M. Paul Vannier

N’importe quoi !

Aussi long que Macron, pour ne rien dire !

Le recrutement de profs ? La hausse du smic ? Le blocage des prix ?

Comme notre collègue Violette Spillebout, j’ai un souvenir très précis de l’audition des représentants des collectifs de victimes et de ces personnes qui, des décennies plus tard, se remémoraient ce qu’elles avaient subi lorsqu’elles étaient enfants.Comme député, j’attends un débat éclairé sur la question de l’imprescriptibilité. Mais ce que vous faites n’est pas responsable, monsieur le ministre. Comme garde des sceaux, vous avez les moyens de présenter un projet de loi sur cette question et de permettre un grand débat. Certes, l’Assemblée a déjà connu des débats sur ces questions et a mené d…

Vous avez bien compté tout le monde, monsieur le président ?

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la discussion que nous avons engagée et qui, à cette heure, attend toujours des réponses. M. le ministre de l’éducation nationale, qui est par ailleurs juriste, nous a indiqué qu’il comptait sur le Conseil d’État pour clarifier les choses. C’est donc que lui-même ne sait pas nous dire exactement ce qui entrerait en ligne de compte lorsqu’un individu solliciterait la délivrance de l’attestation d’honorabilité.Au-delà de la réponse du Conseil d’État, se posera la question du caractère opérationnel du dispositif, s’il voit le jour. Le contrôle effe…

Au titre de l’article 100, est-ce qu’un ministre au banc peut nous indiquer, avant le vote sur l’amendement de réécriture, la liste des délits et des crimes qui conduiraient à ne pas remettre l’attestation d’honorabilité ?

Moi aussi, je veux faire cette proposition au gouvernement, qui a le pouvoir de demander une suspension de séance et de nous proposer un amendement de réécriture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Regardons les choses dans le détail. Depuis le projet de loi dit Ripost, les amendes forfaitaires délictuelles sont inscrites au B2. Petite parenthèse : on est dans un contexte où les lois de réaction s’enchaînent, et elles entraînent des conséquences les unes sur les autres.Si vous faites un tag sur un mur, vous êtes passible d’une amende forfai…

…absolument illisible. Et vous l’assumez. Je trouve qu’il y a depuis ce matin une certaine légèreté dans la manière d’aborder ce texte : vous nous dites qu’on peut y aller, qu’on verra bien, qu’il y a encore la commission mixte paritaire et l’avis du Conseil d’État, sans trop vous préoccuper du fait qu’on est quand même en train d’écrire la loi. Vraiment, je n’ai jamais vu ça. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je trouve assez choquant que, sur un texte relatif à la protection des enfants, on se soit permis tout à l’heure, en trois quarts d’heure, d’aborder un enjeu auss…

Or vous allez, madame la rapporteure, nous présenter un amendement de vingt-sept pages…

Le groupe LFI-NFP est favorable au principe du contrôle d’honorabilité. Avec Mme Spillebout, nous l’avons d’ailleurs fait adopter par cette assemblée le 1er juin, en cherchant à étendre au maximum le périmètre de ce contrôle – puisque le texte portait sur l’école et que nous l’avons étendu au périscolaire.Mais là, je trouve la méthode employée un peu particulière. Je rappelle qu’il existe un principe constitutionnel d’intelligibilité de la loi.

Seul le PS ne change pas !

C’est votre bilan !

Il fait de l’obstruction ! Quel grand dirigeant politique !

En application de l’article 58, alinéa 5, de notre règlement, je sollicite une suspension de séance à titre personnel.

Je tiens à évoquer le maire d’extrême droite de Béziers, M. Robert Ménard, convoqué devant le tribunal judiciaire de Montpellier le 18 février 2025, soit deux jours avant le vote du présent texte au Sénat, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – ce qui en dit long sur ce à quoi la justice a abouti –, pour avoir refusé, en toute illégalité, de célébrer le mariage entre une ressortissante française et un citoyen algérien – certes en situation irrégulière, mais cette situation n’interdit pas de se marier, c’est en tout cas ce que dit la loi.Il im…

Il est mis en cause par des élus qui, au prétexte qu’ils portent l’écharpe tricolore – et la salissent ce faisant –, s’estiment au-dessus des droits et de la loi (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), des élus qui remettent en cause la possibilité d’exercer ce droit fondamental – au premier rang desquels ceux de l’extrême droite, qui n’ont ni culture démocratique ni culture républicaine. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Il vise également à substituer, à la seconde occurrence du mot « les », les mots « l’exercice effectif des », s’agissant des droits fondamentaux. Il est très important de le faire, car l’exercice effectif du droit au mariage, aujourd’hui, n’est pas mis en cause par des amoureux souhaitant être reconnus par la société et bénéficier des droits attachés au contrat de mariage.

…mais nous en sommes empêchés par la bêtise, par la stupidité, par la haine raciste et xénophobe, par les obsessions identitaires de l’extrême droite, qui paralysent l’Assemblée nationale. Voilà l’état de l’Assemblée nationale quand elle est laissée entre les mains de l’extrême droite. Je le dis donc aux Françaises et aux Français qui nous regardent : méditez sur les conséquences de cette journée. Et dites-vous qu’en 2027… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

Nous, députés, avons donc beaucoup à faire ! Nous pourrions légiférer pour protéger nos compatriotes des conséquences dramatiques de la canicule,…

Leurs collaborateurs et eux s’amusent de cette situation, qui est pourtant très grave, parce que notre pays traverse une crise dramatique. C’est aujourd’hui, à nouveau, la journée la plus chaude jamais enregistrée dans l’histoire de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Paul Christophle et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)

Je tire deux constats de cette situation. Premier constat : lorsque nous parlons d’amour, ils ne sont pas là ; mais lorsque leur agenda de la haine est inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée, ils sont tous là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Ils accourent dès qu’il s’agit de poursuivre les étrangers, de cracher leur haine islamophobe, d’inventer mille périls à propos de la présence dans notre pays de ceux qui viennent d’ailleurs.Deuxième constat : l’extrême droite ne sert à rien du tout. (Mme Martine Froger et M. Benjamin…

Manifestement, la question que j’ai posée aux députés d’extrême droite sur l’amour naissant entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère a provoqué un très grand trouble, puisqu’ils sont tous partis et qu’aucun d’entre eux n’est plus présent dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

…mais des frais de bouche, des frais de déplacement et de toutes les dépenses luxueuses du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.)Ce sous-amendement vise… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

…afin que les citoyens puissent apprécier ses dépenses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je précise : il ne s’agit pas du dîner à 100 000 euros de Laurent Wauquiez – c’est là un autre sujet –…

En mars 2026, le tribunal administratif de Lyon a enjoint au conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre les notes de frais de Laurent Wauquiez, ancien président de la région (Vives exclamations sur les bancs des groupes DR et UDR),…

Collègues ciottistes, lepénistes, bardellistes, nous sommes au Parlement et nous sommes là pour confronter les points de vue : eh bien, ayons le débat dans la diversité de vos opinions. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.) Que pensez-vous du projet d’union entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère ? Nous, nous disons « oui » à l’amour entre Jordan de Monaco et une princesse, fût-elle des Deux-Siciles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à rappeler que le droit s’impose à toutes les autorités et je tiens à éclairer notre débat par un exemple particulier.

Il y a également un débat chez vous sur la tradition dans laquelle vous vous inscrivez. Le collègue qui a pris la parole pour un rappel au règlement nous a rappelé la filiation vichyste et pétainiste de l’extrême droite, mais peut-être certains d’entre vous revendiquent-ils d’autres origines – celle, par exemple, des Waffen SS, tradition des fondateurs de votre organisation politique.

Je voudrais m’attacher au fond du débat et revenir sur le cas fictif que j’ai évoqué tout à l’heure, celui de l’amour naissant et du projet de mariage entre Jordan de Monaco et une princesse étrangère. Chers collègues, j’aimerais que vous vous prononciez sur ce cas dans la diversité de vos adhésions lepéniste, bardelliste et ciottiste : une telle union est-elle permise ?Sur cette question comme sur d’autres, vous êtes traversés par des débats. Ainsi, sur la question des retraites, il y a chez vous un débat très vif sur l’âge de départ et sur la durée de cotisation : les bardellistes défendent …