dispositif d’IR-PME dit Madelin est très important pour financer nos PME. Il octroie une incitation fiscale – sous forme d’une réduction d’impôt qui peut aller de 18 à 25 % – aux particuliers qui investissent dans les PME : chaque euro mis par l’État génère 4 euros d’investissement. Il faut conserver ce dispositif ; nous voterons donc contre l’amendement.L’article 8 contient de bonnes choses à garder et de mauvaises choses à modifier. Parmi les bonnes choses, on peut citer le rehaussement de certains seuils. En revanche, l’article prévoit la suppression du FCPI-PME, soit la capacité d’inves…
Nous sommes pour l’État de droit !
Et voilà ! Il faut savoir calculer !
On ne sauvera pas le pays en l’écrasant avec des taxes supplémentaires. On le sauvera grâce à un surcroît de travail et de croissance, grâce à des entreprises plus productives et plus innovantes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui aux compromis nécessaires pour avoir un budget, non à l’explosion des impôts ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Alors que nous reprenons l’examen du projet de loi de finances, je tiens à répondre à nos collègues de La France insoumise. Nous discutons du budget depuis plusieurs semaines, à travers le PLF ou le PLFSS, et l’Assemblée a voté des milliards d’euros de dépenses supplémentaires et des milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Les textes budgétaires comportent désormais la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) Fillon, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) Barnier, la taxe sur les holdings, la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine, l’élargisseme…
Il vise à lutter contre la fraude sociale en accélérant la transmission des données du fichier DAC7 entre la direction générale des finances publiques et l’Acoss, en réduisant le délai maximal de communication, qui passerait d’un an à un mois.
Je soutiens cet amendement, qui est en quelque sorte le miroir d’un amendement que j’avais déposé sur le projet de loi de finances : je souhaitais moi aussi créer une nouvelle catégorie, celle des « jeunes entreprises innovantes à impact ». Il est très important de soutenir l’innovation dans tous les domaines, notamment l’innovation sociale – qui reste un impensé de notre politique de soutien à l’innovation.Au moment où nous nous apprêtons à nous prononcer sur l’article 9, je tiens à rappeler que nous avons réduit le chômage de 2,5 millions de personnes, grâce à deux moteurs : le développement…
Cosigné par tous les collègues du groupe EPR, il vise à revenir sur une hausse massive des charges qui toucherait plusieurs centaines d’entreprises innovantes. Celles-ci embauchent des milliers de salariés ; une telle mesure aurait donc des effets délétères sur leur activité et sur l’emploi. L’actuel alinéa 18 de l’article 9, qui fait passer le taux dont nous parlons de 20 à 25 %, pourrait paraître anodin ; mais il ne l’est pas du tout ! Il exclut des centaines d’entreprises du dispositif et augmente leur coût du travail de plus de 30 %. Nous avons parfois passé des heures, et pour de très bon…
Je voudrais réagir aux propos du collègue Monnet. Je ne sais pas si vous avez déjà travaillé dans une entreprise ou été vous-même chef d’entreprise (M. Yannick Monnet sourit) mais on ne peut pas imaginer que le coût du travail n’ait aucun impact sur l’emploi. Plus le coût du travail est élevé, plus il est difficile, pour une entreprise, d’embaucher, donc moins il y a de création d’emplois et plus il y a de chômage. Soyons clairs : l’argent ne tombe pas du ciel, ni dans notre pays ni dans les entreprises – même quand elles vont bien.Ensuite, Mme la ministre a dit quelque chose de très important…
Oui, bien sûr !
Il concerne le partage de la valeur et vise à clarifier le régime des « management packages », qui permettent d’aligner les ambitions de l’entreprise et de son management. Afin d’éviter de pénaliser les entreprises, l’amendement propose de pérenniser le volet social du dispositif existant.
Il faut avancer sur le sujet, et en débattre d’ici à 2027.
À ses yeux, c’était une bonne manière pour les Français de se réapproprier leur outil productif. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
C’est pourquoi nous pensons qu’il faut avancer vers une capitalisation obligatoire, collective et solidaire – dans l’esprit de Jean Jaurès qui, en 1909, défendait ce modèle dans les colonnes de L’Humanité. (M. Alexis Corbière proteste.)